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Bonjour,
nous avons fait l'acquisition d'un bail 3 6 9 pour notre restaurant cette année et nous n'avions pas vu une clause nous obligeant a payer la taxe fonciere du local, de ce fait notre propriétaire nous a envoyé sont impot et nous demande de le régler en totalité, ce que je n'avais pas prevu car il ne nous a pas signalé cette clause lors de la vente.
ma question ;:
cette clause n'est -elle pas abusive, et a til le droit de nous faire régler entierement son impot en une seule fois ou doit il comme le font de nombreux propriétaire, inclure cette charge dans celle du loyer chaque mois?
sinon quel sont mes recours
merci de vos réponse
Alors oui elle est abusive, mais oui elle est legale !! si mentionné dans le bail , c'est comme ca !
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