Puis-je réclamer la clause pénale

vicjoa - 13 oct. 2008 à 14:35
blux Messages postés 26003 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 - 13 oct. 2008 à 14:38
Bonjour,nous avons signé un compromis de vente pour l'achat d'un terrain en avril dernier.Nous avons fourni tous les documents, notre pret est accepté depuis juin, et la signature de l'acte authentique devait se faire au plus tard le 31/07/2008, avec une prorogation ne pouvant excéder le 12/09/2008. Le notaire nous a dit qu'il était encore possible de reporter "l'affaire" à un mois plus tard.
Aujourd'hui, nous sommes le 13/10/2008, et le terrain n'est pas borné par le vendeur.Pouvons-nous refuser d'acheter ce terrain et avons-nous le droit de réclamer la clause pénale?

1 réponse

blux Messages postés 26003 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 2 157
13 oct. 2008 à 14:38
Salut,

quel notaire : le tien ou celui du vendeur ?

En tout état de cause, vous pouvez casser le contrat avec indemnités.
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