Rebonjour
Les travaux qu elle me demandent de regler ont bien ete noté sur l etat des leiux de sories mais elle n a pas d etat des lieux d entré pour comparer. De plus je lui est bien demandé les justificatif de ses travaus et elle ma indiqué qu elle pouvait me fournir des devis mais qu elle les as fait eux meme et sois disant les nouveaux locataires on deja repeint dessus !!! elle m informe que le logement a été loué au 11 juillet mais que personne n y etait avant alors que jy suis retourné le 2 juillet le lendemain de mon etat des lieux et il y avait des personne qui y etait . ils attendaient le logements de mes voisisn . ils etaient la en depannage.. Je sais tres bien qu elle n a pas effectuées ses travaux. Elle fait toujours des menaces et j aimerais la remettre un peu a sa place !!! Pour elle; elle est propriétaire et elle a tous les droits et moi simple locataire je n ai qu a subir!!!

Bonjour,

Pour retenir des frais sur votre caution, elle est obligée de vous fournir les factures justificatives (et non pas des devis qui sont sans valeur) ne serais ce que du matérièl acheté si les travaux ont étés fait par elle. Ensuite aller rendre visite aux personnes qui occupaient votre logement et faite leur rédiger un écrit ou ils diront qu'ils y étaient de telle à telle date en dépannage. Les réparations duent à l'usure naturelle et non de votre faute (chaudière, poignée de fenêtre) ne sont pas à la charge du locataire mais du propriétaire. Une fois le papier des locataires en votre possesion, envoyez lui un courrier AR lui demandant de vous rembourser en précisant ce que j'ai dit plus haut et que sans nouvelles de sa part sous huitaine vous irez consulter un avocat et demanderez que les frais de justice lui soient imputée.

Je vous remercie vivement pour tous ces conseils.
Ma propriétaire me certifie que les devis suffisent pour déduire sur la caution.Elle ma ecrit par courrier je cite : " En ce qui concerne les factures reletives a cette peinture, vous saurez que seuls des devis suffisent et que le propriétaire est libre de faire les travaux ou non. Certes les travaux ont été faits par moi meme et les nouveaux locataires qui ont encore changé la couleur des murs pardessus ce que j avais fait." et elle conclut : " cependant, vous etes tout a fait libre de mettre cette affaire entre les mains de la justice, je ne manquerai pas de demander des dommages et interet pour procedure abusive, je l ai deja fait face a des locataires unpeu trop excessifs et j ai obtenu. "
Quelle a de plus, le droit de demander 10 % du loyer en plus pour tous retard de reglement apres le 10 de chaque mois ( ce qui est noté sur le bail ) mais cela me parait enorme.
J ai vraiment envie d aller en justice mais j ai peur je ne l ai jamais fait et elle a beaucoup de moyens
Mais je veux vraiment recupéré cette caution ! J estime de pas avoir ete malhonnete

Des devis sont (hélas!) suffisants : Jurisprudence établie par la Cour de cassation, 3e chambre civile le 3 avril 2001 qui précise que si le propriétaire doit justifier les sommes réclamées, n'a par contre aucune obligation d'effectuer les travaux.

Mais par contre, elle a l'obligation de vous présenter au moins des devis établis par des professionnels pour en justifier le montant, même si les travaux ont été réalisés par elle. A défaut, vous n'aurez à payer que ce qui est justifiable.

Donc écrivez lui une lettre RAR en lui demandant soit de produire l'intégralité des justificatifs ainsi que le décompte exact de ce qu'elle vous réclame, soit si elle n'en est pas capable de vous rendre la différence.

Concernant les pénalités de retard, à patir du moment où elles sont indiquées sur le bail, elle est en droit de l'appliquer (elle aurait même pu inscrire 20% sur le bail)

Concernant l'état des lieux d'entrée, s'il n'a pas été effectué, alors il sera considéré que vous avez reçu l'appartement en excellent état. C'est au locataire de faire établir l'état des lieux à son entrée, sinon tant pis pour lui.

