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Validation trimestres [Fermé]

michel - Dernière réponse le 20 mars 2010 à 19:38
Bonjour,
J'ai été militaire de carrière pendant 18 ans puis commerçant. Aujourd'hui je désire reconstituer mon relevé de carrière et connaitre mon nombre de trimestres cotisés. le RSI ne prend en compte que les années cotisées et tant que commerçant ; qui peut me valider mes trimestres cotisés en tant que militaire ? Je pense avoir cotise plus que 168 trimestres (si on rajoute les bonifications et tant que militaire, services aériens,étranger...)
et pense pouvoir prétendre à un départ en retraite à taux plein. Le RSI doute du cumul des trimestres des deux activités. Qu'en pensez-vous ? D'après eux je suis "un cas" ???
Merci de votre réponse
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Bonsoir,

Je suis moi-même un ancien militaire de carrière et ai fait valider dernièrement mes activités "civiles" .


Pour la CRAM
Primo : En tant qu'ex-militaire au dessus de 17 ans de service vous devez certainement percevoir une pension de retraite militaire en conséquence vous ne pouvez pas recevoir une 2° retraite pour les 18 années passées dans l'Armée

Secundo : votre carriére militaire rentre cependant en compte pour le comptabilisation des trimestres acquis durant votre vie professionnelle globale. Ainsi vos 18 ans passés dans l'armée représentent 72 trimestres (18x4 tr.) qui viennent se rajouter aux trimestres de votre (ou vos) activité civile et constituent ainsi le total de trimestres que vous avez à votre compte.
A ces 72 trim. ce rajoutent les trimestres supplémentaires acquis dans l'Armée au titre de vos bonifications de campagnes, missions extérieures, guerre, parachutisme etc...
Vous devez avoir reçu un décompte de tout cela par l'Armée ; décompte à mettre en photocopie dans votre dossier de demande de retraite "civile"
C'est ce total de trimestres qui permet de déterminer le taux rentrant dans l'équation de calcul de votre retraite si toutefois vous la prenez avant 65 ans (à partir de 65 ans le taux de 50% est attribué de plein droit, quel que soit le nombre de trimestres à votre compte)
Si ce total de trim. est égal (voire supérieur) à 168 tr. il vous est attribué le taux maximum de 50% dès vos 60 ans (si vous choisissez de quitter la vie active à cet âge là)
Si vous n'avez pas ces 168 tr. une décôte malheureusement est appliquée à ce taux de 50% ; décôte qui est calculée en fonction d'un coefficient lié à votre année de naissance et le nombre de trimestres qui vous manque pour aller à 168 tr.
(Ex. : né en 1950 => coef. = 0,8125 et trim. manquants =12 => 12 x 0,8125 = 9,75 => 50 - 9,75 = 40,25 % =>
Ainsi la retraite, si vous la prenez à 60 ans, est calculée avec le taux de 40,25 % et c'est définitif...)


Tertio : en outre, dans cette équation de calcul de retraite civile ne rentre bien évidemment en compte que la moyenne des salaires bruts liés à votre (vos) activité civile et comme vous êtes commerçant c'est la moyenne des BIC annuels (sur les 25 ans meilleures années...)

Quatro : pensez aussi à votre retraite complémentaire "civile" (AVA ou autres...) voire éventuellement l'IRCANTEC qui délivre des retraites complémentaires aux gens qui ont travaillé pour l'Etat sans être fonctionnaire, à condition toutefois qu'ils aient côtisé pour cet organisme de retraite

En espérant vous avoir éclairé dans vos droits et avec les salutations d'un ancien de la Royale

gimar- 15 mars 2010 à 10:58
Bonjour,

Je vous remercie de vote réponse très complète que je vais étudier (je travaille en ce moment).

Premier point

J'ai effectivement beaucoup navigué et selon votre clacul, j'aurais 16 ans x 4 = 64 trimestres plus mes bonifications notées sur mon livret de pension (j'en ai une), soit 3 ans et 2 mois, donc environ 12 trimestres PLUS environ 96 trimestres de ce que vous appelez aussi bonifications : 40 annuités grace aux services sous-marins (40 annuités à mon départ en retraite x 4 - 64 = 96).

Soit au total : 64 + 12 + 96 = 172 trimestres à ma sortie de la Marine ! (comme bebel, donc sa colle.

Je suis très dubitatif sur ce calcul, cela voudrait dire que toute presonne ayant fait une carrière "un peu hors norme" aurait son compte de trimestres et ne travaillerait dans le civil que pour le salaire ?

Je pensais que seuls les 64 (16 ans x 4) et les 12 de bonification (3 ans 2 mois donc comme vous le dites 1 an pour 5 ans), soit 88 trimestres seraient pris en compte. Je suis étonné.

Deuxième point

J'ai compris que si j'arrête de travailler à 55 ans, avec 164 trimestres selon mon calcul et 172 + 88 selon le votre, ma retraite serait d'ores et déjà acquise, quel que soit le cas de figure.

Ma retraite serait calculée en éliminant les 9 plus mauvais salaires (votre calcul : 25 x 88/164= 13 environ) ce qui, effectivement, est un avantage en termes de pension.

Troisième point

Si je décide de franchir le pas (ce qui est difficile) pour cause de peur de changement de loi, je devrais poser ma retraite civile à la fin de 2010 et je ne la toucherais qu'à 60 ans (en 2015) à 50 %, d'après les calculs ci-dessus ? Ou je devrais la poser à 60 ans, donc avec les nouvelles dispositions ?
Si je la pose en 2010 et vis avec ma pension et un à-côté (retraite épouse) jusqu'en 2015, n'y aura-t-il pas application des lois votées en 2010, une espèce d'effet rétroactif, en quelque sorte ?

C'est ce dernier point qui me préoccupe le plus.

