Bonjour,
je peux en effet vous donner les suites me concernant. En fait, ces contrats de sous location sont une grosse arnaque. En effet, à l'origine, ils ont été mis en place pour des contrats de courte durée et pour des personnes ayant des revenus modestes. Cependant, déja il s'agit dans le cas de Fac Habitat de logements loués nus mais meublés (par un autre contrat de location) donc avec un préavis de résilliation de 3 mois. Le soucis est que d'après leur dire, ils entendent par motif légitime un décés, un RMI ou une perte d'emploi et en aucun cas un stage trouvé à l'autre bout de la france. Alors que ces logements sont loués essentiellement pour des étudiants et que ces motifs ne sont pas énoncés dans le contrat.
On m'a dit que l'association avait déja été attaqué sur ce fondement mais que le juge leur avait donné raison (je trouve cela incompréhensible)
Ainsi, on croit que en tant qu'étudiant on peut assumer deux loyers.
J'ai été m'expliquer et demander des explications car on m'a avertit deux mois après mon préavis et un mois avant que je parte (j avais en effet déja pris un rdv de sortie des lieux) que j'étais engagée jusqu'à fin aout sauf si je trouve qqun pour reprendre mon logement. Ainsi on m'a dit qu'ils allaient faire un geste commercial car j'ai été prévenu trop tard. Mais j'ai vraiment été dégouté de tout ceci. On nous dit rien et la justice accepte ce genre de contrat.
Donc si il faut retenir une chose c'est faire attention à ces contrats de sous location (à l'origine contrat interdit) et éviter les double contrats. Mais j'ai demandé à un avocat, en principe ceci est interdit. Le juge qui a débouté l'affaire ne doit pas avoir de soucis d'argent.
Bon courage
Je me tiens à votre disposition pour d'autres renseignements
LAURA