| 1 bcg14, le 4 déc 2008 à 19:40:33Bonsoir,
Je suis moi-même un ancien militaire de carrière et ai fait valider dernièrement mes activités "civiles" .
Pour la CRAM
Primo : En tant qu'ex-militaire au dessus de 17 ans de service vous devez certainement percevoir une pension de retraite militaire en conséquence vous ne pouvez pas recevoir une 2° retraite pour les 18 années passées dans l'Armée
Secundo : votre carriére militaire rentre cependant en compte pour le comptabilisation des trimestres acquis durant votre vie professionnelle globale. Ainsi vos 18 ans passés dans l'armée représentent 72 trimestres (18x4 tr.) qui viennent se rajouter aux trimestres de votre (ou vos) activité civile et constituent ainsi le total de trimestres que vous avez à votre compte.
A ces 72 trim. ce rajoutent les trimestres supplémentaires acquis dans l'Armée au titre de vos bonifications de campagnes, missions extérieures, guerre, parachutisme etc...
Vous devez avoir reçu un décompte de tout cela par l'Armée ; décompte à mettre en photocopie dans votre dossier de demande de retraite "civile"
C'est ce total de trimestres qui permet de déterminer le taux rentrant dans l'équation de calcul de votre retraite si toutefois vous la prenez avant 65 ans (à partir de 65 ans le taux de 50% est attribué de plein droit, quel que soit le nombre de trimestres à votre compte)
Si ce total de trim. est égal (voire supérieur) à 168 tr. il vous est attribué le taux maximum de 50% dès vos 60 ans (si vous choisissez de quitter la vie active à cet âge là)
Si vous n'avez pas ces 168 tr. une décôte malheureusement est appliquée à ce taux de 50% ; décôte qui est calculée en fonction d'un coefficient lié à votre année de naissance et le nombre de trimestres qui vous manque pour aller à 168 tr.
(Ex. : né en 1950 => coef. = 0,8125 et trim. manquants =12 => 12 x 0,8125 = 9,75 => 50 - 9,75 = 40,25 % =>
Ainsi la retraite, si vous la prenez à 60 ans, est calculée avec le taux de 40,25 % et c'est définitif...)
Tertio : en outre, dans cette équation de calcul de retraite civile ne rentre bien évidemment en compte que la moyenne des salaires bruts liés à votre (vos) activité civile et comme vous êtes commerçant c'est la moyenne des BIC annuels (sur les 25 ans meilleures années...)
Quatro : pensez aussi à votre retraite complémentaire "civile" (AVA ou autres...) voire éventuellement l'IRCANTEC qui délivre des retraites complémentaires aux gens qui ont travaillé pour l'Etat sans être fonctionnaire, à condition toutefois qu'ils aient côtisé pour cet organisme de retraite
En espérant vous avoir éclairé dans vos droits et avec les salutations d'un ancien de la Royale | Bonjour BCG14
je viens de lire ta réponse a michel,je suis très intéresse ,je suis dans le même cas ,moi je possède 113 trimestre militaire ,il me manque donc 55 trimestre civil que je possède déjà, j' ai commencer a travaillé a l'age de 14 ans et 7 mois, j' ai 53 ans quand vais je pouvoir partir ?
et comment est calculer cette retraite ,a 14 ans je gagner 20 francs par moi !
si tu peux me donner une réponse . je te remercie .
robert | 4 bcg14, le 23 jan 2009 à 23:31:59Bonsoir Robert,
Je découvre ton message concernant ta retraite et je vais essayer d'y répondre :
Si je comprends bien avec 113 tr. miltaire cela signifie que tu perçois déja une pension de retraite militaire car 113/4 = 28 annuités et 3 mois. (il faut 15 ans au minimum de service pour demander sa pension militaire de retraite)
Tu ne précises pas si tu as dans ces 113 trimestres des bonifications liées aux missions extérieures, sauts en parachute, campagnes, guerres etc...?
Si celles-ci ne sont pas incluses dans ces 113 timestres elles viendraient se rajouter à ce que je t'explique ci-dessous.
Ainsi ta retraite civile sera calculée à tes 60 ans au taux plein car tes 113 tr. militaires + tes 55 tr. civil font un total de 168 trimestres et c'est ce total acquis qui te donne droit à une retraite civile au taux plein ou maximum de 50 % .
Mais attention, en ce qui concerne les salaires rentrant dans le calcul de ta retraite il s'agira uniquement de la moyenne de tes salaires liés à ton (ou tes) activité civile et uniquement les salaires ayant générés ces 55 tr.
Les périodes de chômage te donnent des trimestres supplémentaires (50 jours = 1 tr.) mais les indemnités de chômage perçues durant ces périodes ne rentrent pas dans le calcul de la moyenne des salaires.
Note aussi que ces salaires annuels sont majorés par un coefficient dit de revalorisation
Exemple : Supposons que tu as acquis tes 55 trim. en 15 ans de travail dans le civil et que tu as perçu au total durant ces 15 ans : 252000 € de salaires bruts revalorisés(comptent dans ce total tous les salaires bruts qui ont générés au minimum 1 tr .) => Salaire annuel moyen sera : 252000/15 = 16800 € => 1° élément de l'équation
2° élément de l'équation sera le taux plein de 50 % acquis grace au total exposé ci-dessus (113 tr. militaire + 55 tr. civil)
enfin 3° élément les trimestres civils acquis => 55 par rapport au maximum requis pour une retraite complète à 60 ans => 164 Donc cette proratisation sera : 55/164 = 0,3353658
Dans cet exemple la retraite brute annuelle serait de : 16800 € x 50% x 0,3353658 = 2817 € / an ou 234,75 € / mois.
Note bien que tu ne peux percevoir ta retraite civile qu'à 60 ans (ou je crois 58 ans pour ceux qui ont commencé à travailler à 14 ans) et si tu as pris soin de conserver les fiches de paye
Remarque que si tes trimestres militaire n'étaient pas pris en compte tu ne pourrais avoir à 60 ans un taux de 50 % mais un taux minoré au prorata de tes 55 trim. civils uniquement.
