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La différence entre un bail commercial et un

Dernière réponse le 26 fév 2009 à 11:32:06 corto, le 14 oct 2008 à 20:39:09 
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Bonjour,
J'aimerais connaitre la différence entre un bail commercial et un bail professionnel. quelles sont les modalités d'augmentation d'un bail professionnel ? La base de calcul est-elle l'indice insee des baux commerciaux?
Merci

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1

lbigaret, le 14 oct 2008 à 20:46:03
  • +1

Bonsoir,
Le bail professionnel sera indexé sur l'IRL.

   
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2

Tontonhumberto, le 26 fév 2009 à 11:23:36

Je suis locataire d'un bail professionnel signé le 30 janvier 2008
Quel est l'indice d'augmentation à appliquer : ILC ou ICC en regard de la LME applicable après le décret d'application du 4 novembre 2008?
Merci

   
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3

 lbigaret, le 26 fév 2009 à 11:32:06

Si c'est un bail strictement professionnel et qu'il est déjà signé c'est l'indice stipulé au bail qui doit être utilisé. Maintenant si vous êtes sur la base de l'ICC (douloureux !) négociez avec le bailleur pour faire passer l'ILC mais il n'y a pas d'obligation.

   
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