Bonjour,
voila j ai quitte mon travail pour suivre mon ami dans une autre région es ce que je vais toucher quelque chose car je n 'ai pas retrouvée dutravail
Chômage et activité avec le conjoint VoirUn chômeur peut-il aider son conjoint dans son activité professionnelle sans courir le risque de perdre le droit à son indemnité chômage ?
En vertu des articles 212 et 213 du code civil, les actes accomplis par une personne dans le cadre d'une...
Statut du conjoint salarié VoirConditions légales d’application du statut du conjoint salarié
(Cass. soc., 13 décembre 2007, pourvoi n° 06-45.243)
On le sait, la jurisprudence considère traditionnellement que seules deux conditions sont requises pour l’application du statut du...
Les démissions qui donnent droit au chômage VoirEn principe, un salarié démissionnaire n'a pas droit aux allocations Assedic. Sauf dans certains cas...
Seules les personnes involontairement privées d'emploi (licenciement, fin de contrat à durée déterminée, rupture pour motif économique)...
Héritage et succession : les droits du conjoint survivant VoirAu fil des années, la situation du conjoint survivant s'est considérablement améliorée. Il est aujourd'hui mieux protégé.
Les droits à héritage
En l'absence de dispositions particulières, le conjoint était naguère le parent pauvre de l'héritage....
Comment transmettre un bien à son conjoint VoirLa clause de préciput permet de léguer à son conjoint un ou plusieurs biens communs. Mode d'emploi.
En cas de décès, le conjoint n'hérite que d'une partie relativement modeste des biens du défunt. Pour assurer l'avenir du survivant, les couples ont...