Procedure à suivre pour AV

jojo, le lundi 13 octobre 2008 à 21:11:24

Bonjour,

Ma marraine vient de deceder et etant beneficiaire d'une Assurance vie qu'elle procedure à suivre par rapport au notaire et au fisc

Merci

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lamouette18, le mardi 14 octobre 2008 à 00:10:42

salut, l'asurance vie est independante de la sucession ton notaire n'a donc rien a voir.il n'y a donc pas de frais de sucesson a payer dessus par contre des impots si! vois avec la banque aupres de laquell le defunt a souscrit lassurance vie les impots seront déduits et tu recupere ce qui reste

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