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Le locataire sortant refuse de faire visiter

Dernière réponse le 23 nov 2009 à 14:29:44 Stella, le 18 oct 2008 à 21:17:21 
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Bonjour,
Nous avons reçu le préavis de nos locataires. Ceux-ci refusent tout contact et refuse de faire visiter le bien à relouer. Que peut-on faire pour qu'ils respectent le droit de visite du bien ? Je vous remercie.
Cordialement,
Stella

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1

Engo, le 18 oct 2008 à 22:32:02
  • +1

Si je ne me trompe pas, dans un bail il est clairement indiqué qu'un locataire, une fois son préavis donné se doit de laisser accès à plusieurs moments dans la semaine.
Retrouvez cet article sur votre bail, notifiez à votre locataire par lettre A/R que conformément à la clause... du bail, vous prévoyez de faire visiter le logement les...(mardi, jeudi, vendredi,...de 18 à 19H c'est un exemple).
Ensuite, vous avez un double des clefs? Alors appliquez la clause.

Ah oui, avec le rappel de cette clause, vous pouvez indiquer au locataire que s'il ne respecte pas ses obligations, vous serez dans l'obligation de conserver l'intégralité de la caution qui se substitura à un loyer vous permettant d'effectuer les visites lorsqu'ils seront partis.
Pris par l'argent, beaucoup de gens réfléchissent avant de perdre la caution!

Répondre à Engo

3

Stella, le 19 oct 2008 à 14:06:09

Merci pour vos conseils... on en tiendra compte

Répondre à Stella

5

edbesaga, le 12 mar 2009 à 12:09:10

Bonjour, est-ce bien légal de conserver la caution si le locataire ne souhaite pas faire visiter son bien ?? (j'ai des doutes). Si c'est pour insiter le locataire à faire les visites, son impact sera plus que limité si le locataire est bien informé de ses droits.

Répondre à edbesaga

6

Igor1, le 12 mar 2009 à 13:03:44

Bonjour,
tout est légal lorsque le juge le décide. Que ce soit de repousser la date du préavis ou de garder le dépôt de garantie. Dans ces 2 cas il faut toutefois la décision d'un juge. Qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'air bête­.
Qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie.

Répondre à Igor1

7

Dansemacabre, le 12 mar 2009 à 13:17:00

Premièrement, vous ne pouvez posséder un double des clés que si le locataire y consent.

Deuxièmement, vous n'avez pas le droit de visiter l'appartement en l'absence du locataire sans sa permission expresse.

Par contre vous pouvez tout à fait saisir le juge pour que le bail soit respecté.

Répondre à Dansemacabre

14

Maty, le 21 nov 2009 à 00:49:01

"vendredi,...de 18 à 19H c'est un exemple).
Ensuite, vous avez un double des clefs? Alors appliquez la clause. "

*******************

Monsieur, je suis locataire de meublé et je connais aussi mes droits de locataire et mes devoirs de droit de visite du bailleur.

PAR CONTRE, il faut être au courant QUE SI LE PROPRIETAIRE POSSEDE LES DOUBLES DE CLEFS il n'a nullement le droit d'entrer dans le logement de son locataire pendant le mois du préavis SANS SON ACCORD EXPRES et cela décidé 24 heures d'avance. LE PROPRIETAIRE QUE SI PERMET D'ENTRER DANS SON LOGEMENT LOUE PENDANT LE MOIS DE PREAVIS ET QUE LE LOCATAIRE N'A PAS DONNE SON ACCORD, Il se mets hors la loi en tant qu'INVASION DE DOMICILE PRIVE et là le locataire peut porter plainte car il est encore locataire et en tout droit de jouissance du lieu. LE PROPRIETAIRE SE METTRA EN TORT COMME UN VOLEUR s'il pénètre dans le logement sans notifier le locataire ou qu'il ne soit pas d'accord. QUE CELA SE LISE ET SE SACHE =)

Répondre à Maty

2

Igor1, le 18 oct 2008 à 23:39:32
  • +1

Bonjour,
le locataire sortant est obligé de laisser visiter le logement durant la période de préavis.
Sachez que, entre votre préavis et le départ effectif, le locataire devra rendre possible la visite du logement en vue de sa remise en location. En revanche, vous ne pouvez pas lui imposer des visites les jours fériés ou plus de 2 heures les jours ouvrables.
Si le locataire s'obstine à ne pas laisser visiter faites lui une LRAR,lui précisant qu'il y a obstruction à la re-location. Que vous êtes contraint de saisir la justice pour faire valoir vos droits et que vous demanderez que le préavis commence à la date ou il laissera visiter le logement.
Celui qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'ai­r bête.
 Celui qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie­.

