RSS
Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Rechercher : dans
Par : Pertinence Date Nom d'utilisateur
Statut : Non résolu

Construition une entreprise en limite séparat

  markbass, le lundi 13 octobre 2008 à 20:27:50
Bonjour,ma maison est construite en limite séparative depuis 10 ans.je viens d'apprendre q'une autre construction va se construire aussi en limite séparative le long de ma maison.seulement ceci n'est pas une habitation mais une entreprise d'éléctrcité avec deux bureau réfectoire +un établi et mezzanie pour stock du matéreil electrique et deux stationements pour véhicules. ma maison mesure 7m35 et la nouvelle construction leur double garage comme il l'appelle mesure 11m par 10m avec 3 places de parkings a l'extérieur.dans le plu nous sommes en zone ug mais il est inscrit qu'il peuvent se reculer de 3 mètres!probleme ils ne veulent rien entendre !quel recours possible ?merci de nous aider car ne nous savons plus quoi faire !
Répondre à markbass  Signaler ce message aux modérateurs

Résultats pour construition une entreprise en limite séparat

Toiture construction neuve, ruissellement Bonjour, Je suis dans la création des plans de ma maison. Celle-ci sera construite en limite séparative sur 10 m avec mon voisin. Souhaitant installer des panneaux solaires, je ne peux pas vraiment choisir la position du toit. De ce fait, une des... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3836694-toiture-construction-neuve-ruissellement
Mur en limite séparative Bonjour, le mur de ma maison est construit à la limite séparative. Mon voisin me dit que c'est un mur mitoyen et qu'en tant que mur mitoyen, il peut me demander de refaire la peinture de ce mur ou le faire faire lui même sans mon accord.... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3957265-mur-en-limite-separative
Droit sur limite séparative Bonjour, Je vais acheter un terrain avec des voisins sur deux limites séparatives. L'un d'entre eux a construit une véranda en limite, avec autorisation je pense, mais en y mettant des fenêtres ouvrantes et donnant directement sur mon futur... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3930284-droit-sur-limite-separative

Résultats pour construition une entreprise en limite séparat

Hauteur des arbres du voisinUn if, d’une hauteur de 12 mètres, est implanté à moins de deux mètres de la limite séparant les fonds de deux voisins. 1/ L’arbre donc ne respecte pas la distance imposée par l’article 672 du Code civil compte tenu de sa hauteur. Cependant, le... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1421-hauteur-des-arbres-du-voisin
L’aide des Assedic aux chômeurs créateurs d’entrepriseL’Accre présente un intérêt tout relatif pour les chômeurs qui reprennent ou créent une entreprise puisqu’elle se limite essentiellement à une exonération conditionnelle de charges sociales. En revanche, ceux qui perçoivent encore une indemnité... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-774-l-aide-des-assedic-aux-chomeurs-createurs-d-entreprise
Collaboration à l’entreprise du conjointIl peut arriver qu’un conjoint participe, sans être rémunéré, à une entreprise exploitée par sa moitié... Si le couple est marié sous le régime de la séparation de biens, l’époux qui a travaillé gratuitement peut alors demander, en cas de... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-430-collaboration-a-l-entreprise-du-conjoint

Résultats pour construition une entreprise en limite séparat

Construire en limite sur sous solBonjour, Je désire construire en limite de propriété ma maison sur sous sol. Mon voisin s'oppose à ce que je vienne creuser chez lui pour effectuer le terrassement et l'enduit pour l'étanchéité. Comment faire techniquement pour... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3882072-construire-en-limite-sur-sous-sol
Ruisseau/mur en limite séparativeBonjour, Je fais rénover un ancien coprs de ferme, il y a en limite séparative un ruisseau( 1 à 2m de large), la voisine nous menace de nous attaquez en justice si ne nous construissons pas un mur. Il y a actuellement déjà un mur sur notre terrain,... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3952547-ruisseau-mur-en-limite-separative
Constrution en limite sèparative sur un terraBonjour, N'etant pas reglemente par le pos de ma mairie qu'elle est la hauteur maxi d'un mur que construit mon voisin en limite séparative et adosse a un mur m'appatenant sur un terrain en pente? D'aprés l'article R421,... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3918337-constrution-en-limite-separative-sur-un-terra

Résultats pour construition une entreprise en limite séparat

L'aide aux chômeurs créateurs d'entreprises : l'AccreLes demandeurs d'emploi qui créent leur entreprise sont moins aidés que par le passé. Les récentes réformes ont limité les avantages auxquels ils ont droit. Le point sur le dispositif en vigueur. Tous les gouvernements successifs ont affirmé... droit-finances.commentcamarche.net/contents/entreprise/cre120-l-aide-aux-chomeurs-createurs-d-entreprises.php3