Chômage et activité avec le conjoint VoirUn chômeur peut-il aider son conjoint dans son activité professionnelle sans courir le risque de perdre le droit à son indemnité chômage ?
En vertu des articles 212 et 213 du code civil, les actes accomplis par une personne dans le cadre d'une...
Héritage et succession : les droits du conjoint survivant VoirAu fil des années, la situation du conjoint survivant s'est considérablement améliorée. Il est aujourd'hui mieux protégé.
Les droits à héritage
En l'absence de dispositions particulières, le conjoint était naguère le parent pauvre de l'héritage....
Le statut du conjoint salarié VoirCe choix est possible quel que soit le statut juridique de l’entreprise
Les conditions à remplir
Le conjoint doit exercer une activité dans l’entreprise, à titre professionnel et habituel, et doit toucher un salaire au minimum égal au SMIC,...
Le statut du conjoint associé VoirSi les deux époux souhaitent se placer sur un pied d’égalité, le chef d’entreprise peut associer son conjoint.
Ils pourront, dans cette situation, détenir chacun un certain nombre de parts sociales, ce qui leur donnera droit à une partie des...