Très cordialement,

GM
bcgerard1409- 15 mars 2010 à 18:32
Bonjour gimar,

Je vais essayé de répondre point par point à votre réponse que vous m'adressez ce jour

Point 1 : je vous confirme que dans votre cas de retraité/pensionné de la Marine vous totalisez bien à ce jour, auprès de votre CRAM de 172 trimestres "militaires" + 88 trimestres civils soit une "durée d'assurance tout régimes confondus" de : 260 trimestres
Vous dépassez ainsi largement les 164 trimestres requis pour obtenir dès l'age de vos 60 ans une "retraite civile" calculée au taux plein de 50%. Mais, encore une fois, la connaissance de cettte durée d'assurance tout régimes confondus et bonifications incluses ne sert exclusivement qu'à celà : savoir si l'on doit vous attribuer le taux de 50% dans le cas où vous demandez votre retraite dès l'âge de 60 ans (le taux de 50% étant automatiquement attribué à 65 ans, que vous ayez atteint ou pas les 164 trimestres requis)
Une fois ce taux connu, seuls les trimestres acquis dans votre "carrière" civile seront pris en compte (donc pour vous : 88 trim.) dans le reste de l'équation de calcul de votre retraite civile et proratisés par rapport au minimum requis soit : 88/164
Si vous n'aviez totalisé, tout régimes confondus que, par exemple, 150 trimestres alors :
- soit vous décidez de partir quand même en "retraite civile" à 60 ans => dans ce cas vous vous retrouveriez avec une retraite calculée avec taux minoré (donc inférieur à 50%)
- soit vous continuez à travailler dans le privé afin d'atteindre les 164 trim requis (donc dans l'exemple 3,5 années supplémentaires pour 14 trim. en plus (164-150)

Pour répondre à votre étonnement de votre point 1 : ce n'est pas tout à fait vrai !
Vous travaillez dans le civil malgré tout pour vous constituer une 2ème retraite qui vient se cumuler avec votre retraite militaire (ce qui n'est quand même pas négligeable même si celle-ci, avec 88 trimestres (mais avec un taux appliqué de 50%) ne sera pas très élevée.
Je vous rappelle aussi que dans le cas où votre retraite civile n'atteint pas le minimum vieillesse une somme complémentaire appelée "minimum contributif" vous est attribuée par un calcul "savant" et après une règle de proratisation par rapport à vos 88 trimestres "civils", ce qui majore alors quelque peu votre retraite civile.
N'oubliez pas non plus, éventuellement, à partir de 3 enfants minimum, la majoration de retraite de 10% ainsi que la (ou les) retraite complémentaire du privé et éventuellemnt de l'IRCANTEC si vous avez travaillé pour l'Etat sans être fonctionnaire.

Je vous précise aussi que dans le cas où, en faisant moins de 15 ans dans la Marine, vous n'aviez pas eu de pension de retraite militaire, alors dans ce cas, seuls vos 16 ans de Marine (ou 64 trimestres) auraient été pris en compte et additionés à vos 88 trimestres civils (soit : 152 trimestres) pour calculer alors votre seule et unique retraite civile à 65 ans ou 63 ans car vous auriez été obligé, à moins d'accepter à 60 ans une retraite à taux minorée , de travailler 3 ans de plus, n'ayant pas à cet âge les 164 trim. requis pour obtenir le taux plein de 50%.

Point 2 : vous avez bien compris, votre retraite civile est d'ores et déjà "ficelée" au taux de 50 % par le totale de trimestres tout régimes confondus (bonifications incluses) mais elle n'est pas acquise du fait que vous n'avez pas encore atteint vos 60 ans. Vous ne pourrez déposer votre demande de retraite civile et cela répond en partie à votre 3ième point, que lorsque vous aurez atteint vos 60 ans sauf si vous rentrez dans les cas spéciaux comme travail insalubre ou difficile ou encore si vous avez commencé à travailler à partir de 14 ans (à justifier) vous pouvez alors gagner quelques années voire partir dès l'âge de 55 ans mais toujours, pour avoir le taux plein de 50%, à condition d'avoir le minimum de trimestres requis (164 trim.)

Point 3 : la situation qui est prise en compte pour le calcul de votre retraite est celle de l'année de vos 60 ans (ou 55 ans dans les cas spéciaux ci-dessus) Donc vous serez obligé de subir, à priori, les nouvelles mesures qui s'annoncent pour les retraites sauf si ces nouvelles mesures sont mises en place progressivement d'une part et à partir d'une année de naissance précise d'autre part. J'ai entendu dire que celles-ci ne concerneraient que les gens nès après 1955 et encore, d'une manière progressive... Donc je pense que pour vous cela ne vous touchera guère mais je ne suis pas devin, ni dans le secret des commissions sur le sujet et nul ne peut savoir exactement à quelle "sauce" nous serons mangés. Ceci dit notre retraite militaire déjà acquise ne bougera pas et on peut penser, avec le mécontentement et l'inquiétude générale des français d'une part et le résultat des dernières élections d'autre part, que ces nouvelles mesures en matière de retraite seront prises avec modération et étalées dans le temps...

En conclusion : quand bien même ! En retraite, les besoins sont moindre... Si vous avez 2 voitures, une seule vous suffit...Vos enfants ont pris leur envol et ne sont plus à charge... De nouveaux droits vous sont ouverts... Votre appart. ou maison est payée ou dans les dernières mensualités... On voit la vie d'une autre manière sans précipitation, ni dépenses inutiles... Bref ! Soyez "zen" ! Avec la retraite de votre épouse, la vôtre : militaire et civile ensuite + la possibilité donnée à tous désormais de continuer à travailler modérément mais tout en percevant une retraite voire même de monter une petite "affaire" en auto-entrepreneur... Tout cela est quand même à prendre en considération et porte à réflexion.
Allez courage ! Il n'y a que vous avec votre épouse qui pouvez faire le bon choix...!
Travailler encore 5 ans avant d'atteindre vos 60 ans est enviable pour beaucoup quand on a dépassé les 55 ans (sauf maladie ou ras le bol...)
Vous pouvez peut-être aussi travailler à mi-temps jusqu'à vos 60 ans ou faire comme vous le dites : vivre avec la retraite de votre femme et votre pension militaire en attendant de déposer votre retraite civile à l'approche de vos 60 ans...
A vous de voir...! On trouve toujours une occupation quand on a du temps libre, c'est pourquoi certains retraités disent n'avoir jamais autant travaillé ou n'avoir jamais eu autant d'activités depuis qu'ils sont en retraite...
Beaucoup de retraités militaires comme vous et moi, malgré la crise, trouvent encore le moyen d'aider financièrement leurs enfants et petits enfants. Ce sont eux d'ailleurs qui ont à craindre de l'avenir à ce sujet...
Mais, en matière de train de vie en retraite, chacun voit midi à sa porte et je me garderais bien d'être donneur de leçons sur ce sujet

J'espère cependant vous avoir été utile...

