CSG ILLEGALE

PAT, le lundi 13 octobre 2008 à 20:29:02

Bonjour,
je persiste et je signe . La CSG est illégale . La France a été condamnée par la cour de justice européenne a ce titre.
Que se soient le code des impots ou le code de la sécu , ils sont tous dans l'illégalité la plus profonde et ce en toute connaissance de cause . J'ai en ma possession les documents qui vous permettront de prendre contact avec le COMITE CSG . Ce comité ( regit par la loi de 1901 sur les associations ) vous indiquera la marche a suivre et s'occupera de votre dossier. si cela vous interresse , contactez moi

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guy, le lundi 20 octobre 2008 à 16:16:53

Bonjour,

J'ai trouvé votre message concernant l'illégalité de la CSG
Je connais le comité CSG depuis 9 ans; A l'origine, il était même question de se faire rembourser la CSG
Je ne sais pas d'ou en sont les transactions avec la cour du Luxembourg
Avez-vous des nouvelles ?

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