Rompre un bail commercial de 23 mois

tison2008, le mercredi 15 octobre 2008 à 09:18:28

Bonjour,
je loue un local commercial avec un bail de 23 mois. Cela fais 6 mois que je suis en activité et je desire stopper faute de rendement. il n'est stipulé nul part dans mon contrat les conditions de resilation il n'y a aucun paragraphe a ce sujet. Il y a seulement ce paragraphe qui sitpule.....
" CESSION-SOUS LOCATION ET LOCATION GERANCE
la cession du droit au present bail de meme que la sous location et la mise en location gerance du fond de commerce sont interdites."
Est ce que cette close me met dans l'interdiction de rompre mon contrat faute d'activité suffisante et faute de moyen pour payer mon loyer.
Il y a une clause resolutoire qui m indique qu'a defaut de paiment d'un seul terme de loyer, d'indemnité d'occupation etc etc... en cas d'enexecution de l'une des clauses du present bail le present bail sera resilié si bon semble au bailleur et sans qu'il y ait lieu de remplir aucune formalité judiciaire.

Serais je donc obligé de payer les loyer jusqua la fin du contrat ou puis je rompre mon contrat

D'avance merci pour toute reponse pouvant m'aider

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gemma27, le mardi 28 octobre 2008 à 13:48:01

Il me semble qu'en cas d'arrêt total d'activité, tu peux rompre le contrat... Mais renseigne toi plutot aupres de l'administration qui sera te répondre clairement...

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gemma27, le mardi 28 octobre 2008 à 13:58:31

Je te laisse jeter un oeil.... :

http://www.votre-avocat.com/contrat-commercial-rupture.php

On dirait que c'est pas possible mais bon consulte un avocat (il y en a qui font des perm gratuites) ou va voir un huissier... Car,à priori, c'est trop complexe pour pas mal de personne....

Et si jamais ce n'est pas fait, va voir ton proprio pour essayer de rompre à l'amiable, on ne sait jamais...

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