Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

IMPOT SUR VENTE D'UN APPARTEMENT à L'ETRANGER

Dernière réponse le 9 déc 2008 à 17:34:55 mycha, le 15 oct 2008 à 12:49:00 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,
Je possède un appartement à l'étranger que j'aimerais vendre. Je vis et je paye mes impôts en France. J'aimerais savoir si cette vente va m'être imposée dans le pays d'origine ou en France ? Si oui quels impôts devrais-je payer ?
Merci par avance de vote réponse

Meilleures réponses pour « IMPOT SUR VENTE D'UN APPARTEMENT à L'ETRANGER » dans :
En cas de vente, qui paie la taxe foncière? VoirEn cas de vente, qui paie la taxe foncière? La taxe foncière est due par le propriétaire du bien au 1er janvier de l’année d’imposition, et généralement payée à l’automne. Quand le bien est vendu en cours d’année, le nouveau propriétaire ne...
Peut-on annuler la vente après la signature d'un avant-contrat ? VoirEn matière de vente immobilière, il peut arriver que le vendeur ou l’acquéreur décide de revenir sur sa décision et tente d’obtenir l’annulation de la vente alors que l’avant-contrat est signé, voire même l’acte de vente définitif. Promesse...

1

jak67, le 15 oct 2008 à 12:53:06
  • +1

Tout dépends.
Quel est le droit dans ce pays sur les mutations immobilière?

S'il existe un accord de réciprocité fiscal avec ce pays.

Comment se bien a était financé?

Depuis combien de temps avez vous ce bien?
Prendre un peu de mon temps pour aider est un plaisir, mais ­je ne suis pas infaillible, pardonnez une éventuelle erreur ­de ma part.  
Très cordialement

Répondre à jak67

2

mycha, le 15 oct 2008 à 14:55:38

Merci jak67,
Pour un peu plus de détails c'est un bien acheté en Pologne il y a plus de 25 ans, et pour les droits et les lois de ce pays concernant les transactions immobilères, à vrai dire je suis encore ignorante. Je suppose je l'impôt devrait être d'abord payé en Pologne. Après celà je ne sais pas si il ya une imposition dans chaque pays ?

Répondre à mycha

3

 GG1945, le 9 déc 2008 à 17:34:55

Après 25 ANS SI RECIPROCITE PAS IMPOT SUR PLUS VALUE EN FRANCE
LES IMPOTS SE PAIEENT DANS LE PAYS OU VOUS ETES RESIDENTE

Répondre à GG1945