Cordialement et tenez-moi au courant

bcgerard
Gimar bcgerard1409 - 15 mars 2010 à 15:58
Petite correction dans le Premier point de mon mail précédent (n° 95) :

"...soit 88 trimestres qui seraient pris en compte."

Lire 76 trimestres (j'ai confondu avec mes 22 ans de travail dans le civil = 88 trimestres).

Cordialement,

GM
ROLAG- 17 févr. 2010 à 17:56
Je suis né le 1er Juin 1947. Quel est le nombre d'années pris en compte pour le calcul du salaire moyen, dans mon cas : polypensionné comprenant une Retraite militaire, liquidée depuis décembre 1987 (84 trimestres) et une activité du régime général totalisant 106 trimestres Fin 2009. Les textes régissant les polypensionnés ne font, à ma connaissance, que référence à des cotisants à plusieurs régimes, liquidant leur retraite globale en fin de parcours.
En temps que militaire, j'ai payé comme tout le monde l'impot sur le revenu et cotisations sociales pendant ma carrière . Liquidée depuis 1987, elle compte dans mes revenus, donc une nouvelle fois assujétie à l'impot sur le revenu et cotisations sociales. Il me semblerait logique et équitable, pour le calcul du salaire moyen, que le "prorata" des meilleures années au Régime Général soit appliqué , et non les 25 meilleures années, prévues
pour les polypensionnés classiques, qui eux, liquident leurs diverses carrières en fin de parcours.
Qu'en est-il ?
Par ailleurs, j'ai l'intention de continuer mon activité salariée jusqu' en Juin 2012 (65 ans) pour augmenter la surcote, mais les modifications prévues ne vont-elles pas me pénaliser.?
Merci de me renseigner.
bcgerard1409- 18 févr. 2010 à 19:39
Bonjour,
Si je parle de la moyenne des 25 meilleures salaires annuels, j'exprime le réglementation générale de la CRAM mais dans le cas des polypensionnés c'est évidement dans chaque régime de retraite qu'est calculé le SAM au prorata des années travaillées et côtisées sous ces régimes
Si vous avez travaillé par exemple 12 ans dans le civil (et côtisé à la CRAM) ce sera la moyenne des 12 meilleurs
salaires annuels qui sera pris en compte pour le calcul de votre retraite civile dans ce régime. Il en sera de même si vous avez côtisé à un autre régime comme le RSI par exemple
D"autre part, il y a bien une proratisation qui est faites pour calculer cette moyenne proportionnel au 25 années prévues par la réglementation.
Je m'explique : si 24 années sont en rapport à 158 trimestres requis...(né en 1947 c'est les 24 meilleurs salaires annuels qui sont à prendre en compte) la question est donc de savoir à combien d'années correspondent par exemple vos 106 trimestres civils ?
Cela ferait donc pour vous 24 x 106 / 158 = 16 années arr. inf.
Ainsi, sauf erreur de ma part, cela ferait une moyenne de vos meilleurs salaires annuels calculée sur 16 années et non sur 24 (nota : 106 trim = 26,5 années)
La CRAM élimine donc les 10,5 plus "mauvais" salaires annuels perçus en 26,5 ans et calcule le SAM en totalisant donc les 16 meilleurs salaires restants et en les divisant par 16 ce qui avantage bien sûr le montant de la retraite.
Cette info est lisible dans l'Art. R 173-4-3 du code de la sécurité sociale et sur la fiche 14/chap. 4 du site : www.cfdt-retraites.fr/spip.php?page=article-imprim&id_article=463Cette proratisation est répétée pour chaque régime côtisé dans le civil si toutefois c'est votre cas...
Quant à votre dernière question, n'étant pas dans le secret des Dieux en ce qui concerne les modifications à venir en matière de retraite, je ne peux vous répondre .
Toutefois travailler jusqu'à vos 65 ans n'est valable à mon avis que si vous ne totalisez pas à 60 ans, tous régime confondus (trimestres militaires + trimestres civils) au minimum 158 trimestres requis pour percevoir une retraite civile calculée au taux de 50%. Celui-ci étant acquis automatiquement à 65 ans.
Le seul intéret est que vous aurez alors 20 trim. supplémentaires à votre compte (4 x 5 ans) Soit 84+ 106 +
20 = 210 trim. Mais ne seront pris en compte pour le calcul de votre retraite civile que vos 106 trimestres cotisés dans le civil.
Si 106 trimestres correspondent au total de vos trimestres acquis en 2009 (rimestres militaires inclus)cela serait différent et cela voudrait dire que vous n'avez acquis dans le civil que 22 trimestres et alors il serait intéressant pour vous , bien evidemment de continuer à travailler jusqu'à vos 65 ans (voire 70 ans parait-il....?) et cela alors vous ferait un total de trimestres civils de 42 trim. qui seraient pris en compte pour le calcul de votre retraite civile avec évidemment le taux de 50% appliqué puisque vous aurez atteint 65 ans.
J'espère vous avoir éclairé et je précise que je ne suis pas de la CRAM et que je ne suis qu'un ancien marin /militaire comme vous qui s'interesse sur ce sujet et qui essaye de renseigner au mieux sur ce forum les anciens militaires qui se posent des questions sur leur retraite civile.

Cordialement
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bonjours à tous,
les bonifications obtenues au moment de la liquidation de pension militaire entrent-t'elles en ligne de compte
pour le calcul global des trimestres cotisés, par exemple:
-total des services : 28ans/ 0/ 3j.
-total des bonif. : 07ans/10/00
-total retenu : 36 annuités qui donnent 144tri.
et s'ajouteront-elles lors de la validation totale des trimestres de ma carrière civile?

