RSS
Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Rechercher : dans
Par : Pertinence Date Nom d'utilisateur
Statut : Non résolu

Besoin d'information pour une succession

star, le mercredi 15 octobre 2008 à 16:41:34
Bonjour, mon beau-pere est décédé il y a quelque mois, il était remarié en seconde noce en séparation de bien. Ma belle-mere veut avoir une part sur la maison qui est supposé revenir aux enfants soi-disant parce qu'elle aurait mis de l'argent pour des rénovations dans la maison.(elle a été marié 3 ans avec mon beau-pere et la maison était fini de payer depuis fort longtemps). En plus les enfants leur ont donné le véhicule d'une valeur d'environ 12 000 dollars qui leur revenait justement pour faire preuve de bonne foi. Elle a tout eu le contenu de la maison en plus d'un FERR de 40 000 dollars plus une police d'assurance de 12 000 dollars.Voila que maintenant elle veut une part sur leur héritage. J'aimerais avoir l'avis de personne qui s'y connaisse s.v.p. car elle menace de faire des poursuite en justice.
Merci de vos réponses. star
Répondre à star  Signaler ce message aux modérateurs Aller au dernier message

1


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
star, le mercredi 15 octobre 2008 à 20:15:50
S.V.P DES RÉPONSES
Répondre à star

2


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
madeleine_poulin2006@hotmail.com, le jeudi 16 octobre 2008 à 01:32:06
Quelqu'un peut-il m'aider...
Répondre à madeleine_poulin2006@hotmail.com

3


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
madeleine_poulin2006@hotmail.com, le jeudi 16 octobre 2008 à 15:37:27
est-ce que quelqu'un peut m'aider s.v.p. se serait très apprécié
Répondre à madeleine_poulin2006@hotmail.com

4


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
 Berna65, le jeudi 16 octobre 2008 à 17:52:47
Bonjour,
Difficile de vous aider, je ne suis même pas trop sûr de votre région d'origine : Canada ? Si oui, Québec, Ontario...? Ou alors Louisiane ?
Quitte à demander de l'aide sur un forum, certes francophone mais... plutôt français, essayez de voir s'il n'y a pas l'équivalent chez vous. Vous aurez ainsi plus de chance d'avoir des réponses et des réponses adaptées.
Cordialement.
Répondre à Berna65

Résultats pour Besoin d'information pour une succession

Héritage : le calcul des droits de succession en 2008 Le calcul des droits de succession n'est pas toujours simple à effectuer. Voici les différentes étapes à respecter et les barèmes à appliquer en 2008. Les droits de succession sont calculés sur la valeur de l'actif net, après imputation des... droit-finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds90-comment-calculer-les-droits-de-succession.php3
Successions et immobilier : évaluation des biens Bien non taxables Certains biens ne font pas partie de la succession du défunt et ne sont donc pas taxables. Le conjoint survivant est propriétaire de la moitié des biens appartenant à la communauté conjugale. Cette part de la communauté ne fait pas... droit-finances.commentcamarche.net/contents/immobilier-impots/f290-successions-et-immobilier-evaluation-des-biens.php3
Succession : l'assurance-vie et les biens non taxables Certains biens ne font pas partie de la succession du défunt et ne sont donc pas taxables. Le conjoint survivant est propriétaire de la moitié des biens appartenant à la communauté conjugale. Cette part de la communauté ne fait pas partie de la... droit-finances.commentcamarche.net/contents/impot-donation-succession/imp1005-bien-non-taxables.php3

Résultats pour Besoin d'information pour une succession

Pacs et succession : les droits du concubin survivantSur le plan fiscal et social, le concubin pacsé est pratiquement assimilé au conjoint marié. Mais en matière de succession et d’héritage, la situation est plus complexe. Contrairement au conjoint survivant, le concubin pacsé n’est pas héritier de... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-480-pacs-et-succession-les-droits-du-concubin-survivant
ISF, droits de succession et délais de prescriptionEn matière de droits d’enregistrement et d’impôts indirects (droits de succession, de donation, ISF, etc.), le délai de prescription normal est de trois ans (plus l’année en cours). Ainsi, une déclaration d’impôt sur la fortune ou une déclaration... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-105-isf-droits-de-succession-et-delais-de-prescription
Succession vacante en absence d'héritiersUne succession est vacante : - quand personne ne se présente pour réclamer la succession et qu'il n’y a pas d’héritier connu ; - quand tous les héritiers connus ont renoncé à la succession ; - quand les héritiers connus n’ont pas opté de manière... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-651-succession-vacante-en-absence-d-heritiers

Résultats pour Besoin d'information pour une succession

Succession parents enfantBonjour, j'aimerais que vous eclairiez ma lanterne sur un point : Je suis fils unique et mes parents ont fait construire il y a quelques années une maison. En matière de succession, si mon père meurt, que va-t-il se passer? Ma mère va-t-elle... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3823550-succession-parents-enfant
Recherche preuves pour contester succession (Résolu)Bonjour, Mon père est décédé en janvier 2007 et c'est en décembre 07 seulement (après plusieurs courriers) que j'ai reçu le premier courrier du notaire qui traite cette succession. Nous sommes 4 enfants et reste en vie notre Belle Mère. Le... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3825180-recherche-preuves-pour-contester-succession
Meuble dans une succession (Résolu)Bonjour, comment est évalué le montant des"meubles " à l'intérieur d'une maison on m'a dit 10 % du montant mais de quel montant : de la maison, du total de la succession si on trouve la somme trop élevé par rapport au contenu réel de la... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3839436-meuble-dans-une-succession

Résultats pour Besoin d'information pour une succession

La déclaration de successionA la peine de perdre un être cher s'ajoutent les formalités fastidieuses liées au décès. La déclaration de succession n'est pas la moins délicate, d'autant plus qu'elle est examinée de près par l'administration. Au décès... droit-finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds60-succession-ce-qu-il-faut-declarer-au-fisc.php3
Quelles donations réintégrer dans la successionPour rédiger la déclaration de succession, les héritiers doivent tenir compte des donations antérieures consenties par le défunt. Mais les règles posées par le Code civil et l’administration fiscale sont extrêmement complexes. Lorsque le défunt... droit-finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds200-reintegrer-donations-dans-la-succession.php3
Succession et héritage : la déduction des dettesLes droits de succession sont calculés sur l'actif net. Les conditions de déduction des dettes. Principes généraux Existence de la dette La dette doit d'abord exister au jour du décès. Les dettes qui prennent naissance après le décès ne sont... droit-finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds80-comment-deduire-les-dettes.php3