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Bonjour,
je ne sais pas si je m'adresse au bon forum, mais je ne trouve de réponses nulle part.
la question : j'ai créé une association loi 1901, j'ai eu des subventions 300 euros par an, j'ai investi dans du matériel.
Je déménage, puis-je déménager l'association créée dans ce village, vers un autre village du même département, sans craindre le courroux de la municipalité ?
merci d'avance à ceux qui pourrons m'aider.
(loi nº 2005-841 du 26 juillet 2005 art. 3 journal officiel du 27 juillet 2005) Association 1901 proces verbal Association communale loi de 1901 Association loi 1901 publicité Certification comptes syndicats loi du 20 août 2008 Exemple assemblée générale extraordinaire changement dénomination association Je veux ajouter mon msn a un association qui aider les pauver Kompernass service apres-vente association de consommateurs Les principes de loi de finance 2009 maroc Loi boutin logement Loi chatel résiliation portable Loi scellier 2010 Loi tapage nocturne Nouveau bureau association Nouvelle loi permis de conduire 2009 Règlement intérieur association loi 1901 Texte de loi appartement location humidité Tva association 1901