Travaux de la copropriété
Tulipe17
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15 oct. 2008 à 14:48
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 15 oct. 2008 à 15:27
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A voir également:
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blux
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15 oct. 2008 à 15:02
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Salut,
tu n'as aucune obligation de faire quoi que soit, qui plus est, à tes frais, car rien ne t'es imputable.
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15 oct. 2008 à 15:04
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Bonjour,
Je crois me souvenir qu'un article du code civil stipule que chacun est responsable des degats qu'il occasionne ou qui sont occasionnés "en son nom" mais je n'ai plus le n° de l'article.
Les frais, chez vous, pour cette operation ne doivent pas etre a votre charge: Qui commande paie !!
Je crois me souvenir qu'un article du code civil stipule que chacun est responsable des degats qu'il occasionne ou qui sont occasionnés "en son nom" mais je n'ai plus le n° de l'article.
Les frais, chez vous, pour cette operation ne doivent pas etre a votre charge: Qui commande paie !!
blux
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15 oct. 2008 à 15:19
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15 oct. 2008 à 15:27
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Merci blux pour le complement d'information.
Je vais donc aller plus loin en le recopiant:
"Tout fait quelconque de l'homme qui cause a autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer."
Je vais donc aller plus loin en le recopiant:
"Tout fait quelconque de l'homme qui cause a autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer."