Puis-je réclamer la clause pénale
vicjoa
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13 oct. 2008 à 14:35
blux Messages postés 26003 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 - 13 oct. 2008 à 14:38
blux Messages postés 26003 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 - 13 oct. 2008 à 14:38
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blux
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13 oct. 2008 à 14:38
13 oct. 2008 à 14:38
Salut,
quel notaire : le tien ou celui du vendeur ?
En tout état de cause, vous pouvez casser le contrat avec indemnités.
quel notaire : le tien ou celui du vendeur ?
En tout état de cause, vous pouvez casser le contrat avec indemnités.