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CSG ILLEGALE

Dernière réponse le 3 nov 2009 à 17:10:09 PAT, le 13 oct 2008 à 20:29:02 
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Bonjour,
je persiste et je signe . La CSG est illégale . La France a été condamnée par la cour de justice européenne a ce titre.
Que se soient le code des impots ou le code de la sécu , ils sont tous dans l'illégalité la plus profonde et ce en toute connaissance de cause . J'ai en ma possession les documents qui vous permettront de prendre contact avec le COMITE CSG . Ce comité ( regit par la loi de 1901 sur les associations ) vous indiquera la marche a suivre et s'occupera de votre dossier. si cela vous interresse , contactez moi

Meilleures réponses pour « CSG ILLEGALE » dans :
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guy, le 20 oct 2008 à 16:16:53

Bonjour,

J'ai trouvé votre message concernant l'illégalité de la CSG
Je connais le comité CSG depuis 9 ans; A l'origine, il était même question de se faire rembourser la CSG
Je ne sais pas d'ou en sont les transactions avec la cour du Luxembourg
Avez-vous des nouvelles ?

Répondre à guy

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pat8868, le 12 déc 2008 à 11:32:47

Je sais que des rembourdement ont deja eu lieu . transmattez moi votre adresse mail et je vous enverais de la document a ce sujet

Répondre à pat8868

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jc005, le 8 fév 2009 à 11:21:41

Bonjour PAT

Merci de m'envoyer le document ,je vous communique mon mail:
jean-claude.mancone@wanadoo.fr

cordialement

Répondre à jc005

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clémentine, le 4 avr 2009 à 14:24:36

Le 4/4/
Bonjour Pat,
Je vous ai adressé le 12/1/09, plusieurs demandes de doc et de modèle de lettres concernant l'illégalité de la CSG, sur Ibap@orange.fr (adresse que vous aviez indiquée sur le forum) et sur le forum lui-même , mais je n'ai
reçu à ce jour ni doc, ni message en réponse. Dites-moi dès réception, comment faire pour entrer en contact
directement avec vous. Merci

Répondre à clémentine

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mounaë, le 4 avr 2009 à 14:55:20

Bonjour,
Est-ce que quelqu'un dans ce forum peut me communiquer la doc et modèle de lettre à faire concernant la CSG illégale ? merci d'avance pour la réponse.

Répondre à mounaë

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clémentine, le 6 avr 2009 à 23:02:02

Bonsoir Pat,
Malgré mes différentes tentatives sur le site Ibap@neuf.fr sur internet, je n'arrive pas à obtenir cette
doc sur l'illégalité de la CSG dont tout le monde parle dans ce forum... c'est incroyable ! je me suis adressée à vous directement sur ce forum et sur Ibap@orange.fr (sur ce site je reçois toujours la même réponse en anglais!!
que je ne comprends pas, pourtant je m'adresse à vous directement sur mes e-mails en vous indiquant mon adresse e-mail pour m'envoyer cette fameuse doc) Pourquoi sur le forum, je ne reçois pas de réponse de votre part ? ne serait-ce pas plus simple de me l'envoyer par la poste ? J'attends au minimum une réponse et vous en remercie d'avance. Si quelqu'un dans le forum a bien reçu cette doc, je lui serai également reconnaissante de me contacter pour me l'envoyer par courrier postal à mes frais bien sûr. (car malheureusement, j'ai quelques problèmes sur mon ordi pour télécharger des copies qu'on m'envoie en pièces jointes).

Répondre à clémentine

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pat, le 7 avr 2009 à 22:07:09

Clémentine.
je reponds a tous le monde en envoyant la doc.
renvoyez moi votre adresse mail et je ferai le necessaire trés rapidement. cordialement . Pat

Répondre à pat

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clémentine, le 7 avr 2009 à 23:44:58

Bonsoir Pat,
merci de m'avoir répondu, est-ce que je peux vous transmettre mon adresse e-mail en dehors du forum ?
j'ai essayé à maintes reprises sur Ibap@orange.fr et ça ne marche pas, on me réponds en anglais ( je ne connais que quelques bribes d'anglais scolaire). Apparemment, ils répondent que ce n'est pas possible de transmettre mon message. Comment faire pour recevoir cette doc ? c'est un vrai souci pour moi.

