Bonjour,
je dois connecter mon habitation aux eaux usées. Il semble que, pour que je puisse le faire, la mairie doive me proposer un réseau disponible à "proximité" de mon habitation.
Je recherche le sens "légal" de "à proxilité".

Aujourd'hui j'ai deux solutions:
1. soit passer traverser le champs d'un voisin pour me connecter sur une conduite à environ 90m de la limite de mon terrain (pasage par un terrain privé, pas d'exclusivité pour les travaux, mais soumis à l'acceptation du voisin),

2. soit me connecter sur le réseau dans ma rue, situé 150m plus bas que la limite de mon terrain (dans ce cas, une société, la SDEI pour ne pas la citer, à l'exclusivité pour ces travaux et demande 120euros le metre linéaire... soit 18,000 euros pour apporter le réseau en limite de mon terrain).

vous somprenez que si la mairie a obligation d'apporter le réseau "à proximité" et, selon ce que veut dire "a proximité", cela fait une énorme différence...

Merci à celui ou celle qui aura des élément de réponse...

Gilou.