Bonjour,

Nous avons signé un compromis de vente fin juini 08, fin août on reçoit un nouveau courrier recommandé avec accusé de réception pour nous notifier non plus 60m² mais 49m², sans re signature du vendeur ni de nous acquéreurs = ce que notre notaire qualifie de non contractuel.

Une semaine avant la signature début septembre 08, notre notaire nous demande de passer, nous disant que le projet d'acte est non conforme à la promesse de vente et que cela implique de nous re notifier la loi SRU, ce qui impliquera un retard de la signature ; donc de déménagement, ce qui est alors notre seul souci.

Cependant, après l'étude du projet d'acte de vente, notre notaire nous explique qu'en l'état la vente ne peut avoir lieu, et qu'il refuse d'en être , en l'état, responsable.

En effet, il apparaît au lieu d'un décennale une expertise d'un géomètre (car mise en copropriété de deux lots anciennement formant une seule maison) qui indique qu'il faut faire venir un homme de l'art pour refaire le toit...lié à des désordre d'infiltration...Il ajoute que l'escalier extérieur de l'entrée principale de l'appartement à un risque de dislocation...qu'il est à la charge de l'acquéreur tous les travaux et mêm de vérifier le raccordement à l'assainissement...et j'en passe...

En plus, le droit de préemption de la mairie n'a pas était correctement faite et serait à refaire...enfin le vendeur se dit célibataire mais apparaît pacsé sur son acte de naissance...

Nous avons donc dû renoncer à notre rêve qui d'un coup d'un seul devenait un cauchemar trop cher pour nos modestes moyens.

Notre notaire à donc fait les courriers nécessaires, dans un premier temps demandant au notaire du vendeur de nous re notifier la loi SRU, chose qu'il n'a jamais voulu faire....le vendeur nous a alors harcelé par téléphone pour qu'on achète avec une remise de prix mais pas sur devis (à savoir qu'il reste proprio de l'autre partie de la maison et se nomme syndic bénévole sans même nous avoir demandé notre avis et en nous imputant les frais de mise en copropriété de 900 euros !)....

Le vendeur a remis en vente son bien, sans même nous rendre notre chèque d'acompte, et sans même répondre à notre courrier de désistement ; dans laquelle le notaire engage sa responsabilité...

Après re courrier de notre part disant que nous avons eu connaissance de la remise du bien en vente sans même nous avoir remis notre chèque ni même avoir répondu quant à notre courrier de désistement...La réponse du vendeur a été de nous demander un dommage de 10%....

Notre notaire et avocat y voit une intimidation....rien d'autre...car le dossier est trop solide pour que nous gagnons....qu'en pensez-vous ? et que préconisez-vous : l'attaque ou encore tenter l'amiable...ou le laisser nous attaquer puis nous défendre....enfin dans le compromis il stipulé que notre chèque ne peut être encaisser que le jour de la signature de l'acte authentique, qui ne sera donc jamais signé ; que risque l'agence et le vendeur s'ils l'encaissent quand même ? Quel est le délai pour porter plainte dans notre situation ? Quels sont les frais de d'avocat pour pareil situation ?

Merci beaucoup par avance...à savoir que notre fils souffre beaucoup de la situation car changé d'école pour rien...nous sommes chez des amis, car appartement précédent rendu...nos affaires dans des caves différentes etc.

Encore merci infiniment.
mdb