Répondre à clémentine

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pat, le 8 avr 2009 à 00:20:59

Pour Clémentine
Nouvelle adresse Mail : pat8868@orange.fr

Répondre à pat

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senturia, le 3 nov 2009 à 16:42:23

Bonjour,je suis intéressée d'en connaitre plus sur ce qu'on peut faire pour ne pas payer la csg si cette taxe est illégale
merci de m'en dire plus
Melle françois

Répondre à senturia

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dada, le 29 mai 2009 à 19:19:18

Merci de m'envoyer le document ,je vous communique mon mail alinowitch10@yahoo.fr

Répondre à dada

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kenzoche, le 12 déc 2008 à 00:11:27

Je suis responsable d'une asso et je voudrai m'entretenir avec-vous! De tout pays, nous sommes entouré d'impôts illégaux ou légaux qui au lieu de nous servir nous asservice! Merci la FED!Exigons la clarté sur l'argent public!!!!! Et surtout sur le fonctionnement monnètaire contredisé moi ça se serai le minimum:
http://artemisia-college.org/L%E2%80%99economie_pour_les_nul­s-00-050-02-0179-01.html
(Voir video en bas de pages)
A bientôt

Répondre à kenzoche

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pat8868, le 12 déc 2008 à 11:31:04

Transmettez moi votre adresse mail et je vous enverrez de la documentation a ce sujet

Répondre à pat8868

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nadiou, le 27 jan 2009 à 20:41:08

Merci de m envoyer la doc sur csg illegale keltoum84@hotmail.fr

Répondre à nadiou

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inflyer13, le 8 fév 2009 à 02:54:31

Bonjour,
je mène le combat depuis 1996 avec le comité CSG mais cela fait quelques années que je n'ai plus de nouvelles. J'avais suivi toutes les étapes (envoi des différentes lettres modèle) mais j'ai l'impression d'être passée dans les oubliettes. Maintenant que je vois qu'il y a eu des remboursements, cela m'intéresse d'autant plus. Pourriez-vous m'envoyer les documents dont vous parlez SVP? Merci infiniment!

Répondre à inflyer13

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jc005, le 8 fév 2009 à 11:26:50

Merci de m'envoyer le document ,je vous communique mon mail:
jean-claude.mancone@wanadoo.fr

Répondre à jc005

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coco, le 8 fév 2009 à 21:42:02

Bonjour,

Je souhaiterais prendre contact avec le COMITE CSG.

Car je perçois les minimas sociaux et je paie comme même de la Csg sur des revenus fonciers perçus.

Merci d'avance de votre aide

Répondre à coco

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inflyer13, le 9 fév 2009 à 07:20:19

Il suffit d'aller sur un des sites où ils parlent du comité ou sur le site du comité csg directement:
http://www.claudereichman.com/comitecsg.htm:

Répondre à inflyer13

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valcarca, le 26 fév 2009 à 09:31:02

Bonjour, mon ami perçoit des allocations chomage. Effectivement tous les ans, il fournit aux assedic sa déclaration d'impôt avec un courrier et il se fait rembourser la cgs.

Ca fonctionne, je vais de ce pas déposer mon courrier, je suis dans le même cas, non imposable et ne dépassant pas un certain plafond que je ne connais pas.

Si vous le connaissait, info bienvenue pour la transmettre à d'autres,

Merci

Répondre à valcarca

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jojo, le 6 mai 2009 à 12:14:19

Bonjour je suis en invalidité depuis le 1er février 2006 et je percois donc une pension d'invalidité depuis cette date sur laquelle on me prélève la csg et CRDS j'en ai assez !! pourriez vous m'aider à reclamer le remboursement de ces montants astronomiques !!!! mercil de votre gentillesse mme mollens

Répondre à jojo

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pat8868, le 6 mai 2009 à 13:00:19

Bonjour a tous
vous pouvez demander le reboursement de la CSG si vous n'etes pas imposables il vous suffit d'en faire la demande auprès de votre CPAM en joignant la ou les copie de votre avis de non imposition . en général , le remboursement s'effectue des le mois suivant.

Répondre à pat8868

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 x, le 3 nov 2009 à 17:10:09

La CSG est qualifiée en France d'impôt et de prélèvement social par le droit communautaire.

L' "illégalité" de la CSG ne peut être invoquée QUE par les personnes payant la CSG en France et ne pouvant bénéficier à aucun titre de la sécurité sociale française... tout le reste c'est du "pipot" !

Donc pour pouvoir en obtenir (en justice uniquement) la restitution (dans la limite de la prescription), il faut cumulativement:
- bénéficier d'un régime de sécurité sociale d'un Etat autre que la France membre de l'Union européenne (ou EEE),
et
- payer la CSG en France sur tout ou partie de ses revenus français...

Bref cela concerne principalement les frontaliers et les retraités...

Répondre à x