Remarque aussi que ta retraite civile personnelle peut être d'une part majorée de 10 % pour au minimum 3 enfants et augmenté d'autre part par ce qui est appelé le minimum contributif ceci calculé au prorata des trimestres civils acquis (55) et si tu n'as pas le minimum de retraite vieillesse.
J'espère avoir été clair et que tu as compris comment ça marche...
C'est quand même un tantinet compliqué....
Cordialement | Bonjour
Je te remercie de ta réponse ,cela me semble très claire,j' ai bien écris a la caisse de retraite ,depuis deux mois pas de réponse .je vais prendre mon stylo pour faire mon calcul ,mais il me manque le coefficient de revalorisation que seul la caisse doit avoir,parce que avec 20 francs par mois pendant 3 ans cela compte peut .
je te remercie ,je vais en faire profité des camarade
robert | 6 bcg14, le 24 jan 2009 à 19:31:48Bonsoir,
C'est encore moi bcg14
Je pense que nous devons habiter pas très loin l'un de l'autre car moi j'habite dans le 83140 et au plus prés de 83110.
Je pense que tu comprendras de quelles communes je parle si tu habites là où je pense (BDL)
Pour les coefficients de revalorisation des salaires servant au calcul de ta retraite tu les trouveras en allant sur GOOGLE et en tapant ce que j'ai souligné ici... Tu cliques sur le premier site qui t'est proposé et tu verras un tableau de coefficients. Exemple pour 20 F / mois en 1956 cela reviens à : 20 F x 30,833 = 616,66 F
Soit 94 € d'aujoud'hui. Vérifie aussi que ces 20 F /mois sur une année ont bien généré des trimestres car par exemple en 1997 il fallait avoir gagné dans l'année un minimum de 1156 F pour valider 1 trimestre ; en 1998 =>1202 F etc...
En 1956 => ?.
Au sujet des coefficients de revalorisation, ils changent tous les ans en fonction du coût de la vie... Ceux que tu verras s'afficher dans le site à consulter ci-dessus ne seront plus les mêmes en 2010, ni l'année de tes 60 ans (ou avant ou aprés...)
En espérant t'avoir donné un complément d'info.
Cordialement
bcg14 | 7 robert83150, le 25 jan 2009 à 10:25:53Bonjour
je viens de découvrir ton message ,il faut que je prenne le temps pour pouvoir faire une prévision de retraite ,dans notre département la vie est très chère.
cela est incroyable mais vrais,je suis bien là ou tu pense et je travail a la RMTT ,après 20 ans de colo , tu ne vas pas me dire que toi aussi !
robert |
| 8 agatezebluz, le 5 fév 2009 à 13:05:48Bonjour,
Je cherche à contacter bcg14 sans y parvenir car je ne connais pas le fonctionnement des forums. Si ce n'est pas vous : comment faire ?
bcg14 a l'air très calé en retraite ! alors j'aurais besoin de ses lumières : j'ai travaillé dans le public, le semi-public et le privé. J'ai des trimestres en cours de validations vers le régime fonctionnaire mais comme c'est long et fastidieux je me demandais d'abord comment on fait pour savoir si c'est plus avantageux de faire valider les services cotisés à l'IRCANTEC et au régime général ou s'il vaut mieux les laisser là ou ils sont ? Pour préciser ma question, COMMENT SE CALCULE UNE DUREE DE COTISATION ? J'ai cru comprendre que un trimestre dans le privé n'est PAS égal à un trimestre dans le public (le décompte serait différent) mais personne n'est capable de m'expliquer correctement et je n'ai trouvé aucun site sur le sujet.
Merci de votre réponse en espérant que vous soyez bien bcg14 très calé en retraite ce me semble ! S'il le faut je vous donnerai des précision (par mail perso s'il le faut) car vous m'avez l'air très pointu et très sérieux. Exactement ce qu'il me faut.
Au plaisir de vous lire. | 9 bcg14, le 5 fév 2009 à 17:41:36Bonjour Agate,
Je découvre votre demande d'aide et je vous remercie pour les qualités que vous me prêtez. Cependant je ne connais certainement pas tout en matière de retraite... J'essaye de répondre aux questions des uns et des autres en fonction de ce que je sais par rapport à mon expérience personnelle en la matière.
Pour répondre à votre question : comment se calcule une durée de côtisation ?
Pour le privé : c'est le total des salaires acquis (ou des BIC pour les artisans et commercants) chaque année qui déterminera le nombre de trimestres acquis pour l'année en question ; sachant qu'il faut un minimum de salaire pour valider au moins 1 trimestre (exemple pour 1997 : il fallait au moins 1197 F pour 1 tr. ; pour 1998 : il fallait 1202 F ; etc... cette valeur augmente chaque année) la limite pour chaque année est fixée à 4 vous ne pouvez pas en avoir plus, même si vous gagnez plus que le plafond prévu par la CRAM. Donc si vous avez travaillé 10 ans par exemple sans chomage, ni maladie, et avec un salaire égal à 4 fois le minimum requis pour une année x ou y, vous aurez acquis en 10 ans : 40 trimestres maximum. Si vous avez été frappée par le chômage il vous faudra au minimum 50 jours de chômage indemnisé (donc déclaré) pour valider 1 trimestre mais les indemnités de chômage ne rentreront pas en compte dans le calcul du salaire annuel moyen (lequel sert à calculer le montant de votre retraite) Ainsi certaines années dans votre vie de salariée ne se verrons attribuées que d'1, 2, 3 voire 4 trimestres acquis par le chômage mais sans aucun salaire pris en compte. Des trimestres "gratuits" peuvent vous être attribués par vos enfants (8 par enfant)et dans la limite de 16 trimestres max.
Pour le public/fonctionnaire : il s'agit là d'un régime spécial : soit vous avez fait le temps suffisant (minimum 15 ans) et atteint l'age légal dans ce régime pour percevoir une retraite de la fonction publique (cela varie pour chaque régime). Soit vous n'avez pas fait suffisemment de temps dans la fonction publique (donc moins de 15 ans) pour prétendre à une retraite de celle-ci et dans ce cas là, votre retraite de base vous sera verséepar le régime général et votre retraite complémentaire par l'IRCANTEC. Les trimestres et les salaires acquis durant votre période sous ce régime (donc 4 trim. /an) seront pris en compte et seront cumulés avec ceux obtenus durant vos activités dans le privé.