Rebonjour
helas je ne sais plus quoi faire personne ne me conseil et ne me dit la meme chose ! je ne sais pas si je suis en doit de contester tous ceci Pourtant il me semble vraiment qu il y a a plein de chose où ma propriétaire est au dessus des lois

J ai bien vu sur un article que les devis suffisent mais la propriétaire ne peut pas deduire des travaux d usure normale tel que quelques taches sur les murs mais bien des degats causés par le locataire tag ou gros trou dans les murs
Une poignée de porte est elle a la charge du locataire, un circulateur de chaudiere est elle a la charge du locataire aussi ? et le vernis de l escalier ? scellée des colonnes de la cloture du terrain ?
Je n ai pas d état des lieux d'entrées mais sa veut il dire que le logement etait neuf ?
Me couper mon eau et mon gaz pour un retard de loyer de jours en a t elle le droit ?
Me facturer 76 € de remise de compteur en a t elle le droit ?
J' etait la seule locataire a ne pas avoir de garage, donc j avais un emplacement a coté de mon terrain cloturé avec un portal, j avais un vehicule sur cet emplacement qui etait en panne, a t elle le droit de m obliger a l enlever ? elle ma ecrit des courrier en m obligeant a le retirer sinon elle appelerais un casseur pour l enlever. En a t elle le droit ? J estime que cet emplacement je le paye dans mon loyer il fait partie de ma location.
Plein de question de ce genre. Je pense que ma propriétaire ce croit un peu au dessus des lois
Quel recours puis je avoir ? svp

Alors mon bail a été signé le 16 mai 2006, il a été ecrit par la propriétaire a la machine. Deja c est un vieux bail car la date a été raturée a la main en faite il était daté du 15 janvier 2005. Bref, pas d 'état des leiux entrant juste un état des lieux sortant de l ancien locataire où il est indiqué : chambre 1 peinture a finir, chambre 2 couche au plafond, salle de bain joint de la baignoire ,wc RAS , cuisine et montée d escalier couche de propreté a finir, salon couche de propreté a finir . Lors de mon depart le 1er juillet j avais refait une couche de propreté sur tous les murs mais il restait quelques petites taches mais rien de flagrant c etait juste une couche de propreté pas de la remise a neuf.
Et, a l etat des leiux de sortie elle indique : SDB : RAS, ch 1 : 1 panneau a repeindre, ch2 : 1 mur a repeindre traces sur les murs , montée d'escalier : RAS , escalier a revernir, salon salle a manger : RAS CH en bas: remettre une couche de peinture a tous les murs et toutes les colones dehors a refixé, poignée de la portes fenetre a changer , 2 prises electriques a nettoyer
SUR LA RESTITUTION CAUTION :
Circulateur chaudière a changer 250 €
2 ampoules SDB 2 €
Ch 1 : panneau a repeindre 105 €
Ch2 : tous les murs a repeindre : 256 €
escalier a revernir : 80 €
Ch 3 : repeindre tous les murs 170 €
pognée porte ( main d'oeuvre fourniture et deplacament ) 65 €
Refixage des colonnes dehors : 150 €
Avec le loyer de juin + 10 % et les loyer de juillet + eau, gaz , ordures menagère etc
donc sur 1780.98 € je lui doit 192.57 €!!!

Il n y avait pas de trou dans les murs, lors de mon arrivée dans les lieux avec l etat des lieu sortant du precedent locataire elle ma fournie de la peinture pour mettre une couche de propreté sur les murs qui sont noté sur son etat des lieux mais elle na pas fait payer la peinure a l ancien locataire. Elle ma compter les peintures oùu sa faisait plus de 6 ans qu ils etaient peints, les murs a repeindres qu elle a notées sur l etat des leiux de sortie c est car la couleur ne lui plaisait pas
Tous mes anciens voisisns on vu la peinture que j ai refait en partant!

