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Bonjour,
Je souhaite acquérir les combles au dessus de mon appartement parisien.
Ces combles ne sont accessibles que par mon appartement. Elles ne comportent aucune partie communes (pas d'évacuation) et mesurent dans leurs partie la plus hautes 1,10 metre. J'évalue la sur face à environ 25 M2.
Je souhaite savoir si la copropriété peut me faire payer ces combles (sachant qu'elles ne répondent pas à la loi Carrez) et pour quelles raisons elle pourrait s'opposer à cette acquisition ?
Merci d'avance de votre réponse.
Meilleures salutations
Ces combles sont des parties communes si non portés dans votre lot privatif ou portés comme jouissance privative
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Merci de votre réponse.
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Merci poour vos réponses.
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Ce texte est une exception jurisprudentielle au principe général énoncé dans ma première réponse.
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Merci encore pour vos réponses.
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Pas tout à fait
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