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Pas de signature de contrat de travail

Dernière réponse le 19 nov 2009 à 18:54:59 ceciloche, le 16 oct 2008 à 15:53:05

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Bonjour,

je travaille à mi-temps dans une entreprise depuis 8 mois je n'ai toujours pas signé de contrat de travail , si je change d'employeurs , est ce qu'il faut que je respecte le préavis

Merci de me donner des détails concernant ce problème

bonne réception

salutations

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leperedesylsab, le 16 oct 2008 à 16:22:56

Bonsoir Céciloche,

Avez-vous des bulletins de salaire ?

Vous pouvez adopter plusieurs attitudes :

Réclamer le paiement d'un salaire à temps plein. En effet, un contrat de travail écrit est obligatoire pour un temps partiel.........le risque de se voir réclamer un salaire intégral est très important pour l'employeur.

Demander ( par courrier recommandé avec AR) un contrat écrit

Si vous détenez des bulletins de salaire conformes à la réalité ( temps de travail, heures payées, salaire prévu, qualification, etc.), il constituent la preuve de l'exécution de votre contrat de travail. Vous êtes en droit de démissionner, en vous reportant aux termes de votre convention collective pour ce qui est de la durée du préavis et des " heures pour recherche d'emploi ". Jetez un coup d'oeil sur ce dernier thème, j'ai longuement répondu à une question il y a quelques semaines...

Répondre à leperedesylsab

bodier8, le 16 oct 2008 à 20:12:36

Bonsoir !

toute façon travailler sans contrat signé est illégal et résulte obligatoirement a un contrat CDI !

Donc vous vous considéré comme un salarié en CDI et surtout ne pas signer de contrat aprés car il serait anti daté comme beaucoup font c'est interdit !

Répondre à bodier8

Dansemacabre, le 16 oct 2008 à 20:19:21

Oui et non,

Il est légal de travailler sans contrat de travail, car par défaut vous êtes considéré comme ayant un CDI, les conditions de celui-ci étant dictées par le code du travail, et la convention collective qui s'applique à la société.

Par contre, votre employeur a l'obligation de vous déclarer. Vérifier que c'est bien le cas, car l'absence de contrat de travail reste rare, et est plus souvent dû à de l'ignorance de la part de l'employeur.

Je vous invite donc à demander le plus rapidement à votre employeur de régulariser la situation. Toutefois, faites bien attention lorsque vous le signez. Si votre date d'entrée peut correspondre à la date à partir de laquelle vous avez effectivement commencé à travailler, la date de signature doit absolument correspondre à la date à laquelle vous le signez, et ne doit pas être antidatée (comme l'a souligné bodier8).

Pour quitter votre emploi, vous devez donc faire une lettre de démission et respecter le préavis en vigueur.

Répondre à Dansemacabre

palet, le 20 déc 2008 à 01:48:13

Bonjour, pourrais-je avoir référence des textes a propos de date de signature de contrat (signature et date du contrat correspondant au moment de la signature mais peut être différents de la date effective d'embauche?) merci

Répondre à palet

dardar, le 27 avr 2009 à 14:21:06

BONJOUR,
la déclarartion ursaff a été faite et jaurai mes fiches depaye mais à l'heure actuelle mon contrat de travail nest toujours pas signé, puis je refuser de le signer en antidaté? Que sont mes recours en cas de rupture? De plus peut on m'obliger a effectuer une periode d'essai qui a deja été effectuée sur un autre site pour le meme poste et les memes taches dans le cas d'une mutation?

Répondre à dardar

clara83, le 27 avr 2009 à 14:25:56

Vous ne devez pas signer en anti date. et en ce qui concerne la periode d'essai <elle na plus lieu puisque vous dite que ça fait 8 mois ke vous travailler la bas. c'est le premier jour de travail qui compte pour l'anciennete.

Répondre à clara83

dardar, le 27 avr 2009 à 14:52:25

Pas 8mois seulement 3semaines sur l'unité

Répondre à dardar

clara83, le 27 avr 2009 à 14:58:52

DSL j'aai melanger tout les postes§, oui vous pouvez refuser de signer votre contrat en anti date, puisque legalement ce n'est pas le jour ou vous le signez. en ce qui concerne la periode d'essai sachez quel peu etre renouvelleble au moins une fois, voir 2. mais que dans tou les cas vous ne pouvez refaire une periode d'essai (en plus de celles renouveler bien sur )

Répondre à clara83

sylvie35, le 6 sep 2009 à 10:50:59

Bonjour j'ai commencer un emploi a mi temps depuis le 1er septembre et je n'ai toujours pas signé de contract , mes horaire son 11h a 15h et je fini tout les jours plus tard allant jusqu'à 1 heure de plus que doit je faire merci de me répondre.

Répondre à sylvie35

cémoy, le 6 sep 2009 à 11:03:14

Vous voulez faire quoi ??? intenter une action en justice contre votre employeur ?

pourquoi finissez vous 1 h plus tard ?

