Donation maisonRésolu

Question

Bonjour,
Ma tante qui est célibataire souhaite me donner sa maison, elle a des frères et soeurs.
Je souhaiterais savoir par quels moyens il serait possible d'obtenir sa maison au moindre coût.
Merci d'avance.

Phgr · Answer

Bonjour

Quel age a-telle ?
Quelle est la valeur de la maison (environ) ?
votre père (ou mére) est-il(elle) encore en vie ?

aideur aidé · Answer

Bonjour et merci de m'avoir répondu, elle a 76 ans, sa maison a environ une valeur de 100000€. Mon père est toujours en vie.
Bye

aideur aidé · Answer

Sachant que mon père est un des frères de ma tante.

Phgr · Answer

Si elle vous donne ou lègue sa maison, vous paierez 0 droit jusqu'à 7 598 euros, puis 55 % au-dessus.

Elle pourrait donner la nue-propriété de sa maison à votre père (qui vous la redonnera plus tard, sans droits...), en gardant l'usufruit pour elle. La nue-propriété vaut, compte tenu de son age, 70 000 euros.
Votre père devra payer 0 jusqu'à 15 195 euros, puis 35 % de droits jusqu'à 23 299 euros, puis 45 % jusqu'à 70 000 euros

Une dernière solution, assez risquée fiscalement, serait que vous lui achetiez la nue-propriété 70 000 euros (avec 5 à 6 % de droits).
Puis elle souscrit un contrat d'assurance-vie dont vous êtes le bénéficiaire, pour 38 000 euros (elle ne peut pas vous transmettre plus sans droits car elle a plus de 70 ans, et il ne faut pas qu'elle ait déja versé des primes sur des contrats d'assurance-vie en ayant nommé des bénéficiaires depuis ses 70 ans)
Et elle place les 32 000 restant (placement financier, ou contrat d'assurance-vie SANS bénéficiaire), en les léguant à votre père.(par testament)
A son décès, vous ne paierez pas de droits sur le contrat d'AV, et votre père paiera des droits selon le barème ci-dessus (et il pourrra vous donner le solde)
Vous pourrez rembourser votre emprunt avec l'argent de l' AV et la donation de votre père..

aideur aidé · Answer

Bonsoir, par contre j'ai plusieurs frères et sœurs donc au niveau de l'héritage de mon père ? 
Que penser d'un viager ?

Phgr · Answer

Dans ce cas, si votre père reçoit la nue -propriété de la maison, il ne pourra effectivement vous la transmetttre que dans la limite de votre part d'héritage + éventuellement sa quotité disponible (1/4).

Par viager vous voulez dire achat en viager ?

aideur aidé · Answer

Bonjour,
Oui, achat en viager.

Phgr · Answer

Dans ce cas, oui, pas de problèmes de droits de succession (vous lui achetez la maison avec un bouquet + rente mensuelle viagère, et elle reste dans la maison jusqu'à son décès). 
Mais il faut faire la transaction à un tarif "normal " de marché, et verser effectivement le prix (le fisc est vigilant....)
Et, en principe, rien ne l'empèche de souscrire un contrat d'assurance-vie (maximum 30 500 euros), dont vous êtes le bénéficiaire....

aideur aidé · Answer

Merci beaucoup pour ces renseignements.
Bon weekend

Donation maison

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