Une note de renseignement d'urbanisme mal ren

jeff-34, le lundi 13 octobre 2008 à 15:04:38

Bonjour,
j'ai acheté il y a 7 mois une maison avec 2300 m2 de terrain, je comptais rediviser le terrain pour en vendre une parcelle et surprise j'apprend par la mairie que la parcelle que je veux créer est en zone inondable !
je prend la note de renseignement d'urbanisme que ma donné le notaire et rien n'est marqué!!!
Cette dernière a été rédigée par la mairie de ma commune , la classification en zone non "indificandi" (désolé pour l'orthographe) date d'il y a plus de 10 ans... aucun CU n'a été demandé par le notaire car ce n'est plus obligatoire.
La mairie me rétorque que la note d'urbanisme n'a aucun pouvoir ...pouvez me dire quel sont les recours que je peux avoir? l'ancien propriétaire dit ne pas être au courant...merci de votre réponse rapide car je suis vraiment embêté vu que je comptais sur cet apport pour payer une partie de mon crédit

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