SUCCESION ET REVERSION

aspsy, le lundi 13 octobre 2008 à 11:19:00

Bonjou

si on refuse completement une succesion , peut on quand meme pretendre a la reversion de la retraite de son mari?

MERCI A VOUS

Répondre à aspsy Signaler ce message aux modérateurs Aller au dernier message

mamie, le lundi 13 octobre 2008 à 11:30:04

oui vous pouvez refuser la sucession mais vous avez droit a la reversion sa na rien a voir je viens juste de passer par la sa fait 2 mois

Résultats pour SUCCESION ET REVERSION

Pension de réversion et condition de ressources La loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites n'a pas introduit de condition de ressources pour le bénéfice de la pension de réversion : cette condition préexistait à la réforme. En revanche, elle a aménagé cette condition dans le... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1469-pension-de-reversion-et-condition-de-ressources

Réversions d’usufruit pour le conjoint survivant L’article 8 de la loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat précitée a instauré un article 796-0 quater nouveau qui dispose que les réversions d’usufruit au profit du conjoint survivant relèvent du régime des droits de mutation par... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-295-reversions-d-usufruit-pour-le-conjoint-survivant

Révision de pension de reversion après pacs j'ai lu sur un article qu'après 60ans et l'attribution de sa retraite personnelle, la pension de reversion ne pouvait être révisée après un remariage ou un pacs, or, j'ai signalé à la cram, et à la retraite des artisans ma nouvelle... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3827235-revision-de-pension-de-reversion-apres-pacs

Résultats pour SUCCESION ET REVERSION

Usufruit et donationRéserve d'usufruit. - Clause de réversion d'usufruit. - Nature. - Détermination. - Portée. La clause qui stipule que "les donateurs se réservent expressément l'usufruit des biens donnés avec réversion de cet usufruit sur la tête du survivant en cas... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-269-usufruit-et-donation

COMMUNAUTÉ ENTRE EPOUX points de retraiteLiquidation. - Récompenses. - Récompenses dues à la communauté. - Cas. - Dette personnelle d'un époux acquittée par la communauté. - Dette personnelle. - Définition. - Applications diverses. Les points de retraite acquis sans réversion, au profit... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-259-communaute-entre-epoux-points-de-retraite

Résultats pour SUCCESION ET REVERSION

Pension de reversion veuve de militaireBonjour, je perçois une pension de réversion de mon mari qui était militaire de carrière, depuis son décès. est-ce que le fait de me remarier me fera perdre le bénéfice de cette pension. Y a-t-il des changements actuellement, des nouveaux textes de... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3892982-pension-de-reversion-veuve-de-militaire

Pension de reversionBonjour, Mon mari touche une retraite marine nationale de 1053/€mois Il touche également une retraite du régime général de la sécu de 740€/mois et la complémentaire de 602€/mois En cas dé cès qu'elle reversion ais je droit? Peut on cumuler la... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3897597-pension-de-reversion

Pacs et reversion retraite complémentaireBonjour, un pacsé a-t-il le droit à la reversion de la retraite complémentaire, comme un conjoint ou un ex-conjoint non remarié ? droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3820947-pacs-et-reversion-retraite-complementaire