pepepounard 4Messages postés vendredi 11 décembre 2009Date d'inscription 27 mai 2011 Dernière intervention - 12 déc. 2009 à 10:40
bonjour,
J'ai bien reçu votre réponse.
C'est on ne peut plus clair!
Je vous en remercie et vous souhaite une bonne journée,

cordialement,
pepepounard
bebel bcgerard - 17 févr. 2010 à 16:06
Bonjour et encore merci pour vos explications. J'ai depuis eu contact avec la CRAM et ils m'ont confirmé prendre en compte mes 64 trimestres liés à mes 16 ans d'armée mais ne pas prendre en compte les trimestres liés aux bonification. Qu'en pensez-vous et comment les reprendre s'ils se trompent. Existe t'il un texte à prendre en appui? En attendant votre réponse je tiens à vous remercier pour le temps que vous passez à dépanner tous ces anciens de l'armée, quelque soit le corps. Cordialement.
moune- 17 févr. 2010 à 21:02
Voir site : http://www.pensions.minefi.gouv.fr/futurs/comment_prises_en_cpte2.htm
Voir para : "La durée d'assurance tous régimes"
BEBEL- 17 févr. 2010 à 21:54
Bonsoir moune, alors oui ce document semble aller dans notre sens mais lorsque j'ai eu la CRAM au tel. ils m'ont dit ne prendre en compte que les années d'armée simplement, donc demain je pense leur passer un petit coup de fil et voir ce que ça donne mais tu sais certain d'entre-eux ne débordent pas de compétence alors il faut leur mettre les documents sous les yeux pour leur faire voir les suites à donner.
bcgerard1409 bebel - 18 févr. 2010 à 16:49
Bonjour Bebel,

Je confirme que vos bonifications sous-marins (et autres) doivent être pris en compte dans "la durée d'assurance" appelé encore "durée d'assurance tous régimes confondus".
Ceci est précisé au paragraphe : "durée d'assurance tous régimes" du site trés officiel suivant et que quelqu'un d'autre vous a indiqué dernièrement :
www.pensions.minefi.gouv.fr/futurs/comment_prises_en_cpte2.htm
regardez aussi sur : www.inforetraite.fr/glossaire
Mais je précise encore une fois que vos trimestres et bonifications acquis dans la Marine additionés à ceux acquis dans le "civil" donnent : votre durée d'assurance tous régimes confondus et que cela ne sert exclusivement (pour les anciens militaires percevant déjà une retraite militaire) qu'à connaitre le taux qui vous sera appliqué, dès vos 60 ans atteints, dans l'équation de calcul de votre retraite civile.
Ce taux sera de 50% (à 60 ans donc) si vous totalisez au minimum tous régimes confondus (donc avec vos bonifications sous-marins) 160... à 164 trimestres (variable suivant votre année de naissance)
A 65 ans ces 50 % sont appliqués automatiquement dans l'équation de calcul, que vous ayez ou non obtenu ces 160 à 164 trim. requis.
Si à 60 ans votre durée d'assurance tous régimes confondus (donc avec vos bonifications sous-marins) ne totaliserait pas le minimum requis de 160... à 164 tr., alors 2 solutions s'offriraient à vous :
A / Soit vous choisissez de partir quand même, dès vos 60 ans, en retraite civile mais alors le taux appliqué saurait été plus faible ou "minoré" proportionnellement à votre durée d'assurance tous régimes confondus
B/ Soit vous continuez à travailler au dela de 60 ans et jusqu'à 65 ans (voire jusqu'à 70 ans paraît-il...) afin d'obtenir les trimestres qui vous manquent (tous régimes confondus) pour atteindre le minimum requis de 160...à 164 tr. et qui vous permet d'obtenir le taux de 50% dans l'équation de calcul de votre retraite civile.

Une fois donc votre taux connu et arrêté, vos trimestres militaires (16 ans ou 64 trim.) + bonifications sous-marins ne servent plus à rien dans votre cas (comme pour tous les militaires percevant une retraite militaire).
L'on comptabilisera donc votre SAM civil (Salaire Annuel Moyen) x Taux arrêté x vos seuls trim. civil le tout divisé par le minimum requis pour vous : 160... à 164 tr.
Par contre, pour un ancien militaire qui ne perçevrait pas de retraite militaire (temps de service < 15 ans) les annuités ou trimestres liés au temps qu'il aura passé dans l'Armée (temps de service) seraient pris en compte pour connaître bien sûr le taux à appliquer mais aussi la "durée d'assurance tous régimes confondus" qui constituera le dernier élément de l'équation de calcul de sa retraite à 60 ou 65 ans (c.à d. : x trimestres / 160... à 164 tr.

J'espére avoir répondu à vos questions et que votre CRAM sera ouverte à vos arguments et justificatifs.
En ce qui me concerne ils ont bien retenu en "durée d'assurance tous régimes confondus" mes 122 trim. liès à mes 31 ans de services et mes 206 trimestres de bonifications plongées, service à la mer et missions extérieures, tout cela rajouté à mes quelques trimestres (pas beaucoup) de travail civil.
Vous voyez bien que sans mes bonifications je n'aurait eu que 122 trim. militaires lesquels additionnés à mes 16 trimestres civils m'auraient fait alors une durée d'assurance tous régimes confondus de 138 trimestres et il m'aurait manqué, mes 60 ans atteints, 20 trimestres pour atteindre mes 158 requis pour moi (né en 1947) et pour obtenir un taux de 50% pour ma retraite civile, auusi minime soit-elle...

Cordialement

bcgerard1409
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bonjour,

je suis actuellement militaire en activité (sous officier) je vais prendre ma retraite au mois de mai 2010 totalisant ainsi 25 ANS et 6 mois avec un total de 141 trimestres avec mes bonifications (OPEX ect...)

j ai trouvé du travail dans le monde civil en cdi a l issue (pas la fonction publique)

pouvez vous me dire combien de trimestres me faudra t il pour toucher une retraite dans le civil et a quel age pourrais je esperer (pour l'instant) prendre ma retraite civil et avec combien de pourcent ?

aurais je toujours le benefice de ma retraite militaire ?

merci pour ces reponses

bretphi

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Bonsoir,

Je réponds à vos questions qui me surprennent...

