Apport en compte courant et réduction impôt ?

laurence56, le mardi 14 octobre 2008 à 10:04:15

Bonjour,

Je souhaite créer une SARL et solliciter des investisseurs afin de boucler mon budget. Chacun de ces investisseurs apportera 100.000€ en compte courant bloqué et rémunéré. Ces investisseurs auront également 5% de parts de la SARL. La réduction d'impôt de 25% (sur 5 années successives, à savoir 20.000€/an) s'applique-t-elle à ces investisseurs ? Ou bien n'est-elle applicable que pour une augmentation de capital (et non un compte courant bloqué) ? Merci !

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pourquoipas13, le mardi 14 octobre 2008 à 18:55:14

Elle ne s'applique que sur le capital et ne concerne pas les comptes courants

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laurence56, le mercredi 15 octobre 2008 à 12:38:30

OK merci pour cette confirmation ; je pensais que la nouvelle loi du "bouclier fiscal" avait peut-être changé la donne... Apparemment, non !

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pourquoipas13, le mercredi 15 octobre 2008 à 20:08:35

non aucune chance....

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laurence56, le jeudi 16 octobre 2008 à 09:05:16

Merci pour votre réponse ; cependant, je trouve l'article ci-dessous, qui semble dire qu'il y a tout de même un abattement possible pour les intérêts déposés en compte courant bloqué. Cet article est récent. Pouvez-vous me dire ce que vous en pensez ? J'ai peut-être mal interprété le texte... Merci !
http://www.subventions.fr/interets-deductibles-sur-les-comptes-courants-d-associes/

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pourquoipas13, le jeudi 16 octobre 2008 à 18:54:22

oui mais cela n'a rien à voir avec la réduction des 25%.

En gros, vous paierez moins d'impôt sur le revenu sur les intérêts des comptes courants (si intérêts il y a).

C'est intéressant mais 100 fois moins que la réduction des 25% pour souscription au capital.

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laurence56, le vendredi 17 octobre 2008 à 10:50:14

Ok... je comprends. Si mon objectif est d'attirer des investisseurs (et donc de leur faire bénéficier du maximum d'avantages...), de quelle manière doit-on intégrer ces sommes au capital ? Au bout de 5 ans maximum, si j'ai bien compris. Mais si ces sommes sont ré-intégrées au capital, je perds donc la majorité des parts sociales ? Puisque pour ma part, je n'ai pas investi autant au départ... Egalement, le but est de rembourser le principal (le compte courant ou capital), et de d'être affranchie au bout d'une quinzaine d'années de ces investisseurs de départ. Quel est le moyen alors de s'en affranchir ? Racheter les parts, mais à quel prix, et si ces investisseurs ne le veulent pas ?

Enfin qui serait le meilleur conseil en la matière ? Un notaire, un expert-comptable, un avocat, ou autre ?... Merci

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pourquoipas13, le vendredi 17 octobre 2008 à 13:31:01

Je pense que vous pouvez peut-être voir un avocat fiscaliste ou un expert-comptable.

Tout dépend également de la confiance qu'on les investisseurs dans votre projet..

Ils ne veulent peut-être pas directement investir dans le capital s'il n'y a pas des prévisions de résultat et distribution de dividendes importantes.

Car s'ils souscrivent dans le capital, ils ne récupéreront cette somme que sur plusieurs années (par les distributions de dividendes) ou en cas de rachat de leur parts.

De plus, si la société fait faillite, ils perdent leur apport en capital.

Donc cela dépend quand même bcp de votre société.

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