IMPOT SUR VENTE D'UN APPARTEMENT à L'ETRANGER

mycha - 15 oct. 2008 à 12:49
 GG1945 - 9 déc. 2008 à 17:34
Bonjour,
Je possède un appartement à l'étranger que j'aimerais vendre. Je vis et je paye mes impôts en France. J'aimerais savoir si cette vente va m'être imposée dans le pays d'origine ou en France ? Si oui quels impôts devrais-je payer ?
Merci par avance de vote réponse
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1 réponse

jak67 Messages postés 959 Date d'inscription mardi 16 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2013 687
15 oct. 2008 à 12:53
Tout dépends.
Quel est le droit dans ce pays sur les mutations immobilière?

S'il existe un accord de réciprocité fiscal avec ce pays.

Comment se bien a était financé?

Depuis combien de temps avez vous ce bien?
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Merci jak67,
Pour un peu plus de détails c'est un bien acheté en Pologne il y a plus de 25 ans, et pour les droits et les lois de ce pays concernant les transactions immobilères, à vrai dire je suis encore ignorante. Je suppose je l'impôt devrait être d'abord payé en Pologne. Après celà je ne sais pas si il ya une imposition dans chaque pays ?
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GG1945 > mycha
9 déc. 2008 à 17:34
après 25 ANS SI RECIPROCITE PAS IMPOT SUR PLUS VALUE EN FRANCE
LES IMPOTS SE PAIEENT DANS LE PAYS OU VOUS ETES RESIDENTE
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