Liquidation suite a divorce
BenAssen
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lundi 13 octobre 2008
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13 oct. 2008 à 14:07
BenAssen - 12 mars 2009 à 18:44
BenAssen - 12 mars 2009 à 18:44
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2 réponses
je suis dans le même cas , avez vous eu des réponses de personnes avec un cas similaire , le ique d'un PV de difficultés n'est il pas la vnte dela maison "à la bougie" si votre cas est règlé popuvez vous me tenir informé Merci
Les suite de mon affaire:
Après avoir harcelé le notaire chargé de la liquidation, j'ai exigé d'avoir de lui une date à laquelle il ferait le PV de difficultés.
Nous avons donc été convoqués le 1er décembre pour ce PV de difficultés.
Comme prévu, rien n'a avancé lors de cette réunion:
Chacun expose les raisons pour lesquelles il n'a pas pu obtenir un accord sur la liquidation. Pour ma part Impossibilité de faire visiter la maison commune par un agent immobilier ou un expert et donc impossibilité d'en fixer le prix de la cession. Bien entendu mon ex-épouse souhaite obtenir la maison pour une somme à mon avis inférieure à ce qu'elle vaut.
Le problème supplémentaire est que le juge de la cour d'appel m'a donné raison à propos de la jouissance à titre gratuit de cette maison par mon ex, et donc celle ci doit à la communauté 94 mois de loyer. Mais le montant mensuel de ce loyer n'a pas été fixé, et c'est donc reparti à la case départ...
Le PV de difficulté a été transmis à la justice et nous sommes convoqués le 30 mars pour une concilation sur cette affaire.
Comme me l'a dit mon avocate, le dossier sera certainement transmis au trbunal de grande instance qui nomera un expert pour faire les estimations de la maison et du loyer associé.
Pour info, j'ai demandé dans le PV de difficultés que les sommes dues portent interet.
Affiaire à suivre donc ...
Après avoir harcelé le notaire chargé de la liquidation, j'ai exigé d'avoir de lui une date à laquelle il ferait le PV de difficultés.
Nous avons donc été convoqués le 1er décembre pour ce PV de difficultés.
Comme prévu, rien n'a avancé lors de cette réunion:
Chacun expose les raisons pour lesquelles il n'a pas pu obtenir un accord sur la liquidation. Pour ma part Impossibilité de faire visiter la maison commune par un agent immobilier ou un expert et donc impossibilité d'en fixer le prix de la cession. Bien entendu mon ex-épouse souhaite obtenir la maison pour une somme à mon avis inférieure à ce qu'elle vaut.
Le problème supplémentaire est que le juge de la cour d'appel m'a donné raison à propos de la jouissance à titre gratuit de cette maison par mon ex, et donc celle ci doit à la communauté 94 mois de loyer. Mais le montant mensuel de ce loyer n'a pas été fixé, et c'est donc reparti à la case départ...
Le PV de difficulté a été transmis à la justice et nous sommes convoqués le 30 mars pour une concilation sur cette affaire.
Comme me l'a dit mon avocate, le dossier sera certainement transmis au trbunal de grande instance qui nomera un expert pour faire les estimations de la maison et du loyer associé.
Pour info, j'ai demandé dans le PV de difficultés que les sommes dues portent interet.
Affiaire à suivre donc ...
10 mars 2009 à 14:04