Répondre à cémoy

peneloppe35, le 6 sep 2009 à 14:49:19

Parce que mon travail n'est pas fini, non je ne compte pas entamer mon employeur en justice je veux juste savoir quoi faire le fait que je n'ai toujours pas signé mon contract.

Répondre à peneloppe35

cémoy, le 6 sep 2009 à 19:26:29

Votre travail n'est pas fini ! ok.. mais est ce votre patron qui vous demande de rester une heure de plus..

normalement un contrat à temps partiel est obligatoire et doit être signé dans les 48 heures.. (mais bon... souvent on n'en a pas ou alors hors délai, j'ai eu le mien 3 semaines après).

ce n'est pas très grave pour le moment.... attendez votre fiche de paye....

ce qui m'inquiète le plus pour vous c'est l'heure sup...

Répondre à cémoy

peneloppe35, le 6 sep 2009 à 19:57:56

Pour les heures supplémentair c'est mon employeur qui me demande de les fait ,elle ma dit que les heures supplémentaire elle me les payer en noir, et je n'ose pas refusé car j'ai besoin de travailler et comme ou j'habite il n'y a pas beaucoup de boulot.

Répondre à peneloppe35

cémoy, le 6 sep 2009 à 20:12:44

Je vous comprends... mais bon ... votre patron ne sait il pas qu'il a une exonération pour les heures sup...
enfin .....

donc revenez nous voir quand vous aurez votre fiche de paye..

ps.. même au noir les heures sup doivent être payées avec une majoration.

Répondre à cémoy

employé09, le 20 oct 2009 à 15:32:55

Bonjour,

Merci pour ces informations. Etant dans un cas similaire, je m'adresse à vous qui semblez en savoir long sur le sujet ! Etes-vous légiste ?

J'ai été embauché le 18 mai 2009 en CDI et n'ai pas signé de contrat mais ai bien reçu mes fiches de paie. Aujourd'hui mon patron veut me forcer à signer mon contrat en antédaté, la date au-dessus de la signature étant déjà imprimée et stipulant le 18 mai 2009.
> Je vais refuser de signer car je suis dans mon droit mais que invoquer pour lui faire corriger cela ?

Le contrat sitpule également une période d'essai de 3 mois renouvelable une fois ce qui nous amène au 18 novembre 2009. Mon patron semble vouloir se débarasser de moi sans ménagement alors que selon la loi je suis déjà en CDI..
Je sais que comme j'ai travaillé plus de trois mois, pour rompre le contrat en fonction de cette période il doit m'en avertir au moins un mois à l'avance (si tant est que l'on doive tout de même considérer que je suis en période d'essai alors que je n'ai rien encore signé en ce sens..) ; est-ce que ce délai de prévenance peut repousser la date de fin de travail ou est-ce qu'il est simplement trop tard pour lui de faire ça ?

Est-ce que si je signe ce contrat mais à la date d'aujourd'hui je serai bien en CDI même si la période d'essai est stipulée dans le contrat ou faut-il que je demande de la faire supprimer (le fait de signer même à retardement ne vaut-il pas accord) ? Je suppose par ailleurs qu'il vaut mieux la garder car si ensuite il veut me licencier je crois savoir que je dispose d'un temps de préavis égal à la durée de la période d'essai..

Bref compte tenu des circonstances, que feriez-vous à ma place pour faire valoir mon droit à ce cher CDI dans les meilleures conditions ?

Merci d'avance pour votre réponse ainsi que celles des autres lecteurs le cas échéant.

:)

Répondre à employé09

Dansemacabre, le 20 oct 2009 à 18:46:37

Ce que votre employeur est en droit d'exiger c'est de régulariser la situation en vous faisant signer un contrat de travail.

Par contre il est strictement interdit d'antidater un tel document. A la limite, il peut préciser votre date réelle d'entrée dans l'entreprise.

Concernant la période d'essai, elle doit être prévue dans le contrat de travail. Donc sans contrat de travail, sauf disposition contenue dans la convention collective, pas de période d'essai.

De toutes manières, si votre période d'essai était de 3 mois, votre employeur aurait du vous avertir formellement de sa reconduction. Etant donné qu'il ne s'est pas manifesté entre le 18 mai et le 18 août, dans l'hypothèse ou la convention prévoit une période d'essai, vous auriez de toutes façons été confirmé dans votre emploi.

Essayez de savoir pourquoi votre employeur veut vous faire antidater le contrat, mais s'il pense ainsi pouvoir rompre votre contrat, il se trompe.

Répondre à Dansemacabre

Celinem08, le 19 nov 2009 à 18:54:59

Bonjour, j'ai commencé un travail depuis le 1er oct. 2009, depuis j'attend toujours mon contrat de travail.
Il m'a prévenue que le salaire arrivé le 10 de chaque mois, hors nous sommes le 19 nov et toujours rien.
Il me mene en bâteau et trouve toujours de bonne excuse. Il m'a juste fait une attestion comme quoi j'ai été embauchée le 1er oct, en contrat en cdi, mais c'est tout. Je n'ai rien pour me retourner contre lui...

Que dois-je faire ?

Répondre à Celinem08

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