Re aucun diplome mais explique plus en détail.
Pour acquérir une personnalité morale, l’association doit procéder à sa déclaration en Préfecture dont il lui est donné récépissé et à une insertion au Journal Officiel d’un extrait de cette déclaration, sur production de ce récépissé (Une association n’est pas tenue de faire figurer sa parution au J.O. sur son papier à en-tête ou autre document mais cela prouve sa nature juridique).
Ce sont, en règle générale, les dirigeants de l’Association qui procèdent à sa déclaration.
La déclaration,
* Une lettre en double exemplaires sur papier libre adressé au Préfet ou Sous-Préfet, signée par les membres du bureau de l’association et mentionne :
o le titre exact de l’association
o l’objet de l’association
o l’adresse du siège social et le cas échéant des autres établissements
o le n° de téléphone d’un responsable de l’association
o La liste des personnes chargées de l’administration ou de la direction de l’association en précisant pour chacune d’elle :
+ Nom
+ Nom de jeune fille, le cas échéant
+ Prénoms
+ Date et lieu de naissance
+ Nationalité
+ Adresse complète
+ Profession
+ Fonction dans l’association
Accompagnée de :
* Deux exemplaires des statuts, sur papier libre, datés et signés par au moins deux des membres du bureau.
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