Quant à savoir si vous avez atteint la durée maximum de côtisation pour obtenir à 60 ans une retraite à taux plein (50%) c'est la totalité des trimestres acquis, toutes carrières cumulées, qui le déterminera, que vous perceviez une retraite de la fonction publique ou non. Si vous obtenez à 60 ans le maximum requis pour une retraite à taux plein (162 à 164 trim. suivant votre année de naissance) votre retraite sera égale à 50% de la moyenne des 25 meilleurs années salariales.(ces 25 meilleures années sont proratisées en fonction des années côtisées dans chaque régime de retraite.
Si vous n'avez pas le maximum requis à 60 ans alors le taux de 50% subira une décôte (ex : mon épouse qui n'aura pas le maximum requis à 60 ans (131 tr. au lieu des 162 requis), aura un taux de calcul égale à 33,75% au lieu des 50% taux qu'elle obtiendra automatiquement à 65 ans qu'elle ait atteint 162 trim. ou non.
Tout cela est très complexe à expliquer par écrit et je vous conseille de vous rapprocher de votre CRAM pour obtenir un aperçu de vos trimestres acquis et de votre future retraite et obtenir plus de détails dans vos interrogations...
En principe l'on demande sa retraite aux organismes concernés après les retraites de base et suivant votre cas, + 15 ans dans la fonction publique ou pas, si oui vous pouvez, à priori, demander à partir de 60 ans votre retraite de la fonction publique et IRCANTEC et attendre vos 65 ans pour la retraite du régime général. Je pense que c'est ce qu'il faut faire si vous êtes dans ce cas là...Mais "chacun voit midi à sa porte" et, encore une fois je ne suis pas, quoi que vous en pensiez le spécialiste des retraites...
J'espère néanmoins vous avoir aidé à faire le bon choix et répondu à vos interrogations.
Cordialement |
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| 20 michel83, le 26 mar 2009 à 01:29:54Bonsoir
je suis moi aussi un militaire j'ai fais 15ans et 7 mois et 28 ans dans le civil.Pour obtenir une attestation des services miltaires convertis en nombres de trimestres au titre de la durée d'assurance
vous devez écrire
"MINISTERE DE LA DEFENSE
SERVICE DES PENSIONS DES ARMEES
17016 LA ROCHELLE CEDEX
attestation que vous joindrez a votre demande de retraite civil
bonne sirée
Michel83 | 27 pascal, le 19 aoû 2009 à 15:17:40Bonjour .ancien sous officier sup de l'arme blindée cavalerie ,j'ai quitté le service actif après 18 ans de service en 1985 . 5 demandes ( caisse retraite cnracl, cram nord est, cram agence du 51, arrco , moi même ) formulées auprès du services des pensions des armées sont restées vaines . que faire car dossiers sont bloqués depuis mars et dès fin aout tout est à refaire. très bonne journée | 28 bcgerard1409, le 19 aoû 2009 à 19:11:17Veuillez SVP être plus précis dans votre question car je ne comprends pas ce que vous demandez | 29 pascal, le 21 aoû 2009 à 09:08:18Bounjour . la question principale est : que faire si le service des pensions ne répond pas à votre demande . depuis fin février 2009 , 5 demandes ( tant par les organismes de retraite que par moi même ) ont été adressées au service des pensions SANS OBTENIR UNE SEULE REPONSE . passée la dâte du 26 aout je vais devoir refaire entierement mes deux dossiers de demande de retraite du privé . merçi . bonne journée | 31 bcgerard1409, le 21 aoû 2009 à 17:20:15Je pense que vous faites une démarche qui n'est pas la bonne car ayant fait 18 ans dans l'Armée vous devez certainement percevoir une retraite militaire donc inutile de demander à la Rochelle les trimestres (militaires) à valider pour le calcul de votre retraite du privé.
Vous avez certainement reçu (comme moi) par la Rochelle quand vous avez quitté l'Armée un "Etat signalétique des Services Militaires" qui précise toute votre carrière militaire et les annuités + bonifications qui s'y rapportent.
Il suffit de fournir à la CRAM dont vous dépendez et qui est chargée de liquider votre retraite civile, la photocopie de cet Etat signalétique et de tous les documents relatifs à votre retraite militaire.
En ce qui me concerne c'est ce que j'ai fait et il n'y a pas eu de problème... De toute manière c'est à la CRAM de demander à l'Armée les justificatifs supplémentaires qu'ils réclameraient éventuellement et non à vous...
Mes annuités liées à mes 31 ans dans la Marine ainsi que mes bonifications supplémentaires ont été prises en compte par la CRAM locale dont je dépends, pour savoir (et non pour calculer) si l'ensemble des trimestres acquis (militaires + civils) me permettait d'obtenir le taux plein de 50% dès l'âge de 60 ans, dans l'équation servant au calcul de ma retraite civile
Ayant largement les 168 trimestres requis (et pourtant je n'avais que 21 trimestres civils) ma retraite civile a été calculée au prorata de ces 21 timestres et de la moyenne des meilleurs salaires ayant générés ces 21 trimestres, le tout avec l'application du taux de 50%.
Si je n'avais pas eu ce total requis de 168 trim. je n'aurais pas été alors "traité" au taux de 50% mais avec un taux minoré suivant une formule "proratisée" appliquée par la CPAM (minoration calculée suivant les trimestres manquants pour atteindre les 168 requis).
Donc à vous de voir avec votre CRAM et d'être persuasif... Ce qui n'est pas toujours facile suivant la personne qui vous reçoit et la région où vous êtes car les régions à forte concentration militaire sont plus au parfum que d'autres et résolvent les problèmes de retraite des anciens militaires plus facilement et le contact est souvent meilleurs...
