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Chèque sans provision : que faire ? VoirVous recevez un chèque sans provision
Trente jours après la présentation du chèque, demandez un certificat de non paiement à votre banque. Ce document vaut injonction de payer. Vous pourrez alors prendre contact avec un huissier qui se chargera de...
Bénéfices non commerciaux VoirSont imposés dans la catégorie des bénéfices non commerciaux.
les bénéfices des professions libérales,
les revenus des charges et offices,
les revenus ne relevant d'aucune autre catégorie.
Professions libérales
Les exemples sont nombreux...
Bonjour,
si vous ne pouvez pas obtenir de certificat, c'est sans doute que le vendeur avait un crédit pour son véhicule, et que l'organisme a nanti (=gagé) le bien. Il faut donc rembourser le crédit AVANT d'obtenir ce certificat.
S'il y a un ob technique, il ne faut pas cherche rplus loin : même si on veut nous faire croire qu'on est rigoureux l'administration de la préfecture est aussi inéficace que les autres administrations sur ce coup là : j'obtiens le message ' Aucun dossier ne correspond à la recherche. L'opération ne peut se poursuivre.'.
Je ne peu pa ten dire plus je ne suis pa super caler! justement je ne sais pa ce ke ca veu dire!! j'ai windows vista peutetre c ca qui va pas! j'ai déja rencontré 1 problème a cause de ca!! merci kan meme!
Salut à tous; pour aller sur le site il faut taper l'adresse:www.interieur.gouv.fr; puis cliquer sur vos demarches puis sur voiture.
n'oubliez pas le certificat de non gage doit etre dans le nom de l'ancien propriétaire c'est à dire le vendeur et non le nouveau propriétaire!
si vous tombez sur un mode d'emploi avec 2 propositions; allez directement sur le n°2
bon courage!