Refus de signer un avenant de contrat

TITI - 13 oct. 2008 à 22:26
 TITI - 15 nov. 2008 à 12:06
Bonjour,

mon employeur souhaite modifier le contenu de mes primes en me fixant de nouveaux objectifs et bien sûr il souhaite me faire signer un avenant à mon contrat ; n'adhérant pas du tout au nouvel avenant, je refuse en bloc les nouvelles propositions.

il va très probablement engager un procédure de lienciement.

ma question = sous quel motif peut il qualifier mon licenciement (faute légère, grave ou lourde) ?

merci pour votre aide

1 réponse

Utilisateur anonyme
14 oct. 2008 à 22:03
Salut,

A mes yeux, c'est pas un refus de changement de contrat qui peut entrainer ton licenciement, à moins que la situation de ta boite soit mise en péril suite à ce refus, mais bon, faut le prouver.

Je te laisse quand même un lien, pour te renseigner un peu, si une procédure de licenciement était lancée.

Licenciement motif personnel.

Je te conseille aussi de mettre un coup de fil à l'inspection du travail, peut-être pourront-ils t'éclaircir plus que moi.

Bon courage, reviens donner des nouvelles si il y'a une évolution, ça m'intéresse.

Merci.

Salut.
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bonjour

j'ai pris contact avec l'inspecteur du travail qui m'a expliqué que 2 cas de figure étaient possibles :

- soit l'employeur modifie l'avenant de contrat et me re-propose un autre que j'accepte
- soit il garde l'avenant tel quel et dans ce cas il devra procéder à mon licenciement pour motif ECONOMIQUE (et non personnel) en respectant une procédure bien particulière (consultation du CE, envoi par LR de l'avenant en l' argumentant...)

donc voilà un peu ce qui m'attend...

slts
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