Droit de visite

aziz, le lundi 13 octobre 2008 à 16:45:57

Bonjour,
trouvez-moi une solution pour voir mon fils. il a bientot 4ans et qui j'ai vu que 2 ou 3 fois car ca maman est le ramenne pas

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pititenouette, le mardi 14 octobre 2008 à 00:13:46

Bonjour,
Avez vous un jugement qui définit votre droit de visite et d'hébergement?

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Appel a une notification de garde d enfants Bonjour, voila j ai recu la notification pour mon droit visite hors rien ne vas avec je que j avais demander donc il me dise que j ai un mois pour faire appel . comment fait t on appel quel genre de lettre doit on envoyer et est en ar qu il faut l... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3976423-appel-a-une-notification-de-garde-d-enfants

Probleme de garde Bonjour, séparé du papa depuis la grossesse , nous avons une fille de 9 ans, nous sommes passés au J.A.F. quand la petite avait 1an1/2 , l'autorité parentale conjointe le juge a tranché 1;3 et 5 We par mois en droit visite et d'hébergement.... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3976674-probleme-de-garde

Delai droit visite Bonjour, Y a -t-il un délai à respecter pour reprendre ses enfants quand son droit de visite débute.exemple:si les vacances de l'enfant démarre le 30 juin au liei du 03/07 est que le 2/07 l'autre peut considere qu'il garde l'enfant... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3871911-delai-droit-visite

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L'exercice du droit de visite en cas de divorceEn cas de divorce et en présence d'enfant, un droit de visite et d’hébergement est accordé par le Juge aux affaires Familiales au parent chez qui ne résident pas habituellement les enfants. Le droit de visite et d'hébergement ordonné ou homologué... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-512-l-exercice-du-droit-de-visite-en-cas-de-divorce

Droit de visite enfant et grand-parentS'agissant des relations des enfants mineurs avec les grands-parents, la loi du 5 mars 2007 relative à la protection de l'enfance a modifié l'article 371-4 du code civil en son alinéa 1er en réaffirmant que l'enfant a le droit d'entretenir des... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1068-droit-de-visite-enfant-et-grand-parent

Autorité parentale et droit de visiteEn vertu de l'article 371-4 du code civil, dans sa rédaction issue de la loi n° 2007-293 du 5 mars 2007, l'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seul l'intérêt de l'enfant peut faire obstacle à l'exercice de ce... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-997-autorite-parentale-et-droit-de-visite

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Stress téléphonique pendant droit visiteBonjour, Jusqu'à présent, lorsque je recevais ma fille (10 ans) le week-end et les vacances, elle téléphonait à sa mère lorsqu'elle le souhaitait, en général, le matin ou le soir. Si sa maman souhaitait l'appeler cela se déroulait sans... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3855030-stress-telephonique-pendant-droit-visite

Droit visite enfantBonjour, même prbl que fred, mon enfant devait revenir hier ( moitié vacances scolaires ) et son père à décidé de la ramener ce soir !ne sais que faire.... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3830203-droit-visite-enfant

Probleme de droit de visiteBonjour, J'ais actuellement un droit de visite classique, jusqu'à présent, j'arrangais toujours la mère de mes enfants pour les prendres malgrés que ce n'était pas les week-ends m'entionnés sur le jugement, il fallais toujours... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3818312-probleme-de-droit-de-visite

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Mesures de contrôle spécifiquesDroit de visite Quand l'administration estime que le contribuable se livre à des agissements frauduleux pour dissimuler une activité occulte ou pour diminuer le montant de l'impôt dû, elle peut demander au président du tribunal de grande... droit-finances.commentcamarche.net/contents/impot-controle-contentieux/imp2230-mesures-de-controle-specifiques.php3