Bon courage
bcgérard | 38 pascal, le 21 sep 2009 à 13:15:52Merçi pour cette réponse . la cram n'accèpte pas ou n'accèpte plus un état signalétique des services . elle éxige un document particulier qui doit être complété par le service des pensions ....lequel service des pensions ne répond pas à la cram !!!!!!! j'ai écris 3 fois (dont une fois en recommandé avec ar) au sevice des pensions pour avoir quelques explications ....en vain . aucune réponse , j'essaye par autre "manière "plus radicale . bonne journée |
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| 30 Séverine71, le 21 aoû 2009 à 15:19:13Bonjour,
J'ai malheureusement le même problème que vous. Impossible d'avoir des réponses par le biais du service de pension des armées de LA ROCHELLE et je ne veux pas vous faire de peine mais ça dure depuis juin 2008.
A chaque fois ils me disent qu'ils attendent que la nouvelle loi passe? Après avoir quitté la gendarmerie en juin 2008, je suis actuellement responsable ressources humaines et je n'ai jamais entendu parler d'une quelconque loi en la matière.
Je n'ai aucune idée du nombre de mes trimestres militaires validés et mon cas est d'autant plus compliqué que j'avais commencé à racheter mes années d'études et j'ai démissionné entre temps.
Je vous souhaite bon courage |
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| 10 YMA, le 10 fév 2009 à 19:54:17Bonsoir,
Je suis également un ancien militaire. J'ai une pension de retraite calculée sur 25 ans de service + 5 ans 7 mois de bonification. J'ai effectué 13 années (72 trimestres) dans le secteur privé.
Tu as écrit "
votre carriére militaire rentre cependant en compte pour le comptabilisation des trimestres acquis durant votre vie professionnelle globale. A ces 72 trim. ce rajoutent les trimestres supplémentaires acquis dans l'Armée au titre de vos bonifications de campagnes, missions extérieures, guerre, parachutisme etc... ".
Es tu sur que les bonifications entrent bien dans cette compatiilisation ? Y a t-il un texte qui le soutien ? Je dois me rendre à la CRAM et j'espère qu'ils ne feront pas de problème. Je ne tiens pas à perdre 5an et 7 mois. J'entends tout et son contraire....
Merci | 11 bcg14, le 11 fév 2009 à 00:32:28Bonsoir,
Je découvre tes interrogations et tes doutes sur la prise en compte par la CPAM de tes bonifications de trimestre acquis dans ta carrière militaire.
Je ne peux te dire quel est le texte qui sert de référence pour cela mais je te confirme qu'en ce qui me concerne, lorsque, à 60 ans, j'ai déposé à la CPAM du Var, mon dossier de demande de retraite civile, ils m'ont demandé de leur fournir en plus des justificatifs de mes activités civiles, une copie de mon "Etat Général des Services" (que tu dois avoir toi aussi) afin de prendre en compte :
- d'une part mes annuités "normales" (4 trim. / année de service)
- d'autre part mes bonifications de services (plongée, missions ext., etc...)
ceci dans le but de savoir si l'on pouvait m"attribuer le taux de 50% dans l'équation de calcul de ma retraite civile.
Personnellement, j'avais 122 tr. pour 30,5 ans de services et 16 tr. pour mes quelques années de travail dans le civil ; tu constates que cela fait 138 tr. au total donc insuffisant pour partir en retraite civile avec un taux de 50% à 60 ans (il me fallait 158 tr.). C'est pourquoi la prise en compte de mes bonifications de service m'a permis de dépasser trés largement les 158 trimestres requis et d'obtenir ainsi un taux de 50% dans l'équation de calcul de ma retraite civile.
Sinon, soit j'attendais 65 ans pour obtenir ce taux de 50% (qui est attribué automatiquement à cet age, quel que soit le nombre de trimestres acquis, soit je partais quand même à 60 ans mais j'aurais alors subi sur le taux de 50%, une "décôte" = - 20% (calculée sur la différence entre 158 et 138 soit sur 20 tr. x coef -1 => - 20 %) et entrainé une retraite calculée au taux de 30% seulement.... Ce qui n'aurait pas fait "besef".
Voilà mon "histoire" en ce qui me concerne...
Soit tu tombes à la CRAM sur un type qui connait les dossiers des anciens militaires, soit c'est le contraire et là ça posera problème car il te faudra faire preuve de persuasion...
Je précise bien que tes trimestres "militaires", donc pour toi : 100 (25 x 4) + 22 (5 x 4 + 2) soit => 122 trimestres, c'est 122 tr. ne seront pris en compte (et c'est ce que j'ai toujours dit) que pour connaître exclusivement le taux qui te sera appliqué pour calculer ta retraite et rien que celà. (soit 50% car tu devrais avoir 122 + 72 = 194 tr.) En aucun cas les soldes ou salaires acquis durant ta carriere militaire ne seront pris en compte.
De même, il n'y aura que tes 72 trimestres civils qui compterons dans la proratisation finale, 3° élément de l'équation : 72 / 160 à 168.
Ainsi ton équation personnelle de calcul de ta retraite civile sera, à priori : (total de 13 années de salaires / 13 ) x (50%) x (72 / total des trimestres requis : 160 à 168 tr.)
J'espére avoir été clair et t"avoir donné les infos que tu cherchais. En tous les cas pour moi c'est ce qu'ils m'ont appliqué et j'en suis satisfait.
Tiens-moi au courant
Cordialement | 12 YMA, le 16 fév 2009 à 18:43:13Je te remercie beaucoup pour ces informations. Je pense en effet qu'il me faudra être persuasif si je ne suis pas en relation avec une CRAM n'ayant pas d'expérences dans ce domaine.
Très cordialement |
| Bjr BCg14,
je prends acte de votre discussion et cela m'interesse beacoup car je suis un ancien sous off ayant quitté l'institution à 23ans totalisant 32 annuités. aujourd'hui je cumule avec un salaire de la fonction publique. Demain, à l'age légal de départ, je serais à la retraite civile. On faisant 20 ans dans la fonction publique j'aurais cotisé 80 trimestres. Ma question est de savoir si les années passées dans l'armée et les bonifications( soit 128 trimestres) seront pris en compte pour le calcul de ma 2ème pension?
merci | 16 bcg14, le 22 mar 2009 à 00:43:55Bonsoir
Si vous êtes dans la fonction publique au titre dune 2° retraite vous dépendez à priori d'un régime spécial de retraite. Ceci dit il y a sans doute des modalités particulières de prise en compte de vos années passées dans l"Armée.
