Le statut du gérant de Sarl VoirStatut fiscal
Sont imposées dans la catégorie des traitements et salaires les rémunérations versées aux gérants minoritaires ou égalitaires.
Les gérants majoritaires ne sont pas fiscalement considérés comme des salariés (art. 62 du CGI) mais,...
Répartition des bénéfices dans une Sarl VoirQuelle est la règle pour la répartition des bénéfices dans une Sarl?
En principe, quand une Sarl distribue tout ou partie de son bénéfice après impôt, les associés reçoivent une part proportionnelle à leur part de capital, telle qu’elle est...
Contrat de travail et modification du lieu de travail VoirModification. - Modification imposée par l'employeur. - Modification du lieu de travail. - Refus du salarié. - Clause de mobilité. - Etendue. - Détermination. - Portée.
Une clause de mobilité doit définir de façon précise sa zone d'application....
Sarl de famille : statut et régime VoirDans certaines conditions, la sarl de famille peut présenter une réelle opportunité pour le dirigeant d'entreprise. Le point sur ses avantages, trop méconnus.
En principe, les sociétés sont assujetties soit à l'impôt sur les sociétés (Sarl...
Contrat de travail : les modifications des horaires VoirLes causes de litige entre employeurs et salariés ne manquent pas. Mais l'une des plus fréquentes concerne sans doute les modifications qui peuvent affecter le contrat de travail ou son exécution, et notamment en matière d'horaires.
Précision...
Création d'entreprise : le statut fiscal et social du dirigeant VoirLe statut fiscal et social du dirigeant diffère naturellement selon le type d'entreprise et la nature de sa rémunération.
Le statut du dirigeant dans les sociétés anonymes peut être assimilé à celui des salariés
Le statut du gérant de Sarl...
Généralement, c'est fait pour qu'un gérant majoriataire dans une SARL (qui a le statut non-salarié) puisse avoir le statut de salarié (en tant que président de la SAS)