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Date limite pour le crédit d'impôt

Dernière réponse le 14 oct 2008 à 22:04:50 isa, le 14 oct 2008 à 11:29:22 
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Bonjour,
Quelle est la date limite des travaux (pose et acquittement de la facture) pour pouvoir bénéficier du crédit d'impôt ? Est-ce au 31/12/08 ou au 31/12/09 ?
Merci

Meilleures réponses pour « Date limite pour le crédit d'impôt » dans :
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 flocroisic, le 14 oct 2008 à 22:04:50
  • +1

La loi de finance est en train de changer .
Au départ CT prévu pour le 31/12/2009.

Mais maintenant, c'est 2008 dans l'état actuel.
Mais 2012 dans le projet de loi et le plafond est pour 5 ans consécutifs pour la période débutant au 01/01/2005


http://www.budget.gouv.fr/...

Mais ceci n'est pas définitif ( en discussion actuellement au parlement : à l'assemblée Nationale pour le moment ).
Il y aura les précisions au fur et à mesure.

mais on peut supposer déjà que si vous avez déjà atteint votre plafond, il faudra attendre la 6eme année qui suit l'année du premier crédit d'impôt obtenu durant cette période.
A noter: certains travaux ne seront plus déductibles.

Répondre à flocroisic