RSS
Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Rechercher : dans
Par : Pertinence Date Nom d'utilisateur
Statut : Non résolu

Loyer bail commercial

stepaumar, le samedi 11 octobre 2008 à 22:37:27
Bonjour,
ayant signe un bail commercial le 15 decembre 2004, mon proprietaire vient de me notifier par lettre simple ( sans recommande) une augmentation de loyer. normal apres 3 ans d activites. ce qui me parait anormal, c est qu il me reclame la retroactivite de l augmentation soit 10 mois de surplus de loyer. en a t il le droit ? ou l augmentation doit-elle courir du jour de la reception du courrier. merci pour vos reponses
Répondre à stepaumar  Signaler ce message aux modérateurs Aller au dernier message

1


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
jak67, le samedi 11 octobre 2008 à 23:52:16
Aller voir :
http://www.jurismag.net/articles/article-loyerbc.htm

http://www.ccip75.ccip.fr/upload/pdf/Fiche01.pdf

http://www.landes.cci.fr/upload/formalites/pdf/faq_bail_comm­ercial.pdf Prendre un peu de mon temps pour aider est un plaisir, mais ­je ne suis pas infaillible, pardonnez une éventuelle erreur ­de ma part.  
Très cordialement
Répondre à jak67

2


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
 stepaumar, le dimanche 12 octobre 2008 à 00:16:12
merci beaucoup pour ces fiches qui me seront tres utiles. cordialement
Répondre à stepaumar

Résultats pour loyer bail commercial

REVISION LOYER BAIL COMMERCIAL Bonjour, J'ai un loyer à réviser et je ne sais pas si je prend les bons indices pour le calcul. Le bail commercial a été signé le 28/06/2001. Il est réajustable à sa date anniversaire. Le bail a commencé à courir le 01/09/2001. Loyer actuel... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3895198-revision-loyer-bail-commercial
Augmentation de loyer bail commercial Bonjour, Je suis dans un local avec un bail commercial depuis octobre 2007. Aujourd'hui, je reçois un courrier avec une augmentation de loyer que je ne comprends pas. Nous avons un bail en 3, 6, 9, nous sommes là que depuis un an. Le propriétaire... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3941501-augmentation-de-loyer-bail-commercial
Loyer bail commercial Bonjour, Nous avons repris un bail commercial cela fait maintenant deux ans. Hors, après quelques recherches dans le quartier, il s'avere que nous payons en moyenne 50% de plus que tous les autres commerçants de la rue. Ai je un recours pour... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3919000-loyer-bail-commercial

Résultats pour loyer bail commercial

Renouvellement du bail commercialLe bail commercial est régi par le statut des baux commerciaux, principalement issu des articles L. 145-1 à L. 145-60 du code de commerce. Parmi les caractéristiques essentielles de ce statut figure un droit au renouvellement quasi permanent du bail... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1468-renouvellement-du-bail-commercial
Bail commercial : réponse du propriétaireEn matière de bail commercial, le formalisme des actes est très rigoureux et les tribunaux y veillent scupuleusement. Dès lors que le locataire formule, par acte d’huissier, une demande de déspécialisation, le propriétaire doit lui répondre par le... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1312-bail-commercial-reponse-du-proprietaire

Résultats pour loyer bail commercial

Rupture bail commercial suite loyers impayésBonjour, Nous avons un gros souci avec notre locataire d'un bail commercial (boutique de fleurs). Il nous doit actuellement 5 mois de loyers et ne semble pas vouloir payer. Il nous a même dit que cela se terminera mal car il n'avait pas de... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3894786-rupture-bail-commercial-suite-loyers-impayes
REVISION BAIL COMMERCIAL ICC OU IRLBonjour, Nous avons acheté un logement en LMNP au mois d'octobre 2007, la révision du loyer dans le bail commercial (bail de 9 ans signé en 2005) fait état de l'indice du coût de la construction (ICC) comme mode de révision. Nous avons reçu... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3861096-revision-bail-commercial-icc-ou-irl
Reprise bail commercialBonjour, je suis locataire d'un local commercial (avec un bail commercial 3-6-9). J'ai arrété mon activité professionnelle et je recherche un repreneur pour le local. Si le nouveau repreneur (locataire) ne paye pas ses loyers, suis-je... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3848378-reprise-bail-commercial