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Interessement soumis à l'impôt

Dernière réponse le 20 oct 2008 à 18:49:31 jxc0906, le 17 oct 2008 à 16:10:59 
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Bonjour,

Pourriez-vous me dire si le déblocage d'intéressement anticipé pour motif de démission est soumis à l'impôt sur le revenu ?

Merci d'avance.

Cordialement

Meilleures réponses pour « interessement soumis à l'impôt » dans :
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1

jxc0906, le 18 oct 2008 à 14:39:36

Bonjour,

Y-a-t'il une personne pouvant me répondre ?

Merci d'avance.

Répondre à jxc0906

2

flocroisic, le 18 oct 2008 à 15:18:08

Conditions de déblocage anticipé des avoirs de votre PEE

Vous pouvez débloquer les sommes placées sur votre PEE avant cinq ans dans les cas suivants : mariage ou conclusion d'un PACS, naissance ou adoption d'un 3ème enfant, divorce, séparation ou dissolution d'un PACS, invalidité, décès, cessation du contrat de travail (par licenciement ou démission), création ou reprise d'entreprise, acquisition ou agrandissement de la résidence principale et surendettement.

Le déblocage est facultatif, la demande doit être formulée dans les six mois qui suivent l'évènement autorisant l'obtention du versement anticipé des sommes (sauf en cas de cessation du contrat de travail, de décès, d'invalidité ou de surendettement ; le salarié ou ses ayant-droits peut alors demander le déblocage au-delà du délai de six mois).

http://www.joptimiz.com/pee.htm

http://doc.impots.gouv.fr/aida/documentationFiscale.html?collection=DB&niveau=5F1154

au point 26

Répondre à flocroisic

3

 jxc0906, le 20 oct 2008 à 18:49:31
  • +4

Bonjour,

Merci pour votre réponse mais je souhaite savoir si les déblocages des fonds pour cessation de travail sont soumis à l'impôt sur le revenu.

Merci d'avance.

Cordialement.

Répondre à jxc0906