Si vous avez 141 trimestres (militaires) il vous faudra au minimum travailler dans le civil pour 27 trimestres afin d'atteindre le maximum requis (168 trim.) pour obtenir une retraite civile dès vos 60 ans atteints
Si à 60 ans vous n'avez pas encore atteints ce total de 168 trim. (ou 164 suivant votre année de naissance)
c. à d. vous n'avez pas encore obtenu ces 27 tr. (ou 23 tr.) supplémentaires, alors vous aurez 2 choix :
1 - Demander malgré tout votre retraite civile à cet age (60 ans) mais le taux rentrant dans le calcul de votre retraite sera inférieur à 50%
2 - Travailler au delà de 60ans jusqu'à obtenir ces 27 tr. (ou 23) supplémentaires pour avoir le taux maximum (50%) appliqué dans le calcul de votre retraite civile

Il est bien entendu que ce taux est appliqué en multipliant celui-ci par la moyenne annuelle de vos meilleurs salaires civils soumis à côtisation vieillesse le tout multiplié par le quotient de la division de 27 (ou 23) par 168 (ou 164) soit 0,1607142 ou 0,1402439
Exemple : Si vous travaillez durant 7 ans après l'Armée (travail déclaré et salaires soumis à côtisations sociales), vous aurez acquis en principe 28 trimestres.
Si votre salaire durant ces 7 années est par exemple de 1200 € par mois (pas d'augmentation ni de promotion ou autres...) cela fait une moyenne annuelle de 1200 x 12 = 14400 €
Votre retraite civile au taux de 50% sera alors de : 14400 x 50% x 0,1607142 = 1157,14 € / an
soit : 96,42 € / mois, ce qui ne fait pas grand chose j'en conviens mais comme votre retraite militaire est acquise jusqu'à la fin de votre vie, ce montant de 96,42 € se cumule avec votre retraite militaire
Ceci sera majoré par une somme permettant d'atteindre le minimum de retraite requis mais cette majoration sera toujours calculée au prorata des trimestres que vous aurez acquis dans le civil (27 ou 23tr.)
Vous comprennez l'importance d'avoir le taux de 50 % car si tel n'était pas le cas votre retraite dans l'exemple ci-dessus, serait encore plus faible

Je rajouterais une 3° possibilité qui est de continuer à travailler au delà de 65 ans (et ce jusqu'à 70 ans max.) afin d'avoir une majoration de retraite

Pour répondre à votre dernière question : votre retraite militaire vous est acquise, encore une fois, DEFINITIVEMENT Vous n'avez pas de souci à vous faire et vous avez parfaitement le droit de cumuler retraite militaire et salaire civil puis retraite militaire et retraite civile.
Même aprés votre retraite civile prise vous avez encore le droit, depuis l'arrivée de Sarkosy à la Présidence de la RF, de travailler pour un salaire qui ne doit pas dépasser un minimum requis et au mieux être inférieur au derniers salaire d'activité civile. Mais bien évidemment ce travail là ne peut être pris en compte pour une autre retraite ou pour modifier le montant de votre retraite civile.

J'espère avoir répondu à vos interrogations soucis habituels de nos camarades quittant l'uniforme ...

Cordialement

bcgerard

Jeanlouis2970- 5 janv. 2010 à 16:38
pour bcgerard1409

Merci pour cette réponse rapide et intéressante.
1- Je confirme, qu'en dépit des montants faibles de salaires des jobs d'été, la prise en compte par la CNAV est bien effective (8 trimestres sur l'ensemble des 4 années 1966 à 1969 : 1+ 2+ 2+3) et c'est très cohérents avec les montants minimaux de salaires nécessaires pour que ce soit validé.
2- La simulation du montant annuel de la retraite CNAV prenant en compte ces 8 trimestres a été faite par la Cnav. J'ai demandé sur place qu'on me fasse une autre simulation en ne prenant pas en compte ces 8 trimestres car à l'évidence, ça me pénalisait. La personne qui me recevait m'a "gentiment" expliqué que pour la très grande majorité, la prise en compte de ces trimestres validés pendant les téudes était bien évidemment bénéfique. J'ai fait le calcul devant elle sans prise en compte des 8 trimestres en lui demandant de me dire si je commettais une erreur...il y a eu un blanc...J'ai insisté pour qu'elle fasse elle-même une simulation sans prise en compte et le seul argument qui m'a été fourni pour expliquer son refus de le faire était de dire que l'informatique ne le permettait pas!!!..... et de toute façon, a-t-elle ajouté, tout celà sera à examiner de plus près lorsque vous serez à 6 mois de la retraite. Ceci remonte à deux ans environ et depuis, peut-être que son informatique a évolué!!!
3- je prends RDV dés que possible avec eux pour en avoir le coeur net.
4- la piste "proratisation"que vous avez mentionnée est très intéressante car elle résoudrait parfaitement mon souci en ne prenant en compte que les 6 meilleures années "régime général", ce qui me semble parfaitement logique d'ailleurs; seulement, lorsque je consulte les infos sur la toile concernant ce que veut dire "régime aligné", je ne trouve rien qui ressemble à la condition "fontion publique fonctionnaire ou militaire". Auriez vous des éléments dans ce sens qui permettent d'acquérir la certitude que cette notion de "proratisation" est bien appliquable à cette situation des 2 régimes "régime général" et " régime publique militaire"?
Cordialement
jeanlouis2970
bcgerard1409- 5 janv. 2010 à 17:46
Re bonjour

Votre cas est vraiment surprenant et je ne comprends pas pourquoi vous perdez ainsi 400 E en appliquant vos trimestres de Job d'été.
Etes vous sûr d'avoir bien revalorisé les salaires "jobs étudiant" suivant un tableau de revalorisation (à chercher sur Internet) qui varie chaque année en fonction du coût de la vie et de l'inflation ?
Ceci pourrait expliquer cela ?

Il est vrai que dans les CRAM, le personnel, sorti des caculs faits automatiquement par leur ordinateur, ils ne savent pas se pencher sur un cas particulier et refusent de faire avec vous des calculs. Ils sont assez "limite" sur ce plan là... (pour être poli) Personnellement j'ai dû batailler ferme avec eux, même à m'engueuler avec certains et certaines pour obtenir les réponses que je cherchais pour ma retraite civile....
La plupart du temps ils ont a faire à des gens qui n'y comprennent rien et qui ne cherchent pas à approfondir les calculs faits par ordinateur aussi lorsque qq. comme vous et moi leur pose des questions précises avec des preuves évidentes, ils se braquent et ne savent ou ne veulent pas répondre.
Il faut que vous demandiez un RDV avec le responsable de votre CRAM locale (pas celle de l'accueil, ni les agents qui vous reçoivent lorsque vous déposez un dossier de retraite) Le Diresteur de l'Agence. J'ai réussi à m'entretenir avec lui après bien des coups de gueule comme savent le faire les marins que je suis, ou les militaires que nous sommes restés...

