Changement de fenêtres crédit d'impôt
sonko19
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12 oct. 2008 à 19:49
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 12 oct. 2008 à 19:57
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flocroisic
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12 oct. 2008 à 19:57
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non : ça doit etre fait par une entreprise selon les criteres de performances indiqués dans la loi.
Pour 2009 : ces criteres seront différents ( en cours de discussion au parlement ).
projet de loi de finances pour 2009 :
http://www.budget.gouv.fr/presse/dossiers_de_presse/plf2009/dispositions_fiscales/plf2009_som_dipositions_fiscales.htm
qui peut etre encore modifié tant que la loi n'est pas votée
Pour 2009 : ces criteres seront différents ( en cours de discussion au parlement ).
projet de loi de finances pour 2009 :
http://www.budget.gouv.fr/presse/dossiers_de_presse/plf2009/dispositions_fiscales/plf2009_som_dipositions_fiscales.htm
qui peut etre encore modifié tant que la loi n'est pas votée