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Bonjour,
Nous avons signé un compromis de vente par le biais d'une agence immoblière pour acquérir un appartement. Celui-ci prévoyait un délai de 60 jours entre sa signature et la signature de l'acte de vente chez le notaire (initialement prévue au 31 octobre 2008).
Le tour des banques pour obtenir le meilleur taux ayant été plus long que prévu, nous avons signé un accord de prêt seulement aujourd'hui. Le banquier nous annonce que les fonds ne seront pas débloqués avant fin décembre.
Nous avons donc prévenu l'agence immobilière dès que nous avons eu cette information. L'agence nous infome qu'il y aura sûrement des pénalités de retard à régler aux vendeurs.
Nous avons l'accord de prêt, et comptons toujours acquérir l'appartement. Nous souhaitons seulement repousser la date de signature de l'acte de vente. Les vendeus sont 6 frères et soeurs et vendent dans le cas d'une succession.
L'agence peut-elle nous réclamer des pénalités, et à combien le montant peut-il se porter?
Merci
Refusez les penalites
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Regardez qu'elle était la date prévue au compromis de vente pour obtenir votre crédit. C'est minimum 1 mois règlementairement et en général 45 jours après la signature du compromis.
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