Circulateur chaudière a changer 250 €
- c'est un équipement de la chose louée, à la charge du bailleur
2 ampoules SDB 2 €
- ok
Ch 1 : panneau a repeindre 105 €
- vous n'avez pas fait d'état des lieux d'entrée aussi la chose louée serait réputée en bon état locatif, néanmoins si vous êtes entrée dans les lieux tout de suite après le précédent état des lieux de sortie vous possédez la preuve que cela n'était pas le cas (ch 1 peinture à finir). Il est difficile de vous retenir ce poste.
Ch2 : tous les murs a repeindre : 256 €
- c'est ici que la peinture ne plaisait pas ? Quelle couleur ?
escalier a revernir : 80 €
- ça c'est de la vétusté à la charge du bailleur
Ch 3 : repeindre tous les murs 170 €
- elle n'existait pas sur le précédent état des lieux ?
pognée porte ( main d'oeuvre fourniture et deplacament ) 65 €
- sauf si vous avez cassé la poignée c'est à la charge du bailleur
Refixage des colonnes dehors : 150 €
- idem (c'est quoi ces colonnes ?)
Avec le loyer de juin + 10 % et les loyer de juillet + eau, gaz , ordures menagère etc
donc sur 1780.98 € je lui doit 192.57 €!!!
- vous n'aviez pas payé juin ? bon...c'est de votre faute, juillet je réitère ma demande précédente. Pour la régularisation des charges (eau, gaz, TOM) ce doit être fait au réel, détaillé poste par poste. Vous pouvez demander les justificatifs. Normalement les provisions de charges que vous versez tous les mois devraient couvrir tout ça mais il peut y avoir un différentiel avec la situation réelle. nb : la TOM n'est due qu'au pro rata temporis d'occupation.

Il serait intéressant de savoir à partir de quelle date a été relouée cette maison.

Pour répondre a vos questions :
Je suis entrées dans le logement le lendemain de l'état des lieux du précèdent locataire
La poignée de la porte fenêtre était une vielle poignée en acier fine qui a cassée en 2 mais je lui avait signalé depuis des mois elle m'avait dit qu'elle m'en donnerait une autre car elle en avait dans son garage
Ch2 : il y avait 2 couleurs dans cette chambre 2 murs jaune et 2 murs vert pale sa ne lui plaisait pas
Pour la peinture de la ch3 elle n'était pas noté dans l etat des lieux du precedent locataire lle n avait jamais été repeinte
Refixage des colonnes : c est des petites colonnes au dessus d'un mur de 1 m environ qui séparent 2 maisons. Je possédait 2 chiens et elle me soutien que c est mes chiens qui les ont defixé
Elle a toujours fait elles meme ces travaux et elle n est pas très qualiié pour sa. C est elle qui a posé le plancher stratifié a l etage et les lattes n ont jamais tenu, idem pour la cuisine incorporé les pacards sont tous tordus et le plan de travail ne tient pas ( idem dans toutes les maisons qu elle loue) tous sa pour dire que son logement n a jamais été a neuf
Pour le loyer de juin ce n est pas de ma faute elle percoit mon APL a terme echu et je payais le loyer d avance donc pour le mois de juin elle allait percevoir 2 mois d apl donc on avait convenu ensemble que je ne paye pas de loyer sa compensait pour les 2 apl mais bon c est ma parole contre la sienne car comme elle me la dit c etait un arrangement verbale
Apparement cette maison a été reloué officiellement le 11 juilet et auficieusement le lendemain de mon etat des lieux car elle y avait installé des locataire en attendant que le logement voisin se libère c est pour cela qu elle m avait demandé de partir le 1 juillet et maintenant elle me dit que c est la date du bail qui compte donc le 11 juillet et je ne pense pas que les locataire me feront une attestation pour affirmé qu ils y sont rentrés le 2 juillet
Je trouve vraiment qu elle est de mauvaise fois
Quand je lui est telephoné elle ma dit que je l avait fait " chier" en payant mon loyer en retard ( sa se compte en jours ) c est pour sa qu elle me rendait pas ma caution je l aurait payé en temps et en heure elle me l aurait rendu mais je lui payait 10 % pour cela !!! ( en 2 ans j ai versée 513 € de 10 % )
C est une sorte de punition et je trouve sa injuste