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Succession en Espagne

Dernière réponse le 16 oct 2008 à 13:29:19 fannys, le 16 oct 2008 à 13:23:01 
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Bonjour,

mon père vient de décéder aprés avoir vécu 56 ans en France et avoir acquis la nationalité.. en Espagne son père avait des terres ainsi qu'une maison. Un oncle s'est approprié les terres et la maison . J'ai la photocopie du registre de la propriété de BOLTANA province de HUESCA en mettant en avant l'article 205 de la loi d'hypothéque. Nous pensons
qu'il n'y a pas eu de succession a la mort de mes grands parents dans les années 50 .

Nous sommes plusieurs enfants ainsi que des cousins a vouloir comprendre .

Un promoteur a commencé des travaux mais tout a été stoppé depuis quelques années.

Ou pouvons nous nous renseigner pour avoir les documents officiels ?


MERCI par avance .
anne marie

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 steph77phane, le 16 oct 2008 à 13:29:19
  • +1

Bonjour fannys,

Je pense que votre affaire dépend du droit espagnol donc voici un lien d'un avocat en droit espagnol :http://droit finances.commentcamarche.net/forum/affich 3904458 recherche titre de propriete en espagne?#1 clicker sur son pseudo et envoyer lui un message perso (mp)


Sécurise ton PC et sois à Jour avec : windows updates, Java,­ firefox, Internet Explorer ... .
Pense bête : j'ai la solution, je mets mon message en "Résolu".
A tous, un grand "MERCI" pour votre aide généreuse.
à+++
Stéphane

   
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