Bonjour,
Je dois resoudre un probleme de droit et je suis un peu perdu.
Voila le probleme:
M. MIchel exploite un fonds de commerce de quincaillerie mais depuis quelques
temps, il rencontre des difficultés financières et il envisage de se
reconvertir dans la vente de matériel informatique.
Avant de prendre contact avec le propriétaire du local commercial, M. Bernard, il vous
consulte pour que vous lui indiquiez s'il a le droit de modifier l'activité de
son fonds de commerce, à quelles conditions et avec quels effets.
J' aimerais d'abord savoir si cela est relatif au tribunal de commerce ou civil.