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Résiliation contrat d'entretien chaudière

Dernière réponse le 5 fév 2009 à 08:15:45 bickmie, le 13 oct 2008 à 18:22:03 
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Bonjour,
Je suis actuellement locataire d'un studio pour lequel j'ai envoyé la lettre de préavis à l'agence de location dans les délais normaux, seulement à ce jour je me suis aperçue que la résiliation du contrat d'entretien chaudière doit se faire au moins 2 mois avant, pensant que cette lettre devait se faire 1 mois avant je suisen retard pour l'envoi de cette lettre. Je désirais donc savoir si j'envois la lettre en retard si je devrais tout de même payer le montant pour ce contrat pour l'année à venir.
Merci de votre réponse

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sarziverb, le 12 nov 2008 à 22:41:23

Bonjour j'ai le même soucis, vos réponses m'intéressent, merci d'avance.

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 cl13, le 5 fév 2009 à 08:15:45
  • +4

Bonjour,
Il est peut-être trop tard, mais vous pouvez à titre d'information vous rendre sur le lien suivant : http://www.dossierfamilial.com/...
"Depuis le 1er août 2005, la "loi Chatel" impose à tous les prestataires de services de rappeler à leurs clients, un à trois mois avant la date limite de résiliation, qu'ils ont la possibilité de ne pas reconduire leur contrat. Les clients qui n'ont pas reçu cette information seront libres de résilier à tout moment et sans pénalité. Le professionnel qui aura éventuellement déjà prélevé la cotisation pour l'année à venir devra la rembourser dans les trente jours. Au-delà, elle produira des intérêts au taux légal (3,99 % en 2008)."
En espérant que cela pourra servir...

Répondre à cl13