Répondre à Igor1

4

Stella, le 19 oct 2008 à 14:07:17
  • +1

Merci beaucoup. De bons conseils... !

Répondre à Stella

8

Igor1, le 12 mar 2009 à 13:42:43

Bonjour,
Premièrement, vous ne pouvez posséder un double des clés que si le locataire y consent.
Je doute de cette réponse, posséder n'est pas pénétrer
Deuxièmement, vous n'avez pas le droit de visiter l'appartement en l'absence du locataire sans sa permission expresse.
Je suis par contre sur de cette réponse puisque il s'agit en l'occurrence d'une violation de domicile qui peut être sévèrement puni Qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'air bête­.
Qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie.

Répondre à Igor1

9

Dansemacabre, le 12 mar 2009 à 14:43:09

La première réponse découle logiquement de la deuxième réponse.

Pour vous en convaincre, on parle de la remise "des" clés, sous-entendu, "toutes" les clés, doubles compris. Si le propriétaire pouvait conserver un double, la remise des clés à l'entrée et à la sortie des lieux perdrait toute valeur, car qui pourrait garantir que ce n'est pas le propriétaire qui est venu en l'absence du locataire pour dégrader les lieux ? (Oui, je sais, c'est tordu, mais cela pourrait arriver).

Par contre, le locataire peut, s'il le souhaite, décider de confier un double au propriétaire (ce que je ne conseille pas), mais le propriétaire ne peut pas le décider seul ou bien l'imposer au locataire.

J'ajouterai qu'en cas de cambriolage du locataire, le fait que le propriétaire possède un double pourrait lui valoir des ennuis, même s'il n'a rien à se reprocher.

Et en dernier recours, rien n'empêche le locataire de changer les serrures en entrant dans les lieux.

Répondre à Dansemacabre

19

rodolphe, le 22 nov 2009 à 00:23:49

Les clefs peuvent parfaitement être dans les mains du propriétaire ... en revanche son utilisation est interdite pour une habitation...

Répondre à rodolphe

10

ZoyZite, le 23 aoû 2009 à 01:02:54

Bonsoir, je poste sur ce sujet car il est en rapport plutôt direct avec le mien :

Je suis étudiant, j'ai donné mon bail dans les temps a savoir 3 mois a l'avance.
Cependant Période scolaire + un stage trés éloigné fait que je ne peux retourner a mon appartement que le jour de l'état des lieux...
L'agence de location ma alors demandé (par téléphone) de bien vouloir leur envoyer un double des clés pour faire les visites de l'appartement en mon absence. Déjà, sachant que je suis incapable d'être présent pour faire les visites, puis-je refuser ?
Mais le hic surtout, c'est que je n'ai reçu qu'un seul jeu de clé lors de l'état des lieu d'entrée... j'ai alors envoyé un courrier a mon agence (en R/A) pour leur demander un 2eme : elle m'a répondu que la loi ne les obligés pas a m'en fournir un autre... (j'ai gardé une copie de ma lettre, R/A, ainsi que leur réponse)
A ce jour, je n'ai qu'un seul et unique jeu de clé et l'agence me demande de faire un double spécialement pour que je lui envoie et qu'elle puisse ainsi faire les visites... J'avoue que je suis assez interloqué... Peuvent-ils éxiger cela de moi ? surtout en sachant que j'avais pris l'initiative de leur demander un double...
Car au final si je ne fais pas de double (je suis étudiant donc je ne pas particulièrement d'argent) et que je leur envoi le mien, je n'ai pas de possibilité de rentré chez moi sans passer par chez eux et donc d'être contraint à leurs horaires d'ouvertures/fermetures

Merci de vos réponses

Cordialement

Répondre à ZoyZite

11

Seb, le 13 oct 2009 à 12:24:44

Vos conseils m'interessent bcp surtout que je suis locataire et l'agence m'oblige à leur donner les clés pour visiter l'appartement sinon ils reculent la date de préavis.


avez vous la référence exact de cette loi ? svp. je n'ai pas nullement l'intention de bloquer la relocation vu que j'ai déjà trouvé un autre appart donc va falloir que j'arme juridiquement

Répondre à Seb

12

lbigaret, le 13 oct 2009 à 12:35:25
  • +3

Il n'y a pas de loi qui oblige à donner ses clés ! Mais la loi de 89 oblige le locataire de laisser faire des visites....si vous préférez être présent pour toutes les visites libre à vous !

