Liquidation suite a divorce

BenAssen Messages postés 5 Date d'inscription lundi 13 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 20 octobre 2008 - 13 oct. 2008 à 14:07
 BenAssen - 12 mars 2009 à 18:44
Bonjour,
Je sais que ce sujet a été maintes fois évoqué dans ce forum, mais bon... Voici ma question:
Mon jugement de divorce a été prononcé en septembre 2007, en appel, après une procédure de 8 ans ...

Pour effectuer la liquidation mon ex-épouse avons choisi chaqun un notaire, il a fallu attendre 6 mois, c'est à dire en mars 2008 pour que la chambre des notaires désigne entre les deux quel est le notaire chargé de la liquidation (qui est le notaire que j'ai choisi moi...)

Malheureusement depuis, il y a un silence radio absolument étourdissant de la part de mon ex-femme, et il n'a pas été possible de:
- Fixer le prix de la maison commune, puisque toute personne qui souhaite rentrer dans la maison pour l'expertiser reçoit une fin de non recevoir.
- Fixer le montant de l'indemnité d'occupation que mon ex doit à la communauté (à multiplier par 84 mois...)

J'ai l'impression que le notaire est au mieu dépassé par les évennemenst, au pire complètement incompétent (c'est idiot car c'est celui que j'avais choisi...) Il a par exemple produit des "avis de valeur" de la maison, qui a été fait sans rentrer dans la maison et en ne mentionnant ni la surface de la maison, ni la surface du terrain ...
Comme je n'étais pas d'accord avec son premier avis de valeur, il en a sorti en autre avec un montant de +30%, ce qui laisse imaginer le sérieux de l'opération. Bien entendu, à chaque fois mon ex était d'accord pour acheter la maison à ces prix, ce qui me fait douter...

Je voudrais donc que la valeur de la maison et de l'indemnité d'occupation soit estimée par une personne "sérieuse" et pour cela je ne sais pas quoi faire...

- Faut il que je demande au notaire de faire un "procé verbal de difficultés" ? Et dans ce cas quel sera le délais pour que le tribunal nomme un expert ?
- Faut-il que je dépose le dossier entre les mains de la justice, mais dans ce cas comment ? (plainte ?)
- Est-ce qu'il est possible de prendre un nhuissier pour "forcer" l'accès de la maison aux personnes que j'ai mandaté ?

Je vous remercie par avance de vos réponse.
Je remercie également tous les intervenants de ce forum, que je trouve très intéressant.

Benoit.

2 réponses

je suis dans le même cas , avez vous eu des réponses de personnes avec un cas similaire , le ique d'un PV de difficultés n'est il pas la vnte dela maison "à la bougie" si votre cas est règlé popuvez vous me tenir informé Merci
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BONJOUR.Merci de me tenir informé mm situation
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Les suite de mon affaire:
Après avoir harcelé le notaire chargé de la liquidation, j'ai exigé d'avoir de lui une date à laquelle il ferait le PV de difficultés.
Nous avons donc été convoqués le 1er décembre pour ce PV de difficultés.
Comme prévu, rien n'a avancé lors de cette réunion:
Chacun expose les raisons pour lesquelles il n'a pas pu obtenir un accord sur la liquidation. Pour ma part Impossibilité de faire visiter la maison commune par un agent immobilier ou un expert et donc impossibilité d'en fixer le prix de la cession. Bien entendu mon ex-épouse souhaite obtenir la maison pour une somme à mon avis inférieure à ce qu'elle vaut.
Le problème supplémentaire est que le juge de la cour d'appel m'a donné raison à propos de la jouissance à titre gratuit de cette maison par mon ex, et donc celle ci doit à la communauté 94 mois de loyer. Mais le montant mensuel de ce loyer n'a pas été fixé, et c'est donc reparti à la case départ...

Le PV de difficulté a été transmis à la justice et nous sommes convoqués le 30 mars pour une concilation sur cette affaire.
Comme me l'a dit mon avocate, le dossier sera certainement transmis au trbunal de grande instance qui nomera un expert pour faire les estimations de la maison et du loyer associé.

Pour info, j'ai demandé dans le PV de difficultés que les sommes dues portent interet.

Affiaire à suivre donc ...
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