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Statut : Non résolu

Imposition de dividendes non distribués

MANOUW, le mardi 14 octobre 2008 à 13:23:07
Bonjour,

L'administration fiscale m'adresse un avis d'imposition basé sur le montant des dividendes que j'aurais dû percevoir en 2007 suite au vote de l'AG or je n'en ai réellement perçu que les 2/3 car un évènement exceptionnel a mis à mal la trésorerie de cette entreprise dont je suis le PDG et principal actionnaire.

A ce jour la situation de l'entreprise est encore plus critique et ce solde de dividendes sera sans doute perdu. Sur quels arguments dois-je baser ma réclamation pour qu'au moins je n'aie pas à payer d'impôt sur la somme non perçue.
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flocroisic, le mardi 14 octobre 2008 à 22:06:06
est ce sur votre compte courant d'associé : si la réponse est oui, c'est imposable
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 MANOUW, le mercredi 15 octobre 2008 à 11:07:52
Merci de votre réponse. Je vous précise donc que les dividendes ont été distribués pendant l'exercice 2007 et qu'au 31 décembre mon reliquat n'était pas comptabilisé en compte courant. Il était resté en "dividendes à distribuer". Ce n'est qu'en avril 2008 que le Conseil m'a demandé si je voulais bien les mettre en compte-courant, ce que j'ai alors accepté. Si je comprends bien votre analyse c'est en 2009, pour les revenus de 2008 que je devrai l'impôt sur ce reliquat, qu'il soit perçu ou non.

Merci de rectifier si j'ai mal interprété. Amicalement.
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