Répondre à lbigaret

13

Igor1, le 13 oct 2009 à 13:42:02

Bonjour,
Pour les visites vous devez 2 heures par jour ouvrable (du lundi au samedi, sauf les jours fériés) si vous n'arrivez pas à vous mettre d'accord, il est de coutume de pratiquer ces visites de 17 à 19 heures. Si vous faites obstruction, c'est un juge qui peut décider des horaires. Mais si vous en arrivez là, vous aurez tellement perdu de temps et fait perdre du temps pour les visites que fatalement, le préavis risque d'être repoussé.
Je précise qu'il ne faut pas non plus qu'il y ai une mauvaise volonté manifeste de l'agence. Qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'air bête­.
Qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie.

Répondre à Igor1

15

Maty, le 21 nov 2009 à 01:01:08

Bonjour. Pour cette raison que je ne prends jamais des locations vides ou meublées dans les agences. C'est vraiment idiot d'aller donner son argent (un mois de loyer d'honoraires) à ces affamés si l'on peut traiter directement avec les propriétaires bailleurs qui pullulent dans les petites annonces . Ce que j'ai toujours fait après avoir passé ma première location avec une agence dont la gérante s'est enfuie avec la caisse de l'agence et toutes les cautions versées par les locataires. J'ai perdu 600 euros d'un mois de dépôt de garantie et ça c'était en 1984, oui j'ai dit, 1984. De là plus jamais j'ai mis mes pieds dans une agence.


Malheureux de ceux qui louent avec les agences car elles ne rendent jamais le dépôt de garantie entier et cela avant les deux mois que la loi leur permet de garder notre argent. Et lorsque l'argent de la caution est rendu deux mois après (bonjour si vous quittez Paris et repartait dans votre pays, en Patagonie ou en Chine), c'est vraiment que dalle et heureux encore que vous recevriez quelque chose si vous êtes à 15.000 km de distance deux mois après.

QUE CELA SE LISE ET SE SACHE

Répondre à Maty

16

lbigaret, le 21 nov 2009 à 17:07:26

Voila un raisonnement qui est plutôt étrange pour ne pas dire idiot. Vous avez eu une mauvaise expérience certes mais c'est tout de même un cas exceptionnel.
Maintenant le dépôt de garantie sert à couvrir des dégradations de la responsabilité du locataire. Ce dépôt, s'il n'est pas rendu en entier ne rentre en tout cas pas dans la poche de l'agence de gestion ! L'agence mettant sa responsabilité professionnelle en jeu le locataire aura plus de facilité de faire entendre son désaccord sur le sujet que vis à vis d'un bailleur personne privée.

Evitez donc les phrases toutes faites sans justification étayées.

Répondre à lbigaret

17

Igor1, le 21 nov 2009 à 20:28:37

Bonsoir,
quand Maty aura compris que sur un forum immo viennent en principe que des propriétaires ayant de mauvais locataires, des locataires ayant de mauvais bailleurs ou les 2 ayant à faire à de mauvaises agences, il aura tout compris. Ceux-ci ne sont qu'une minorité parmi les locataires, propriétaires et agences, et c'est heureux.
C'est toujours dangereux et idiot de généraliser
Qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'air bête­.
Qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie.

Répondre à Igor1

20

Maty, le 22 nov 2009 à 02:03:31

"C'est toujours dangereux et idiot de généraliser "

********

REPONSE A IGOR1

Non, je ne généralise pas, apparemment vous savez lire un texte de forum mais vous ne savez pas le comprendre, voyez-vous? =)

Je raconte juste mes expériences et pour la plupart de mes propriétaires bailleurs c'étaient de braves gens, je les ai moi-même choisis, car avec mon argent si une location ne me plaît pas, à commencer par le bailleur affamé, je déménage en moins de 3 mois.

S'engager pour un contrat de 1 ou 3 ans pour un logement que nous avons à peine visité en dix minutes sans ouvrir les placards si occupé par le locataire en place, c'est vraiment de la folie que nous ne pouvons pas éviter, hélas. A mon départ, je laisse toujours les logements plus propres et plus jolis, ça vous ne le savez pas, les bailleurs gardent toujours un bon souvenir de moi =) Hélas, tout le monde locataires potentiels ne sait pas se débrouiller en recherche de locations.

Lorsque je vais voir une offre, j'arrive avec une liste secrète dans la poche. Un ou deux trucs importants qui manquent, cela est suffisants pour que je dise au bailleur que je dois réfléchir et je lui rappellerai au cas où si "le logement est toujours disponible" car j'en ai vu de vrais taudis qui étaient joliment présentés sur les annonces comme des perles rares. Grandes déceptions.