Quoiqu'il en soit au régime général de retraite, vos 128 tr. liès à votre carriére militaire seraient pris en compte pour savoir si vous pouvez prétendre dès 60 ans à une retraite à taux plein (50%) . Ils additionnent ces 92 tr. + 36 tr. en bonifications avec vos 80 tr. civils. Pour vous cela ferait 208 tr. soit largement au dela des 162 ou 164 tr. requis (suivant votre année de naissance)
Je répète, le total cumulé de trimestres ne sert exclusivement qu'à connaître le taux servant au calcul de la retraite civile. Seraient pris en compte le salaire annuel moyen (SAM) perçu en 20 ans dans le civil x ces 50% obtenus grâceà vos trim. militaires x par ces 80 trim./162 (ou 164) civils => SAM x 50% x 80/162
C'est ce qui se passerait si votre retraite civile dépendait de la CRAM mais pour un régime spécial je crois savoir que la règle de cacul est particulière (un peu comme dans l'Armée) et il n'est donc pas certain que ce que j'écris ci-dessus soit appliqué...?
En espérant vous avoir orienté quelque peu.
Cordialement |
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| 22 Ozzie, le 30 avr 2009 à 11:03:51Bonjour Bcg14, et merci pour toutes ces infos! Je suis ex-marin, et meme si je ne suis encore pas tout a fait a l'age de la retraite, (j'ai encore 20 ans avant la Quille), je me prepare a rester en contrat local en Australie ou j'etais jusqu'a maintenant expat. Du coup, plus de cotis retraite, ni de trimestres!
La question de prise en compte des bonifs est tres importante pour moi, car avec 15 ans de services, j'ai cumule en plus 104 trimestres de bonif (j'etais personnel navigant). Je travaille depuis dix ans dans le prive, donc theoriquement, j'ai deja atteint mon quota de 168 trimestres? C'est presque trop beau pour etre vrai...
Je viens de passer ma soiree a chercher un article de loi correspondant dans le code de la secu sociale, et le code de pensions et retraites militaires, sans succes... Ou cela peut-il etre inscrit?
Sinon si j'habite Brisbane aujourd'hui, je suis de Marseille, alors nous sommes tous voisins! :-)
Cheers,
P | 23 Michel 83, le 30 avr 2009 à 12:04:28Bonjour
je vous mets le modele de lettre que vous devez envoyer pour obtenir le certificat
votre adresse MINISTERE DE LA DEFENSE
SERVICE DES PENSIONS DES ARMEES
17016 LA ROCHELLE CEDEX
OBJET : demande d'attestation
Ref : dossier N° certificat d'inscription initial
Date d'effet
DEFENSE MARINE
votre nom et prenon
date et lieu de naissance
Monsieur
J'ai l'honneur de vous demander de bien vouloir me delivrer une attestation des services militaires ( nombre d'annees + mois + jours ) convertis en nombre de trimestres au titre de la durée d'assurance.
En vous remerciant par avance , je vous prie d'agréer , Monsieur , mes salutations distinguées
signature
voila et vous recevrez votre certificat que vous joindrez a votre demande de retraite
bon week end du 1er Mai
Michel83 | 39 Philippe, le 24 sep 2009 à 00:25:27Tout d'abord merci pour votre site sur lequel je suis tombé en fouinant pour me mettre au parfum concernant la retraite.
Dans mon cas j'ai été engagé volontaire dans la marine pendant 4 ans (de 20 à 24).
J'ai ensuite résilié mon contrat initial de 5 ans pour rejoindre le civil.
Depuis j'ai refait ma vie en Suisse mais ayant 47 ans aujourd'hui je fouille dans mes papiers de marine pour essayer de comprendre quelque chose aux démarches administratives pour faire valider ces années durant lesquelles j'ai navigué (outre-mer également).
Tout d'abord j'ai un relevé de compte du CRAM Sud-est où figurent 3 trimestres pour des petits boulots que j'au eus avant d'entrer dans la marine, et c'est tout.
Il n'y est pas fait mention de la marine. C'est de ma faute vu que je n'ai jamais entrepris de démarches dans ce sens.
Si j'ai bien compris je dois demander mon Etat signalétique des Services Militaires à la Rochelle qui m'octroiera peut-être plus que les 16 trimestres (4 années de marine) de la durée de mon engagement vu que j'ai navigué en France et outre-mer, ceci en utilisant votre lettre modèle.
Je n'ai pas trouvé trace de cet état signalitique des services dans mes papiers (est-ce que c'est parce que je n'ai fait que 4 ans de marine ?).
Cependant je ne sais pas à quoi correspondent ces 2 données (certificat d'inscription initial et date d'effet)
Ref : dossier N° certificat d'inscription initial
Date d'effet
Pouvez-vous me renseigner ?
Dans mon cas il s'agit de faire valider mes années en France afin de les "chaîner" avec mes années suisses vu qu'il existe des conventions entre les 2 pays (là non plus c'est pas simple ...).
Pour résumer mon texte qui est peut-être confus, actions à entreprendre:
1 : Demande de mon état signalitique des services.
2 : transmettre ce document au CRAM Sud-Est pour qu'il valide ces trimestres.
Encore merci pour ce site très instructif, je me réjouis de vous lire.
Philippe Ballester | 40 bcgerard1409, le 24 sep 2009 à 15:32:26Bonjour,
Je réponds à vos interrogations que vous vous posez en ce qui concerne la validation de vos 4 années dans la Marine.
Il vous faut obtenir de la Marine un document appelé : "Attestation d'affiliation rétroactive" la demande est à faire à l'adresse suivante :
BCRM TOULON
SERVAFIM
Bureau des Affiliations Rétroactives
BP 422
83800 TOULON CEDEX 9
Tel : 04 94 02 00 77 (c'est le standard et vous demandez le Bureau)
(n'oubliez pas de donner votre matricule dans la Marine et la période d'engagement...)
