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Demande de contre expertise medicale

Dernière réponse le 2 sep 2009 à 20:44:39 misterfril, le 17 oct 2008 à 10:06:40 
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Bonjour, je suis fonctionnaire titulaire comme aide-soignant CS.Je suis en arrêt de travail depuis 6 mois.
voici ma question: Après un demande de longue maladie et après discutions de mon cas "sans ma présence" devant le comité médical avis défavorable pour la demande congé longue maladie, je désire savoir si je peut ? et comment formuler ma lettre de demande de contre expertise médicale merci de votre aide et je suis disponible pour vous fournir des renseignements supplémentaire.

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cémoi, le 16 déc 2008 à 18:11:09
  • +4

Apres avis defavorable du comité médical departemental,j'ai demandeé une contre expertise, et ai revu un expere, l'avis est devenu favorable mais mon administration a demandé un arbitrage aupres du comité médical superieur.là j'en ai pour tres longtemps avant d'avoir une reponse.
la contre expertise est à demander à votre administration avec un courrier de votre medecin traitant expliquant votre cas, sous pli confidenciel, que l'administration doit envoyer au CMD.

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Girafe, le 6 mar 2009 à 22:42:40

J'ai demandé une contre-expertise dans le cadre d'un recours concernant la demande d'un congé longue maladie. Je n'ai eu aucune réponse du comité médical qui a donné un avis défavorable basé sur la 1ère expertise (que je conteste).
A présent j'attends la réponse du comité médical supérieur. J'ai à nouveau demandé une contre expertise. Est-ce un droit ? Est à moi de la faire directement ? ou bien le comité médical supérieur va t'il la demander ?

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4

bastoque, le 17 mai 2009 à 12:03:55

Comment as tu fait pour demander une contre-expertise medicale a qui t'es tu adresser et comment merce de me rebseigner

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Girafe, le 17 mai 2009 à 23:26:05

J'ai demandé une contre-expertise par la voie hiérarchique et directement au comité médical... sans réponse. Mon recours a donc été rejugé à l'identique !!

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maman, le 29 mar 2009 à 18:52:54

Bonjour
j'ai été victime d'une chute au bureau, car j'avais les bras chargés de documents, ma tête a tapé assez fort sur le carrelage et je souffre constamment de la tête, du cou et du dos.
Après une expertise médicale qui n'a pas durée 10 minutes le médécin a déclaré que mon dossier est cloturé car je ne souffre pas de cassure des membres

Répondre à maman

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Girafe, le 29 aoû 2009 à 16:22:19

J'aurais en urgence besoin de savoir s'il existe un texte administratif stipulant qu'en cas de recours, la personne a droit - ou non - à une contre-expertise. Merci

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bastoque, le 1 sep 2009 à 10:01:15

ABSOLUMENT TU FAIS UN COURRIER SIMPLE 0 TON ADMINISTRATION DEMANDANT QUE D4ABORD TU CONTESTES LE RAPPRT D4EXPERTISE ET DEMANDE UNE CONTRE EXPERTISE tu devras recevoir une convocation dans les 15 jours bon courage

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9

GCousin, le 1 sep 2009 à 10:49:24

A priori, les textes que vous cherchez sont les articles L.141-1 et suivants du Code de la Sécurité Sociale.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle­=LEGIARTI000017843011

Accrochez-vous quand même, c'est très technique.

Répondre à GCousin

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bastoque, le 1 sep 2009 à 09:57:23

Je suis en accident du travail depuis 8 mois à la troisieme expertise la prise en charge de l'AT n'a pas été retenue par la commission medicale suite à un rapport d'expertise j'ai aussitôt ecrit par courrier simple à mon administration que je contestai le dernier rapport d'expertise et demande une contre expertise
j'ai reçu une convocation de contre expertise chez un autre medecin expert 10 jours aprés qui lui à constater effectivement que la guerison n'était pas complete et à present j'attend la nouvelle commission de r"forme je vous tiendrai au courant

Répondre à bastoque

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Girafe, le 1 sep 2009 à 18:05:00

Merci à Bastoque et GCousin pour votre témoignage :-)))
La différence, c'est que j'ai demandé une contre-expertise au comité médical et non à mon administration !
Cela me donne une piste supplémentaire.
Quant aux textes, merci aussi. Très techniques en effet et concernant la sécurité sociale. Or, l'administration a toujours ses règles à elle.
En fait, j'ai obtenu hier dans la journée un RDV avec un avocat qui m'a dit que la contre-expertise n'était pas un droit.... mais on peut toujours demander

Merci à vous !

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bastoque, le 2 sep 2009 à 19:55:16

Désolé de contre-dire ton avocat mais une demande de contre 'expertise est un droit (voir le code du travail)

et qui plus est ton administration doit de fournir une liste de medecins expert que tu peux choisir .................

à bientôt pour de nouvelle aventures ..............

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bastoque, le 2 sep 2009 à 19:49:40
  • +1

Bonjour
je suis en arr^t AT depuis 8 mois entre temps mon AT m' été suspendu suite à une expertise aujourd'hui je marche avec des cannes c'est dire la bettise de l'administration....
j'ai donc formulé ainsi mon courrier

Monsieur le .......

suite au rapport d'expertise du......... auprés du docteur dupont François je revoque cette decision et demande une convocation pour une contre experttise .


je vous prie d'agreer mo,sieur le.................



10 jours aprés j'ai reçu une convocation auprés d'autre expert qui lui à été plus logique et à bien confirmé mon mal et donc je repasse devant la commision le mois prochain

bon courage n'esitre pas pour d'autres infos

Répondre à bastoque

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 girafe, le 2 sep 2009 à 20:44:39

Merci Bastoque pour ton témoignage. 10 jours après, c'est super pour toi. En plus que le nouvel expert ait reconnu ton état.
Et merci pour l'exemple de courrier.
Quant à savoir si la contre-expertise est un droit.... je n'ai pas trouvé de textes légaux pour l'administration....
J'ai bien la liste des experts. Mais, dans ce cas, c'est moi qui demande l'expertise.
J'e croyais jusqu'à présent qu'elle serait demandé par l'administration et ... la commission s'est réuni sans le faire. J'ai donc épuisé mes recours... mais pas mes aventures, comme tu dirais

Répondre à girafe