Bonjour,

un contrat de travail à temps plein correspond à une moyenne de 151,67 heures par mois ou en cas de modulation à 1 607 heures par mois correspondant à une moyenne de 35 heures par semaine sur l'année.

à partir du moment ou vous faites moins de 35 heures de moyenne sur l'année vous n'êtes pas à temps plein.

1575 heures ne correspondent pas à un temps plein.
si vous l'étiez votre salaire sur votre fiche de paie ne serait pas 11.69€ * 131.25h= 1534.40€ brut mais 11,69 * 151,67 = 1773 brut.

comment votre durée de travail est stipulée sur votre contrat de travail ? sur quelle durée de travail mensuelle est calculé votre salaire ? il faut vous référer à votre contrat.

Cordialement,

Bonjour,

Et merci pour vos explications. Effectivement, le temps de travail spécifié ne correspond pas à un temps plein à l'année comme je le soupçonnais malheureusement, alors que mon travail effectif, si! Sur mon contrat est spécifié 1575 h à l'année décortiquées de la façon suivante :

Période scolaire :
Lundi, mardi, jeudi et vendredi: 20h
mercredi 9h

Petites vacances et grdes vacances:
semaine de 45h (9h sur 5 jours) à noter que cette journée est continue mais qu'il me compte une heure de pause non rémunérée... Du coup mes horaires sont de 8h à 18h et non de 8h à 17h. Je pense que dans le cas de journée continue, la pause doit être incluse?

1 semaine par an de 20h (pour préparer les activités)
et 8 heures par mois de réunions (79h annuelles)

Et bien sûr 5 semaines de congés par an. (pas de précision sur le temps décompté dans ce cas!)

Comme je vous l'ai dit, lors de mon embauche, il m'a toujours été spécifié que je postulais sur un temps plein. Mon activité semble à première vue etre à temps plein pour moi... Seule ma paie ne l'est pas.

Merci encore pour vos précisions.

Serville,

la loi précise que "qu'aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre 6 heures sans que le salarié bénéficie d'un temps de pause d'une durée minimale de 20 minutes sauf disposition conventionnelle fixant un temps de pause supérieur."

dans le cas où le salarié est effectivement dégagé de toute obligation la pause n'a pas à être rémunérée sauf disposition contraire de votre convention collective.

si à tout moment pendant votre pause vous pouvez être amené à intervenir, à travailler alors votre temps de pause doit être rémunéré.

Concernant les amplitudes horaires :
votre employeur doit respecter les durées maximales journalières et hebdomadaires :
- 10 heures par jours maximum (12 avec autorisation de l'inspection du travail)
- 44 h par semaine sur 12 semaines consécutives
- 48 maximum sur une semaine

Concernant le nombre d'heures travaillées :
vous aurez intérêt à verifier le nombre d'heures payées en fin de modulation et vérifier si toutes vos heures ont bien été comptées.

Cordialement,

Bonsoir,

votre contrat de 1575H correspont bien à un temps plein, votre collectivité à du passer une convention avec la prefecture, c'est ce qui c'est fais dans mon ancienne commune, nous sommes passés de 1607 à 1575H grâce à une nouvelle convention sans aucune perte de salaire, renseignez-vous auprès de votre collectivité

cordialement

Bonjour,
Je suis moi aussi dans ce cadre d'emploi, depuis maintenant 8 ans. Je travaille pour une collectivité territoriale, et tous les ans, nos emplois du temps sont modifiés sans pour autant changer le volume horaire annuel qui est de 1600h/an et nous consulter pour organiser en équipe les modulations de chacun.
Je me suis heurté maintes fois contre "le mur du secret" qui régit notre cadre d'emploi, à savoir que le CG ne fournit les informations relatives à nos droits et devoirs de fonctionnaire qu'à un DGS, un responsable RH ou un élus. Avec ça on est bien avancé.

Si vous avez des textes, ou autres pistes qui pourrait faire avancer les choses, je suis preneur.

Merci à vous.
Bm@e31