Ce document est à adresser à votre CRAM pour validation de vos (a priori) trim. acquis dans vos 4 ans de Marine
Attention : les bonifications que vous avez pu obtenir pour service en Outre Mer, Plongée, Parachutisme, Sous-marins, etc ne sont pas pris en compte par le CRAM ; c'est pourquoi, si vous avez fait 4 ans dans la Marine vous aurez pour cette période 16 trimestres qui viendront se rajouter à vos 3 trimestres que la CRAM vous a déja enregitrés;
En plus il vous sera fourni par ce bureau un Etat des Services à Valider à adresser à l'IRCANTEC à Angers pour la retraite complémentaire des gens comme vous qui ont travaillé pour l'Etat sans avoir fait carrière ou les 15 ans minimum.
l'Etat signalétique des Services n'est fourni que pour les Marins qui n'ont fait que leur service militaire dans la Marine et ce document est fourni par un autre bureau à l'adresse suivante :
BCRM TOULON
Bureau Maritime des Matricules
BP 413
83800 TOULON CEDEX 9
Voilà j'espère avoir répondu à vos interrogations (n'hésitez pas à leur téléphoner)
Cordialement | 41 Philppe, le 24 sep 2009 à 23:21:19Merci beaucoup de m'avoir répondu si précisemment et si vite.
Bonne continuation !! |
| 42 Philppe, le 24 sep 2009 à 23:36:35Juste une précision: je n'ai fait que mon service militaire dans la marine, j'étais engagé volontaire pour 5 ans dans la marine.
Si je comprends bien, je dois demander en premier lieu une attestation d'affiliation rétroactive au SERVAFIM,
Une fois ce document reçu (avec mes 16 trimestres de base) je le transmets à mon CRAM.
Le SERVAFIM m'aura également envoyé un état des services à valider que je trasmettrai, lui, à l'IRCANTEC à Angers pour la retraite complémentaire.
Les bonifications pour jours de mer (nombreux) et séjour outre-mer, j'y ai droit ou pas ?
Encore mille mercis de me répondre | 43 bcgerard1409, le 25 sep 2009 à 12:14:07Bonjour,
Je trouve des ambiguités dans votre désir de précisions car dans votre message initial vous dites avoir fait 4 ans dans la Marine et là vous me dites que vous avez fait juste votre service militaire...?
Si vous étiez engagé volontaire pour 5 ans et que vous avez résilié votre engagement au bout de 4 ans : vous demeurez toutefois un ancien engagé et c'est bien au bureau SERVAFIM que vous devez demander l'Attestation d'Affiliation Rétroactive pour faire valider cette période dans la Marine auprès de votre CRAM.
Dans le cas des appelés au Service Militaire c'est à l'autre adresse (ou bureau) qu'il faut s'adresser.
Dans tous les cas il vous appartient,pour avoir des précisions de vive voix de téléphoner au n° de téléphone que je vous ai indiqué dans mon précédent message, vous demandez le bureau approprié à votre demande et ils vous donnerot toutes les réponses aux questions que vous vous posez. En tous les cas et ce qui est sûr, c'est que c'est bien à ce bureau qu'il faut vous adresser pour obtenir le document que vous avez besoin...
En ce qui concerne votre dernière précision je vous confirme que les services particuliers (campagne outre-mer, etc...) ne sont pas pris en compte par la CRAM pour le calcul des trimestres acquis pour votre retraite civile ; seule les années de service dans la Marine seront entérinées. Par contre il est possible que l'IRCANTEC les accepte mais je n'en suis pas sur à 100%.
Il est possible aussi que la CRAM prenne en compte ces bonifications supplémentaires pour services particuliers pour vous octroyer le taux de 50% (dit: à taux plein) Car pour qu'il vous soit acquis ils additionnent la totalité de vos trimestres acquis durant votre vie professionnelle (trim. militaires et civils) et si ce total atteint les 164 trim. recquis et réglementaires pour partir en retraite alors vous pourrez demander votre retraite dès l'age de 60 ans si ces 164 trim ne sont pas atteints alors 2 choix s'offrent à vous :
1 - Vous partez quand même à 60 ans mais votre retraite sera minoré c'est à dire qu'au lieu d'avoir ces fameux 50% vous aurez un taux inférieur calculé suivant une formule patrticulière... Ce qui diminuera forcément le montant de votre retraite
2 - Vous continuez à travailler jusqu'à 65 ans et là le taux de 50% est automatiquement attribué à tout demandeur de départ en retraite et quel que soit le nombre de trimestres acquis qu'il soit inférieur ou supérieur aux 164 trim. recquis; Cependant si vous avez à cet age moins de 164 tr. alors votre retraite sera calculée au prorata de vos trimestres personnels. Si vous avez plus de 164 trimestre votre retraite sera calculée et plafonnée à 164 trimestres seulement les autre au dessus ne retreront pas dans le calcul. Ce qui valorisera votre retraite c'est la moyenne de vos 25 meilleures années de salaire lesquelles multipliées par le taux de 50% et par le quotient de X trim. / 164 vous donnera le montant annuel de votre retraite de la CRAM
J'espère avoir été suffisement clair et précis. Cependant je peux aussi me tromper car je ne suis pas, encore une fois, un expert officiel et patenté en la matière mais simplement un ancien militaire qui s'interesse sur ce sujet et qui essaye d'aider et de renseigner au mieux les anciens militaire comme vous qui se posent des questions en la matière.
Cordialement et bon courage |
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| 44 Juno, le 4 oct 2009 à 15:28:07Bonjour,
Ancien arpête, mon relevé des services militaires ( Page centrale de mon livret individuel mod. 1976 ) arrête 5 ans 6 mois et 12 jours, du 01/01/1977 au 13/07/1982 ( avec pour mémoire une péridode EAMF du 30/08/1976 au 01/01/1977 ).
Aujourd'hui, l'administration qui m'emploi me demande des renseignements destinés à être pris en compte dans mon Relevé de Situation Individuelle dont je serai destinataire en 2010.
