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Par : Pertinence Date Nom d'utilisateur
Statut : Non résolu

Es ce 1 fausse déclaration?

fifi, le mardi 14 octobre 2008 à 10:12:55
Bonjour,
j'ai emménagé il y a 2ans dans 1 maison neuve les impots m'ont envoyé une déclaration pour impots locaux cette maison a 2sdb 2wc 1cajibi 4ch 1bureau et 1gr piéce servant de s a m cuisine salon .mon proprio ma dit de marqué 7 piéces car il m'a dit qu'on devait déclarer que les piéces a vivre .Hors derniérement suite a 1 soirée bien arrosée il m'a révéler que cette maison avait eu des plan par architecte comme 1 plein pied et qu'il aurait changé la maison a la derniére minute donc que la maison était prévu avec 1 wc et1 sdb et qu'il ne l'aurait pas déclaré si cette histoire est vrai pour la loi je suis en faute que dois je faire je ne paie que 35e d'impots locaux pour 1 maison de 140m2 ma voisine a le méme probléme que moi car c 2 maison qu'il a construit lui méme en méme temps il lui a fait le méme tour qu'a moi j'ai une réduction de 260e sur mes impots par rapport au ressources j'aurais du payer 285e les gens ici me dise que c peu pour 11piéce merci de me conseiller bonne jrnée a tous
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Furtif, le mardi 14 octobre 2008 à 10:16:36
à ce que j'en sais, seuls le nombre de pièces à vivre compte, même si tu as 10 WC et 15 salles de bains. Et encore, dans les pièces à vivre, il faut qu'il y ai au moins une fenêtre. Par contre, je ne sais pas s'il y a une limite de surface pour définir 1 ou 2 pièces à vivre, quand c'est une grande pièce. ** @+ / Furtif **
** Vous avez de la chance, que ma femme soit mariée à un gar­s vachement sympa **
   
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flocroisic, le mardi 14 octobre 2008 à 21:49:57
c'est parce qu'il fraude au niveau de la taxe fonciere.
Hors celle ci détermine la valeur locative base de la taxe d'habitation.
Par contre , il est tenu compte du nombre de wc, lavabo, la surface des batiments, les matériaux utilisés ...
Vu le montant, c'est d'une évidence qu'il s'agit de "magouille".
Le problème en mettant des choses fausses , vous le couvrez par une trace écrite qui plus est .
Comme on dit les paroles passent et les écrits restent.
260 € c'est à peine le prix d'1 studio donc ... et ce même dans un bled

A votre avis, vaut il mieux que vous ayez 25 € en plus à payer ou de réels problèmes .
   
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fifi, le mercredi 15 octobre 2008 à 08:40:05
merci de ta reponse le probléme c est qu'1 jr ca se saura et la j'aurais une amende ma voisine aussi car plus tard il va vendre ses maisons alors n'ai je pa plutot interre de contacter les impots en leur expliquant mon probléme comme ns sommes deux a avoir ecouter le proprio de plus si les plan de cadastre sont faux la maison peut etre rasé et moi dehors je suis en montagne la maison et collé a celle ci et il y a des lois en savoie sur les construction merci de ton aide
   
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 flocroisic, le mercredi 15 octobre 2008 à 09:08:48
bien sur que vous avez intérêt de voir avec l'administration
   
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