Bonjour,
Je viens vous demander conseil pour mon divorce. La demande de divorce a été faite par mon ex mari en juin 2007, puis ordonnance de non conciliation du 11/09/07 et il a entamé une procédure aux torts exclusifs à mon encontre pour abandon de domicile conjugale et adultère. Il demandait une indemnité de 2000 € au titre de l'article 700, une indemnité de 1500 € pour préjudice morale et une soulte de 35 000 € concernant les biens. Ma défense a été basée sur une demande de divorce aux torts partagés en invoquant l'adultère de mon ex mari et les faits de violence à mon encontre m'ayant conduite à quitter en urgence le domicile conjugale pour me protéger ainsi que mes enfants, sur les conseils des services de police qui sont intervenus sur appel de mon deuxième fils. Début septembre le jugement de divorce a été rendu, le caractère violent de mon ex a été établi par les éléments de preuve réunis (main courante, certificat médical, etc....)et il est dit aussi qu'il est suffisamment établi par les attestations produites de part et d'autre que chacun des époux connait ou a connu une relation extra-conjugale. Ces faits constituent assurément une violation grave des devoirs et obligations du mariage de nature à rendre intolérable le maintien de la vie commune. Il a été débouté de toutes ces demandes d'indemnité.
Aujourd'hui, il fait appel de la décision pour contester les torts partagés et l'adultère, mais je n'en sais pas plus à ce jour sur le reste, j'imagine qu'il demandera à nouveau les indemnités qu'il n'a pas obtenu.
J'assume aujourd'hui, mes trois enfants sans pension alimentaire. Il était établi au départ que les deux petits 15 et 11 serait en résidence chez moi et l'ainé 18 ans chez son père, et dans ce contexte aucune pension fixée. Depuis début aout l'ainé ne supportant plus son père et devant son incomprehension à vouloir assumer ses études il est en classe préparatoire, est revenu habiter chez moi. J'assume seule donc le loyer en colocation et les charges d'étudiant etc...... je continue de payer la moitié du prêt de la maison que nous avions 408 € par mois, les frais de transport des enfants etc...... je ne m'en sors plus financièrement et leur père considère que je gagne mieux ma vie que lui que j'ai voulu cette situation donc j'assume.
Jusqu'a maintenant dans la procédure, je n'ai rien voulu demander pour qu'elle soit rapide et qu'on en finisse avec tout cela je me suis contentée de me défendre en apportant des pièces au dossier.
Cette procédure d'appel est puremment dilatoire, en attendant je vais continuer de payer le pret de la maison ou monsieur vit. Il gagne 1400 € par mois et moi 2000 €. Il considère que je dois payer par rapport à la différence car lui ne peut assumer ses enfants.
En réponse à l'appel, j'ai l'intention de demander des indemnités au titre de l'article 700, une indemnité pour procédure dilatoire et une indemnité pour préjudice morale pour les violences subies qui m'affectent encore moralement aujourd'hui car j'ai peur de lui (tout contact rompu même pour les enfants, je ne me montre jamais qd il vient les chercher et ne descend jamais de voiture qd je lui emmène).
Pensez vous que mes demandes sont légitimes. Que pourriez-vous me conseiller pour ma défense ?
Je suis écoeurée car j'aurai environ 2000 € de frais pour cela. J'aurai préféré les accorder à mes enfants pour les études.
Conjointement à cela mon avocat vient d'interroger l'avocat de monsieur pour qu'il lui fasse savoir combien il envisageait de donner pour contribuer à l'entretien des enfants.
J'envisage une procédure d'urgence en appel pour fixer une pension alimentaire.
J'ai la conviction que sa procédure est perdue d'avance mais je ne suis pas à la place des juges.
Qu'en pensez-vous ? qu'est ce que je pourrai oublier qui pourrait m'aider en appel ? même si j'ai lu qu'en règle générale les jugements en appel sont validés à 90.
Je vous remercie d'avance de l'aide que vous m'apporterez pour y voir plus claire. Je n'en peux plus aujourd'hui, je voudrais désormais me consacrer à ma nouvelle vie, mes enfants et vivre épanouie avec mon ami.
Adoption plénière procédure