CSG ILLEGALE

Question

Bonjour,
je persiste et je signe . La CSG est illégale . La France a été condamnée par la cour de justice européenne a ce titre.
Que se soient le code des impots ou le code de la sécu  , ils sont tous dans l'illégalité la plus profonde et ce en toute connaissance de cause . J'ai en ma possession les documents qui vous permettront de prendre contact avec le COMITE CSG . Ce comité ( regit par la loi de 1901 sur les associations ) vous indiquera la marche a suivre et s'occupera de votre dossier. si cela vous interresse  , contactez moi

pat8868 · Accepted Answer

Bonjour a tous
vous pouvez demander le reboursement de la CSG si vous n'etes pas imposables il vous suffit d'en faire la demande auprès de votre CPAM en joignant la ou les copie de votre avis de non imposition . en général , le remboursement s'effectue des le mois suivant.

guy · Answer

Bonjour,

J'ai trouvé votre message concernant l'illégalité de la CSG
Je connais le comité CSG depuis 9 ans; A l'origine, il était même question de se faire rembourser la CSG
Je ne sais pas d'ou en sont les transactions avec la cour du Luxembourg
Avez-vous des nouvelles ?

kenzoche · Answer

Je suis responsable d'une asso et je voudrai m'entretenir avec-vous! De tout pays, nous sommes entouré d'impôts illégaux ou légaux qui au lieu de nous servir nous asservice! Merci la FED!Exigons la clarté sur l'argent public!!!!! Et surtout sur le fonctionnement monnètaire contredisé moi ça se serai le minimum:
http://artemisia-college.org/L%E2%80%99economie_pour_les_nuls-00-050-02-0179-01.html
(Voir video en bas de pages)
A bientôt

inflyer13 · Answer

Bonjour,
je mène le combat depuis 1996 avec le comité CSG mais cela fait quelques années que je n'ai plus de nouvelles. J'avais suivi toutes les étapes (envoi des différentes lettres modèle) mais j'ai l'impression d'être passée dans les oubliettes. Maintenant que je vois qu'il y a eu des remboursements, cela m'intéresse d'autant plus. Pourriez-vous m'envoyer les documents dont vous parlez SVP? Merci infiniment!

coco · Answer

Bonjour,

Je souhaiterais prendre contact avec le COMITE CSG. 

Car je perçois les minimas sociaux et  je paie comme même de la Csg sur des revenus fonciers perçus.

Merci d'avance de votre aide

valcarca · Answer

Bonjour, mon ami perçoit des allocations chomage. Effectivement tous les ans, il fournit aux assedic sa déclaration d'impôt avec un courrier et il se fait rembourser la cgs.

Ca fonctionne, je vais de ce pas déposer mon courrier, je suis dans le même cas, non imposable et ne dépassant pas un certain plafond que je ne connais pas. 

Si vous le connaissait, info bienvenue pour la transmettre à d'autres,

Merci

jojo · Answer

bonjour je suis en invalidité depuis le 1er février 2006 et je percois donc une pension d'invalidité depuis cette date sur laquelle on me prélève la csg et CRDS j'en ai assez !! pourriez vous m'aider à reclamer le remboursement de ces montants astronomiques !!!! mercil de votre gentillesse mme mollens

x · Answer

La CSG est qualifiée en France d'impôt et de prélèvement social par le droit communautaire.

L' "illégalité" de la CSG ne peut être invoquée QUE par les personnes payant la CSG en France et ne pouvant bénéficier à aucun titre de la sécurité sociale française... tout le reste c'est du "pipot" !

Donc pour pouvoir en obtenir (en justice uniquement) la restitution (dans la limite de la prescription), il faut cumulativement:
- bénéficier d'un régime de sécurité sociale d'un Etat autre que la France membre de l'Union européenne (ou EEE),
et
- payer la CSG en France sur tout ou partie de ses revenus français...

Bref cela concerne principalement les frontaliers et les retraités...

CSG ILLEGALE

8 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters