Taxe foncière d'un bail commercial

rach - 14 oct. 2008 à 15:44
 mumula - 29 mars 2016 à 12:54
Bonjour,
nous avons fait l'acquisition d'un bail 3 6 9 pour notre restaurant cette année et nous n'avions pas vu une clause nous obligeant a payer la taxe fonciere du local, de ce fait notre propriétaire nous a envoyé sont impot et nous demande de le régler en totalité, ce que je n'avais pas prevu car il ne nous a pas signalé cette clause lors de la vente.

ma question ;:
cette clause n'est -elle pas abusive, et a til le droit de nous faire régler entierement son impot en une seule fois ou doit il comme le font de nombreux propriétaire, inclure cette charge dans celle du loyer chaque mois?
sinon quel sont mes recours

merci de vos réponse

5 réponses

pourquoipas13 Messages postés 1589 Date d'inscription lundi 22 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2009 1 109
17 oct. 2008 à 00:40
non cette clause n'est pas abusive. D'ailleurs, dans la majorité des cas, la taxe foncière est transférée à l'entreprise locataire.
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