RECEVOIR L'ARTICLE SUR LA RETENUE DES 5%

LA FORGE DU VIEUX FORT, le mercredi 15 octobre 2008 à 16:40:50

Bonjour,

JE VOUDRAI CONNAITRE LES MODALITES POUR LA RESRVE DES 5%

SAVOIR SI LES 5% SONT APPLICABLE SUR DU LOGEMENT TRANSFORME EN LOFT C'EST A DIRE QU'A LORIGINE CE N'ETAIT PAS UN LOGEMENT MAIS DES BUREAUX

D'AUTRE PART SUR LES TVA A 5/5 ET 19/6 QUEL SONT LES CONSIGNES

EN FAITE IL ME FAUT LES DOCUMENT OFFICIEL SUR LES DEUX ARTICLES (LA RESERVE ET LES TVA )

EN VOUS SOUHAITANT UNE BONNE SOIREE §§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§

Répondre à LA FORGE DU VIEUX FORT Signaler ce message aux modérateurs

Résultats pour RECEVOIR L'ARTICLE SUR LA RETENUE DES 5%

PRUD'HOMMES Compétence - Compétence matérielle - Litiges nés à l'occasion du contrat de travail - Action de l'employeur contre un salarié - Action en concurrence déloyale. Le conseil de prud'hommes étant, en vertu de l'article L. 511-1 du code du travail, seul... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-249-prud-hommes

Refere d'un execution provisoire Bonjour, Voila le 25 avril je reçois enfin mon jugement: mon ex employeurs est condamné pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et condamne a l'exécution provisoire de l 'article R 516- 37 donc du plein de droit! Cependant je viens... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3846148-refere-d-un-execution-provisoire

Retenues locatives abusives Bonjour, je viens de recevoir mes retenues locatives, il me retienne plus de 850 euros pour changer la tapisserie dans 3 piéces, lors de l'état des lieux le gardien a mis correct, je pense que c'est un abus. Que puis-je faire pour contester... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3864207-retenues-locatives-abusives

1 2 3 Suivant

Résultats pour RECEVOIR L'ARTICLE SUR LA RETENUE DES 5%

Congé pour enfant malades : droits des beaux-parentsL'article L. 1225-61 du code du travail accorde au salarié le droit à un congé non rémunéré en cas de maladie ou d'accident d'un enfant de moins de seize ans dont il assume la charge au sens de l'article L. 513-1 du code de la sécurité sociale. La... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1256-conge-pour-enfant-malades-droits-des-beaux-parents

Responsabilité de la banque : information de l'investisseur1° Le prestataire de services d'investissement, quelles que soient ses relations contractuelles avec son client, est tenu de s'enquérir de la situation financière de celui-ci. Dès lors, encourt la cassation pour violation de l'article 1147 du code... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-881-responsabilite-de-la-banque-information-de-l-investisseur

Les règles de l'indivision après un décèsLe décès d’une personne fait naître une indivision entre les héritiers : on parle d’indivision successorale. Chacun est propriétaire d’une fraction non individualisée des biens composant la succession (il n’y a pas de division matérielle de ces... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-656-les-regles-de-l-indivision-apres-un-deces

1 2 3 Suivant

Résultats pour RECEVOIR L'ARTICLE SUR LA RETENUE DES 5%

Lire une décision des prud 'hommesBonjour, Quelqu'un pourrait il m'aider?? je recois ce jour la notification des prud'hommes et qui se termine par Ordonne l'éxécution provisoire de la présente décision dans la limite des dispositions de l'article R 516-37 du... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3815764-lire-une-decision-des-prud-hommes

Non présentation de l'enfantBonjour, Mon fils n'a plus vu sa fille depuis 2 mois et j'ai lu dans le forum q'une personne parlait de l'article 227-5 du code pénal. La mère refuse de donner l'enfant pourtant il y a jugement. Chaque week end mon fils se... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3869838-non-presentation-de-l-enfant

Légalité des partitions en ligne?Bonjour, J'aurais voulu avoir une info concernant la légalité des sites proposant des partitions/tablatures gratuites en ligne. L'article 122-5 du Code de la propriété intellectuelle explique : La représentation ou la reproduction... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3862392-legalite-des-partitions-en-ligne

1 2 3 Suivant