En ce qui concerne la proratisation de vos années à prendre en compte et servant de quotient pour calculer votre SAM, je vous invite à rechercher sur google :
- l'Art. R. 173-4-3 du Décret n° 2004-144 du 13 février 2004 relatif aux pensions d'assurance vieillesse servies par le régime général....etc (voir sur legifrance)

et sur la fiche 14 du site de la CFDT (chap. 4) => www.cfdt-retraites.fr
ils renseignent et expliquent relativement bien et vous pouvez les contacter dans leurs permanences.

Bon courage et tenez moi au courant car votre cas m'intrigue.

bcgerard1409
bcgerard1409 Jeanlouis2970 - 6 janv. 2010 à 23:08
Bonsoir,
J'ai repris dans le détail votre cas et voici ce qui, à mon avis, devrait vous être appliqué :

Proratisation des années relatives à prendre en compte pour calculer votre SAM => en effet
les 242200 € ont été gagnés en 12 ans certes mais aussi en 39 trimestres donc il convient, toujours à mon avis,de faire l'opération suivante : 39 trimestre représente en années 39/4 = 9,75 soit arrondis à 10 années.
Donc il convient logiquement de retirer des 242200 € gagnés en 12 ans, les 2 salaires annuels les plus faibles (12 - 10 = 2) et de diviser le résultat de cette soustraction par 10.
Exemple : admettons (comme vous ne m'avez pas donné les chiffres dans le détail) que sur les 5100 € de "job étudiant" il y a 1 année à 900 € et une autre à 1100 € soit 2000 € correspondants à ces 2 plus petits salaires, il advient alors 242200 € - 2000 € = 240200 €
=> 240200 / 10 = un SAM à 24020 €
Votre retraite annuelle serait alors, à mon avis : 24020 € x 50% x 39/162 = 2891 € / an ou 240,94 € / mois.

N'oubliez pas non plus qu'à ce montant vient se rajouter ce qu'on appelle le minimum contributif calculé par rapport au minimum vieillesse et proportionnellemnt à vos 39 trimestres acquis dans le civil.
Cette équation est trouvée sur Internet/Google et je vous laisse le soin de le faire et de faire le calcul.

Ce que j'expose ci-dessus n'engage que moi mais c'est une piste à vérifier avec votre CRAM locale

J'espère vous avoir interessé dans ma démonstration qui découle à mon avis de la logique mathématique...

Cordialement et tenez moi au courant...
franky- 17 janv. 2010 à 09:51
Bonjour bcgerard, et merci infiniment pour toutes les précisions que tu nous donnes dans tes mails.
Mon cas très simple :

J'ai 48ans, et j'ai été engagé dans la marine pendant 7 ans, de 1978 à 1984 (inclus). Depuis je travaille dans le privé.
J'ai fait les démarches pour obtenir mon attestation de prise en compte rétroactive par la cpam de mes services militaires, et je l'ai bien reçue.
QUESTION = à partir de quand dois-je entreprendre les démarches auprès de la cpam pour régulariser la prise en compte, sachant que sur le courrier concernant la fameuse attestion, ils me stipulent que je ne dois pas faire de démarches avant 50 (ou 55...) ans. Est-ce vrai ou puis-je faire régulariser tout ça dès maintenant?
Merci d'avance !
cordialement
Franck
bcgerard1409- 17 janv. 2010 à 17:05
Je réponds à votre question en vous disant honnêtement que je n'en sais trop rien.
Ceci dit je ne vois pas pourquoi vous ne pourriez pas déposer ce document à votre CRAM dès maintenant...
Mais, attendu que c'est votre dernière caisse de retraite à laquelle vous aurez côtisé qui sera charger de monter votre dossier de liquidation de retraite (car nul ne sait à quelle caisse vous côtiserez demain, si vous changez de situation et de statut professionnel) il est peut-être préférable alors d'attendre effectivement d'avoir atteint l'age de la retraite pour déposer ce document si non il risquerait de "s'égarer"...
Je vous fais observer que l'on vous demandera aussi, lorsque vous demanderez votre retraite, de déposer à la CRAM toutes vos fiches de paye de votre "carrière" dans le privée... Ce sera alors l'occasion de faire valider ce document et de régulariser les "oublis" avec leurs justificatifs.
A 55 ans, normalement vous recevrez de votre caisse de retraite à laquelle vous côtiserez alors (CRAM, RSI, ou autres...) un état récapitulatif de votre carriére afin de vérification. Cet état vous permettra de faire le point et de faire régulariser votre situation pour votre retraite future....
En ce qui concerne par exemple la retraite de mon épouse : ils ont oublié de comptabiliser les 16 trimestres auxquels elle a droit pour nos 2 enfants... Elle a signalé cet "oubli" par 2 fois mais à chaque fois ils lui ont répondu que cela sera régularisé au moment où elle déposera son dossier de retraite...
Bref ! En tous les cas et pour assurer ce que je dis ici, cela ne coûte rien de faire un saut à votre CRAM (ou de téléphoner) et d'écouter leur réponse en ce qui concerne cette "attestation rétroactive" que vous possèdez
Cordialement
bcgerard
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A ton service Breskor.

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Bonsoir, Merci beaucoup pour tous ces renseignements.Mon dossier est actuellement a l'etude au RSI . selon nos calculs , j'ai assez de trimestres pour partir a 60 ans.j 'attends donc avec impatience leur reponse.A bientot donc et encore un grand merci. Michel