Voilà ce qui me pose des interrogations :
Mon dossier individuel informatisé au sein de mon administration ne prends en compte mon temps d'armée que du 13/07/1977 au 13/07/1982, ce qui correspond à mes 5 ans d'engagement certes, mais qui ont été signés le O1/O1/1977 alors que j'étais déjà sous les drapeaux au G.E.M St Mandrier.
D'ailleurs mon Certificat des Services Militaires ( couleur verte ) qui m'a été remis à mon congédiement précise mes services du 01/01/1977 au 13/07/1982.
Je vais fournir des photocopies à mon administration mais je souhaiterais en fait pouvoir obtenir auprès de la Marine un document officiel et récent faisant ressortir mon Relevé des Services Militaires ainsi que les bonifications qui s'y rapportent, en faisant ressortir mes Nom, Prénoms et Matricule ( car la photocopie des pages intérieures de mon livret individuel ne fait pas appraître ces derniers. Ces états de service peuvent alors se rapporter à quiconque ).
Le document en question est-il bien l'Attestation d'Affiliation Rétroactive à solliciter auprès du BCRM-SERVAFIM de toulon ?
Merci d'avance. | 45 bcgerard1409, le 4 oct 2009 à 16:08:49Bonjour
La réponse est oui ; en tant qu'ancien engagé dans la Marine, c'est bien à cette adresse et au n° de Tel donné dans une réponse précédente que vous devez vous adresser pour obtenir le document que vous recherchez.
Je préciserais aussi que votre durée de service démarre à compter de la signature de votre engagement soit pour vous le 01/01/77 (je suis personnellement un ancien de l'ecole des Mousses et bien que rentré à cette ecole le 2 sept. 1963 ,mon temps dans la Marine démarre le 1/01/1964 ; il y a eu une "bataille" au conseil d'Etat à une certaine époque par un ancien Mousse pour obtenir cela car auparavant le temps de service ne démarrait qu'à la sortie de l'Ecole même si le contrat d'engagement était signé 6 mois avant la sortie de l'Ecole...)
Cordialement | 46 Juno, le 4 oct 2009 à 20:42:51Merci bcgérard 1409 de m'avoir répondu aussi rapidement.
Vous me rassurez sur mes interrogations.
Bien cordialement.
Juno |
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| 24 Bcg14, le 30 avr 2009 à 21:27:08Bonsoir,
Affirmatif !
Vous avez pour la CRAM du Sud-Est :
- avec vos 15 ans dans la MN : 60 trim.
- avec vos bonifications aéro : 104 trim.
Soit au total 164 trim.
mais attention ces trimestres ne vous donnent que le droit au taux de 50% dès vos 60 ans atteints pour calculer votre retraite civile (mais vous avez, dites-vous, encore 20 ans à tirer avant de les atteindre et cela peut changer d'ici là)
Cependant ces 50 % ne serviront à quelque chose que si vous avez côtisé dans le civil et en France (ou pour une Société Française qui vous payait votre salaire en France avec les prélèvements de retraite.
Si vos 10 ans dans le privé étaient dans un de ces cas là alors l'on prendra (dès vos 60 ans) : la moyenne annuelle de vos 10 années de salaires dans le privé et ayant générés entre 1 et 4 trimestres par an (et pour cela il faut avoir gagné un minimum de salaires, revu chaque année...) x 50% x le nombre de trimestres acquis durant ces 10 années dans le privé, le tout divisé par les 164 trim. (ou 168) maximum qu'il faut avoir désormais pour partir aujourd'hui en retraite et fonction de votre année de naissance... Ca peut hélas encore changer...
Bref, admettons que vous avez acquis :
- 4 tr. / an en 10 ans => 40 tr.
- une moyenne de salaires dans le privé de 20000 € (1)
- votre droit à un taux de 50% (en raison de vos 15 ans dans le MN + vos 104 trim de bonifications)
Cela donne l'équation suivante : 20000 € x 50% x 40 / 164 (ou 168) => Soit une retraite de 2439 € par an (ou 2381 € /an) => soit 200 € environ par mois.
(1) n'oubliez pas que les salaires rentrant dans le calcul de la moyenne des salaires sont revalorisés chaque année par un coef. variant aussi chaque année (pour tenir compte du coût de la vie d'année en année)
Je ne sais pas s'il existe un texte ou un article du code de la Sécurité Sociale / CRAM qui précise tout cela mais encore une fois, en ce qui me concerne, c'est comme cela que la CRAM du Sud-Est a procèdé pour calculer ma retraite civile.
N'oubliez pas non plus la retraite complémentaire liée à vos côtisations de retraite complémentaire prélevées sur vos salaires civils (ARCO, IRCANTEC : si vous avez travaillé pour l'Etat sans être fonctionnaire, etc...)
En espérant avoir répondu à vos interrogations ?
Bonne chance en Australie
Cordialement | 25 cbo68, le 17 mai 2009 à 07:14:43Bonjour bgc
merci pour toutes vous precisions.
juste une question, je suis retraite militaire et j'ai acquis plus de 168 trimestre durant ma carriere (total bonif inclus).
j'ai 43 ans et donc un potentiel de 17 ans avant ma retraite civile (si rien ne change...).
je travail actuellement pour une societe privee et cotise a la cnav.
question:
si je travail pas durant toute cette periode (17 ans) :
ex uniquement 10 ans , comment calculer ma retraite civile
,merci pour votre reponse. | 26 bcg14, le 20 mai 2009 à 19:49:28Bonjour,
Je réponds un peu tardivement à la question que vous me posez.
Si vous ne travaillez que 10 ans sur les 17 ans qui vous séparent de vos 60 ans et que vous avez gagné le minimum requis pour valider chaque année 4 trimestres, vous aurez alors acquis en 10 ans : 40 trimestres.
Rentreront alors dans l'équation de calcul de votre retraite cvile d'une part : ces 40 trimestres et d'autre part, le salaire annuel moyen (SAM) perçus durant ces 10 ans de labeur (revalorisée chaque année).
Le taux qui vous sera appliqué dans l'équation sera de 50 % car les 168 trimestres de votre carrière militaire vous en donne déjà le droit, puiqu'il faut avoir 168 trimestres (au jour d'aujourd'hui) pour obtenir dès 60 ans le taux maximum de 50%.
