Résiliation anticipé de Bail par le Bailleur

Sylfide, le lundi 13 octobre 2008 à 13:09:11

Bonjour et merci de votre attention,

Mon soucis est le suivant:
Propriétaire d'un studio en location depuis 2004, qui est actuellement sous un bail dont l'échéance aura lieu courant de l'été 2010, j'aurais aimé savoir si un arrangement était possible avec le preneur pour résilier le dit bail avant cette échance.

Sachant parfaitement que je suis dans mon tord, et que la procédure normale voudrait que j'informe mon locataire au minimum 6mois avant la fin du bail en cours, soit en 2010, je cherche simplement à savoir si une solution à l'amiable peut être envisagée ou totalement exclue.

La raison qui me pousse à cette demande est que je souhaiterai reprendre et m'installer dans le logement, en sachant que ma situation ne me permets pas d'attendre presque 2 ans, mais si cet arrangement est impossible, je chercherais une autre solution.
Pour information, le locataire ne vit pas dans le studio, mais s'en sert comme atelier.

Merci à nouveau de votre écoute et également pour vos réponses!

Sylf.

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Paulin, le lundi 13 octobre 2008 à 13:19:40

bonjour : Il n'est pas illégal de lui proposer deux mois de loyer gratuit, moyennant qu'il libère les lieux à la fin de ces deux mois.

Vous faites un écrit en précisant par exemple que le mois de novembre et décembre 2008 seront gratuits à la condition qu'il libère les lieux et rende les clés à la date du 31 décembre. MAIS, vous demandez à avoir le chèque des loyers de novembre et décembre 08 que vous gardez. Et lorsqu'il part, vous lui rendez les chèques.

Et il faudrait qu'il vous fasse une lettre de congé à la date convenue, en double exemplaire. Vous lui rendez un exemplaire sur lequel vous marquez que vous avez bien pris note qu'il libèrera le logement à la date du.....

S'il trouve que ça fait trop court, vous pouvez convenir de janvier et favrier 2009 par exemple. Mais il ne faut pas repousser trop loin.

S'il n'accepte pas, vous pouvez lui dire qu'il s'agit d'un logement, et qu'il en fait une utilisation artisanale ou commerciale, et ça en principe ce n'est pas légal de changer la destination d'un logement.

Et dans ce cas, allez voir l'ADIL qui pourrait vous renseigner à ce sujet. L'ADIL, c'est gratuit, il y en a dans toutes les villes (voir à la mairie)

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