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Bonjour,
Mère de 3 enfants, je suis en retraite anticipée depuis le 1er juillet 2008. Je viens de recevoir un nouvel avis de situation de la CNRACL m'indiquant qu'avec les bonifications de mes 3 enfants, cela fait un total général de 31 ans 2 mois et 24 jours ramenés à 31 ans. Leur calcul de révision de situation de pension me donne donc une nouvelle situation à 123 trimestres pour la fonction publique et 30 trimestres pour le privé. Je ne comprends pas ce nouveau calcul : pour mois 31 ans x 4 cela fait 124 trimestres + 2 mois et 24 jours = 1 trimestre + mes 30 trimestres de privé ce qui à mon avis si je sais encore compter fait 155 trimestres et non 153 trimestres comme le prétend leur calcul.
Pourriez-vous me donner des précisions
merci

bcg14- 22 mars 2009 à 00:05
Bonsoir madame,
Encore une fois je ne suis pas expert et l'déal c'est de demander à votre CRAM locale...
cependant je crois savoir que d'une part : le calcul des trimestres acquis est arrêté au dernier trimestre précédent la date de demande de retraite => exemple si vous demandez votre retraite le 15 mars 2009 les trimestres seront arrêtés au 31/12/08. C'est pourquoi dans cet exemple il vaut mieux demander à partir en retraite début avril 2009, afin de ne pas perdre les fiches de paies du 1° trimestre 2009
C'est peut-être ce qui explique cela...?
D"autre part : pour qu'un trimestre soit validé il faut avoir perçu un minimum de salaire durant ce trimestre? Il y a peut-être dans vos 31 ans d"activité, un trimestre où vos salaires étaient inférieurs au montant requis
En 2006 il fallait avoir gagné 1606 € pour valider 1 tr. ; en 2007 : 1654 € ; en 2008 : 1688 €

Vos 3 enfants doivent vous apporter 16 trimestres max en plus, à moins qu'ils soient dèjà compris dans les 123 qu'ils vous ont calculés et vous avez droit à une majoration de 10% du montant retraite.

Cordialement
bouledeneige36- 22 mars 2009 à 11:44
Merci Monsieur d'avoir si vite répondu à ma question, mais, je vais un peu plus détaillé ma situation qui est la suivante : je suis en effet en retraite anticipée de la fonction publique territoriale depuis le 1er juillet 2008, date à laquelle j'ai eu un premier avis de situation qui me donnait 31 ans 2 mois et 24 jours. ce relevé indiquait bien 125 trimestres acquis. ce qui fait que je touche 62,5 % de mon brut + 10 % pour bonification de 3 enfants.
Dans le courant du mois de décembre 2008, j'ai fait une demande de révision de pension pour bonification pour enfant handicapé et leur ai fait parvenir une attestation du CAGN du BLANC comme quoi nous avions perçu pour notre fils l’allocation d’éducation spéciale et son complément du 1er septembre 1993 au 30 janvier 1996, date du décès de notre enfant. [A ce sujet, je leur avais joins une circulaire émanant de la CNAV à toutes les Caisses (circulaire n° 2005/21 du 17 mai 2005, faisant référence à la loi n° 2003-775 du 21 août 2003).
A la lecture de la circulaire, il est stipulé qu’un trimestre est accordé à l’allocataire à la date d’attribution initiale de l’allocation et de son complément. Un second trimestre est accordé pour la période de versement d’allocation même si celle-ci est inférieure à 30 mois
.]
J'ai reçu dans le courant du mois de février une lettre en recommandé avec AR de la CNRACL comme quoi, il n'était nullement concerné par cette circulaire et que je ne pouvais rien prétendre.
Je reçois de la CNRACL un nouvel avis de situation qui me diminue mes trimestres alors qu'ils étaient acquis lors de mon départ en retraite au 1er juillet 2008, ce que je ne comprend pas.
Merci de bien vouloir me répondre, je sais que cela doit vous paraître un peu confus, mais je ne sais vraiment pas à qui m'adresser, j'ai réellement l'impression qu'il y a un barrage du côté des Caisses de Retraite de la Fonction Publique.
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Bonjour madame,

Bien que, encore une fois je ne suis pas l'expert que vous pensez en matière de retraite, je vais cependant essayer de vous aider dans votre problème de retraite... Ce qui n'est pas facile car il me manque des infos sur votre situation.
1) dans les 125 trimestres décomptés y-a-t-il les majorations pour vos 3 enfants ainsi que celles liées à votre enfant handicapé puis décèdé ?
2) si oui quels sont les trimestres directement liés à votre carrière dans la fonction publique territoriale ?

Je suis allé regarder la loi et circulaire que vous signalez dans votre dernier message et je pense toutefois que votre caisse de retraite a raison de vous avoir répondu : de ne pouvoir prétendre à ces 2 tr. que vous réclamez car : d'une part vous n'avez perçu les allocations d'éducation spéciale et complément que 29 mois (donc, malheureusement, à un mois près, moins des 30 mois requis) D'autre part, la circulaire parle de prise d'effet A/C du 1° avril 2008 et malheureusement votre enfant est décèdé depuis janvier 1996. Donc, peut-être que vous avez perdu vos droits à majoration de retraite pour ces 2 raisons...?
En outre si vos trimestres ont été ramenés à 31 ans vous ne pouvez rajouter les 2 mois et 24 j. dans votre décompte.
C'est important aussi de savoir que vous ne pouvez avoir plus de 4 trim. par année tous régime confondus ; ainsi au moment du passage du statut fonction publique au privé vous avez peut-être acquis
mathématiquement et au total 6 trimestres mais 2 trim. vous seront alors retirés de votre décompte fonction publique...?
Ce sont des pistes à développer et dans tous les cas il vous appartient de demander un RDV à un responsable de votre caiisse pour leur demander des précisions sur ces 31 ans qui font 123 trimestres au lieu de 124.
Vous avez aussi la division retraite du syndicat CFDT (URR ou UTR) et les associations de retraite.

Bon courage et tenez moi au corant

bouledeneige36- 26 mars 2009 à 18:59
Bonjour Monsieur et merci d'avoir de nouveau répondu à ma question.
Je me suis mise en relation avec une personne de ma connaissance qui est DRH fonction publique territoriale, elle m'a dit qu'elle voyait cela avec le syndicat qui devait se mettre en relation avec l'avocat qui regarderait s'il y a jurisprudence au sujet des trimestres pour l'allocation d'éducation spéciale et son complément.
Quant à mes 125 trimestres, ils sont acquis et d'après la DRH, ce serait juste une erreur de la CNRACL.
Si j'ai d'autres nouvelles, je vous tiendrai au courant
merci encore de m'avoir répondu.
gigi- 5 nov. 2009 à 08:26
merci, michel
de toutes ces explications précises et concises concernant mes questions
je viens dans le var à vidauban de temps à autre car ce fut ma première garnison donc à peut être un jour
et merci encore
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je vous remercie de m avoir repondu aussi rapidement et c est tres clair pour moi merci encore
cordialement
bretphi

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Bonsoir dipo, alors en effet je sais qu'il te faut faire plus de 6 mois sur une unité embarquée si tu étais mis en subsistence pour pouvoir prétendre à une bonification quelquonque. Pour ce qui est du relevé trimestriel, je n'ai fait encore aucune demande mais ça ne devrait pas tarder, si j'en sais plus je te laisserais un message.