Vos remarquerez que, à la limite, les 40 trimestres du civil ne vous servent à rien pour obtenir ce taux de 50%puisque vous les avez déjà par votre carrière militaire, ils ne sont utiles que pour calculez le montant de votre retraite.
Ceci n'aurait pas été le cas si par exemple, vous n'aviez eu en sortant de l'armée que 138 trim.. Il vous aurait alors fallut obtenir, avant vos 60 ans ou 65 ans (par un travail dans le civil) 30 trimestres supplémentaires.
Il est évident que si vous ne travaillez pas dans le civil aprés l'armée vous ne pouvez obtenir une retraite civile à 60 ans (ni même à 65 ans)et ce quels que soient vos trimestres acquis par votre carrière militaire.
Donc, en ce qui vous concerne, votre équation se présentera à priori de la manière suivante :
SAM x 50% x 40 tr./168 tr.
Attention : la SAM ne peut dépasser le salaire annuel maximum requis pour obtenir 4 trim. /an (ce qui écrète les retraites de la CRAM...)
Si ce SAM est 20000 € => 20000 € x 50% x 40/168 = 2381 € par an (ou 198 € par mois)
En espérant avoir répondu à vos questions
Cordialement
bcg 14 |
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| 47 gigi, le 30 oct 2009 à 18:20:22Bonjour bcg14
une question me taraude en ce qui concerne tes calculs
donc si je comprends bien lorsque sonne l'heure de la retraite
il faut avoir un certain nombre de trimestres pour pouvoir bénéficier de 50% de celle ci
avec un calcul savant que tu as expliqué!
Cependant , est ce que la pension militaire ( et c'est peut être une question idiote? ) vient en complément de ce calcul de retraite ??
Merci de me répondre
c'est une question qui me turlupine car on ne m'a jamais donné la réponse lors de mon départ. | 48 bcgerard1409, le 1 nov 2009 à 03:06:40Bonsoir,
Réponses à tes interrogations :
Oui ! Pour avoir une retraite civile au taux de 50% il faut avoir obtenu durant toute sa vie active (qu'elle soit militaire ou civile) un nombre total de 162 ou 164 trimestres (suivant ton age de naissance)
Ces 162 ou 164 trim., encore une fois, sont comptabilisés tout activités confondues (travail comme civil + travail comme militaire + bonifications militaires pour services particuliers : guerres, parachutisme, sous-marins, outre-mer etc... Mais attention ces 162 ou 164 trimestres ne servent exclusivement qu'à connaitre si l'on peut, dès l'age de 60 ans, intègrer dans l'équation de calcul de ta retraite ces fameux 50% et uniquement cela... Ce taux de 50% est obtenu automatiquement à 65 ans quel que soit le nombre de trimestres (civils et militaires acquis à cet age.
Exemple : si à 60 ans tu as fait 22ans dans l'Armée = 88 trim. + ex : 24 trim. de bonifications
puis 10 ans de travail civil = 40 trim => Soit un total à 60 ans de 152 trim.
Conséquence => si tu veux prendre ta retraite à 60 ans, celle-ci ne sera pas calculée au taux de 50% mais à un taux inférieur (calculé par la CRAM)
Si tu veux avoir ces 50% il te faudra soit attendre tranquillement tes 65 ans (où il est obtenu automatiquement) Soit travailler encore 3 ans de plus pour obtenir les 10 à 12 trim. manquants.
Si tu avais fait dans cet exemple et avant 60 ans, 3 années de plus dans l'Armée ou dans le civil alors tu aurais le total de trimestres recquis pour obtenir dès 60 ans, une retraite civile calculée au taux de 50%
Mais attention et je le répète, tes années passées dans l'Armée ne te servent que pour connaitre à quel taux ta retraite civile sera calculée à 60 ans si tu la prends à cet age. Il n'y aura que tes trimestres relatifs à tes activitées civiles qui seront pris en compte dans le calcul de ta retraite (proratisation avec le taux recquis de 162 ou 164 trim.)
Soit dans l'exemple ci-dessus : 40 trim. / 162 trim (ou 164 trim.) x 50 % (ou moins) x Salaires annuels moyens en 10 ans de travail civil (10 années de fiches de paie)
Pour répondre à ta 2° question : ta retraite militaire est acquise définitivement et ta retraite civile vient en supplément de celle-ci. Donc si tu a travaillé dans le civil tu cumuleras 2 retraites calculées chacune séparément mais toutefois pour ta retraite civile en appliquant ce que je t'explique dans la première partie ci-dessus.
Autre chose : le cumule d'une retraite militaire avec une retraite civile n'est pas plafonné ni pour toi-même nipour ton épouse en cas de pension de réversion. Ce qui veut dire que si en additionnant tes 2 retraites tu dépasses le plafond de retraite imposé par la CRAM aux retraites civiles, ta retraite civile ne sera jamais (à ce jour...) écrètée pour être limitée à ce plafond. C'est pareil pour les pensions de réversion la veuve ne peut voir sa pension de retraite personnelle diminué pour que le cumul des 2 soit limité au plafond de la CRAM.
(34308 € soit 2859 € par mois en 2009)
Exemple : si tu avais eu une carrière civile avec 1 ou 2 retraites civiles le cumule de ces 2 retraites aurait été limité à 2859 € / mois. De même une veuve qui aurait une retraite personnelle de 1400 €/mois par exemple et qui percevrait une pension de réversion de son défunt mari de 1600 €/mois verrait sa pension de réversion diminuée de 1400 € + 1600 € - 2859 € = 141 € en moins.
Donc une retraite de militaire n'est pas touché par cette mesure, qu'elle soit pour lui ou pour son épouse en cas de pension de réversion ; du moins c'est la situation d'aujourd'hui, nul ne peut prévoir ce qui risque d'arriver dans les années qui vont venir, avec ce que le 2° remaniement des retraites va nous concocter...?
J'espère avoir été clair dans mes explications et pas trop long....
Cordialement
bcgerard1409 |
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