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Statut : Non résolu

IMPOT SUR VENTE D'UN APPARTEMENT à L'ETRANGER

mycha, le mercredi 15 octobre 2008 à 12:49:00
Bonjour,
Je possède un appartement à l'étranger que j'aimerais vendre. Je vis et je paye mes impôts en France. J'aimerais savoir si cette vente va m'être imposée dans le pays d'origine ou en France ? Si oui quels impôts devrais-je payer ?
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jak67, le mercredi 15 octobre 2008 à 12:53:06
Tout dépends.
Quel est le droit dans ce pays sur les mutations immobilière?

S'il existe un accord de réciprocité fiscal avec ce pays.

Comment se bien a était financé?

Depuis combien de temps avez vous ce bien?
Prendre un peu de mon temps pour aider est un plaisir, mais ­je ne suis pas infaillible, pardonnez une éventuelle erreur ­de ma part.  
Très cordialement
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 mycha, le mercredi 15 octobre 2008 à 14:55:38
Merci jak67,
Pour un peu plus de détails c'est un bien acheté en Pologne il y a plus de 25 ans, et pour les droits et les lois de ce pays concernant les transactions immobilères, à vrai dire je suis encore ignorante. Je suppose je l'impôt devrait être d'abord payé en Pologne. Après celà je ne sais pas si il ya une imposition dans chaque pays ?
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