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Merci à toi bcgerard1409, car tes explications sont très claires. Mes difficultés quant à la compréhension de ce fameux calcul de retraite tenaient essentiellement dans le fait qu'ils prenaient en compte les trimestres et bonifications pour déterminer le taux de retraite (50% où moins en fonction des cas ) mais pas dans le reste de la formule ( x trimestres / le nombre de trimestres demandés en fonction de ton âge. ) Je pensais qu'ils prenaient également nos trimestres dans cette partie du calcul ce qui m'arrangait bien sûr; aujourd'hui j'ai eu de la chance , je suis tombé sur une personne de la CRAM très serviable et c'était clairement agréable par contre vous voyez, elle me dit prendre en compte tous mes trimestres elle mais sans préciser que ce n'est pas dans toute la formule ce qui peut induire en erreur. Voilà, merci à vous pour tout ce temps que vous consacrez à aider les autres et qui sait, peut être à un de ces jours à une comémo des anciens de la royale.....
Bebel.

breskor- 19 févr. 2010 à 17:01
Merci à vous bebel et bcgerard1409.
Pendant mes 15 ans de Légion, j'ai plusieurs fois travaillé avec la Royale.
Il y a toujours eu une très bonne entente entre les deux armes.
C'est pourquoi, je vous souhaite particulièrement à tous deux une très bonne continuation.
Profitez longuement et paisiblement de votre retraite.
Je tiendrai au courant le forum de l'avance de mon dossier.
Très cordialement.
breskor
bcgerard1409- 19 févr. 2010 à 14:48
Bonjour Bébel
En tant qu'ancien de la Royale j'habite près de Toulon à Six-Fours mais je ne peux malheureusement vous en dire plus et vous comprendrez pourquoi... Et ce n'est pas l'envie qui me manque parfois de communiquer directement par téléphone avec les camarades qui ont des problèmes avec leur retraite civile...
Quoi qu'il en soit je suis heureux que vous ayiez compris mes explications en ce qui concerne nos bonifications que nous obtenons dans l'Armée ou la Marine.
Vous avez tout compris, nos bonifications, pour nous, anciens militaires qui percevons dèjà une pension de retraite militaire, ne servent exclusivement à connaître le taux qui nous sera appliqué dans l'équation de calcul de la retraite civile, si nous la demandons entre 60 et 65 ans et si le total des trimestres.
Peut-etre un de ces jours l'on pourra communiquer plus directement devant une bonne "glabouse"
Nota : les sites que vous avez reçus par moi et par d'autres, s'ils ne sont pas les textes de référence de la CRAM (qui n'utilise en réf. que le code de la Sécurité Sociale) ont quand même une adresse mail comportant entr'autre le terme ".gouv" et le logo de la RF en haut à gauche... et ce que je dis là intéresse semble-t-il "breskor" car il vous demande de confirmer l'officialité de ces sites...
Cordialement
bcgerard1409
bebel- 19 févr. 2010 à 14:54
En effet, il vaut mieux garder un peu de discrétion mais merci encore pour le service rendu à tant de monde, et qui sait, peut-être à un de ces 4 !!!
serge13 bcgerard1409 - 24 févr. 2010 à 19:05
Bonsoir à tous

Je m'adresse tout particulièrement à bcgerard qui a fait un excelent travail de recherche, et qui a apporté un grand nombre de réponses aux differentes questions posées. Je vous salue et vous dis bravo.
Après avoir lu un certain nombre de choses sur différents forums et sites, je pense que presque toutes les situations ont été évoquées.
J'ai 57 ans, je prépare ma future retraite de polycotisant ( Militaire, artisan, profession libérale, salarié)ce n'est pas simple... J'ai été marin de 1970 à 1974 (sous-marinier) et cette période m'interpelle un peu.
Je confirme que ni la CRAM ni l'IRCANTEC ne prenent en compte les bonifications de trimestres au titre des services spéciaux dans l'affiliation rétroactive sauf que...
Le gouvernement a fait paraitre un décret N° 2008-1113 du 29 octobre 2008, paru au journal officiel qui
précise:
Tous les militaires qui ont quitté le service actif avant d'avoir accompli 15 années de service peuvent prétendre à à une indemnité appelée IAMS, (indemnité pour les activités militaires spécifiques) Vous pouvez trouver
le détail dans une question écrite sous le N° 41767 sur le site www.defense.gouv.fr.
Au jour d'aujourd'hui, je n'en sais pas plus. L'IRCANTEC ne semble pas être informé, je leur adresserai un courrier dès que j'aurai le détail de mes bonifications ( je viens de faire la demande au bureau maritime des matricules)
Le débat est lancé, si l'un quelqu'un à une info, je suis preneur! Je dirai même, nous sommes preneurs, car
un certain nombre d'entre nous devrait être concerné.
Au plaisir de vous lire.
Cordialement serge13
xrt- 20 mars 2010 à 19:38
bonjour,
ancien marin également (85-90), je n'ai pas encore "reversé" mes trimestres au régime général.
J'ai compris des textes en vigueur sont que pour la gloire....C'est sous cet argument qu'a été voté effectivement une loi permettat de verser une petite prime au départ des militaires et fonctionnaires totalisant moins de 15 ans de service: mais "petite" prime, et pas rétroactive bien sûr! Donc a priori, rien à faire et ce sera un trimestre pour un trimestre...
en plus, je suis dans un cas bizarre et j'ai deux trimestres qui sautent car les périodes en Nouvelle Calédonie avant le 01/01/89 ne comptent pas....je ne comprends pas pourquoi, mais visiblement c'est comme ça....Au lieu de compter double, ça compte pas du tout....
Du coup, je ne sais pas si le temps joue pour ou contre moi, s'il y aura des rectifications plus tard ou non, et je n'ose pas aller donner mon papier à la CRAM....

Après, je mettrai bien sur le tapis deux années passées en lycée militaire (post-Bac) sous régime de contrat (engagement à servir X années ensuite, contre frais de scolarité réduit et versement du pécule du piou-piou): pourraient être considérées comme des années de service militaire? Mais je ne sais pas à qui demander pour me renseigner

Cordialement
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