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Bonjour
voila j'ai ma belle soeur de 18 ans qui a signé un contrat pour passé son permis en conduite accompagné il y a un an. Etant son année de bac elle a misé sur ses études, mais voila aujourd'hui elle décide d'y retourner et la directrice lui dit que son contrat n'est plus valable qu'elle ne veut pas recommencé avec elle car elle part a la retraite l'année prochaine.
En lisant sont contrat il est stipulé qu'il est valable un an (cela peut il être une clause abusive), elle n'a pas encore fait d'heure de conduite alors que dans les 900€ payé cela était compris plus le code illimité et les présentation au code et permis.
Est ce qu'on peut la contraindre a rendre une partie des sommes versé.
merci pour votre aide
A l'origine, le contrat AAC est forcément d'une durée de 2 ans car c'est le temps pour faire cette formation.
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Répondre à cecev76
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