Et pour ce que je vois ici, les locataires affligés ou paniqués qui viennent demander des conseils, comme par hasard, ce sont des propriétaires bailleurs qui donnent les réponses, pour ça je sais lire entre les lignes.

Pour éviter de me faire conseiller par les loups comment construire une clôture pour protéger mes moutons, je préfère aller là où je trouve les réponses venant de professionnels neutres, des médiateurs.

http://www.pap.fr/_location-meublee.htm


********************************************************

Répondre à Maty

21

Igor1, le 22 nov 2009 à 09:13:15

Bonjour,
sans vouloir faire de polémique, si vous ne généralisez pas dans ce paragraphe........

Malheureux de ceux qui louent avec les agences car elles ne rendent jamais le dépôt de garantie entier et cela avant les deux mois que la loi leur permet de garder notre argent. Et lorsque l'argent de la caution est rendu deux mois après (bonjour si vous quittez Paris et repartait dans votre pays, en Patagonie ou en Chine), c'est vraiment que dalle et heureux encore que vous recevriez quelque chose si vous êtes à 15.000 km de distance deux mois après.

QUE CELA SE LISE ET SE SACHE


.......et bien c'est qu'effectivement je ne comprends pas ce que je lis. Je Qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'air bête­.
Qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie.

Répondre à Igor1

22

Maty, le 22 nov 2009 à 13:13:53

IGOR1

Oui, dans ce cas des agences JE GENERALISE CAR CELA SE PASSE SOUVENT AINSI ET J'ASSUME, VOILA,

car c'est la triste vérité pour ce que je vois autour de mes malheureux amis qui ont eu l'imprudence de passer par les agences. Souvent des gens très occupés (des cadres) et avec beaucoup d'argent aussi à donner aux agences comme les honoraires égaux à un mois de loyer et à la fin pour se retrouver avec des maux de crâne au départ du logement. Tout ça pour la paresse, le manque de temps de voir les propriétaires face à face ou la commodité de se faire gâtér d'attention par les commerciaux très gentils par intérêt de la commission. Mais une fois le contrat signé c'est le sauve qui peut lorsqu'ils ont besoin de l'agence, ils pourront attendre des mois voire jamais la venue de quelqu'un pour un pépin dans le logement.


DONC JE CONSEILLE SI VOUS AVEZ VRAIMENT DE L'ARGENT EN TROP ET VOUS VOULEZ LE JETER PAR LA FENETRE, ALLEZ VOIR LES AGENCES, car moi je préfère les propriétaires en direct, au moins je sais à qui j'aurais affaire en tant que personne physique en cas de besoin ou litige.

Laisser son dépôt de garantie aux agences systématiquement pour recevoir deux mois après même si vous laissez le logement impeccable, voire plus joli au départ (c'était mon cas ma seule fois dans ma vie avec une agence de Cannes) c'est stupide, c'est comme laisser un accord de facturation signé en blanc pour les locations de voitures que vous déposez aux aéroports et vous repartez chez vous en CHINE ou en ARGENTINE =))))) Je vous aurai prévenu si cela vous arrive un jour.

Et encore j'avais oublié de raconter ma toute première fois passée par une agence de Paris 7ème, où après avoir visité un adorable studio dans le quartier, que je pouvais tout à fait payer le loyer comme j'ai toujours fait dans ma vie par la suite, cette commerciale affamée de Paris m'a convaincu à laisser 2000 francs ou 305 euros d'acompte en 1982 (c'est vieux) le temps que j'aille chercher un ami pour se porter garant. J'étais tout jeune et je n'ai pas convaincu mon ami, retournant à ladite agence de l'avenue Bourdonnais, la commerciale m'a dit que l'agence ne rembourserait pas les 2000 euros / 305 euros (en 1982) car c'était un acompte. LA VOLEUSE. C'est là que j'ai connu la différence entre les arrhes et l'acompte, trompé par cette commerciale voleuse =(((((((

Donc, après ces deux malheureuses expériences de mes jeunes années, j'ai décidé de ne plus jamais donner mon argent aux agences et de plus jamais prendre un logement dont le bailleur me demanderait une caution solidaire ou un garant. Et voilà, depuis, je me trouve toujours des bailleurs très sympas et honnêtes, j'ai appris à me placer dans la position forte de celui qui choisit et non celui qui se fait choisir et ça se passe très bien. Dans les 10 minutes de visite classique on peut s'entendre en toute confiance comme des gens d'honneur et de bien.

Répondre à Maty

23

lbigaret, le 22 nov 2009 à 19:48:03

"Laisser son dépôt de garantie aux agences systématiquement pour recevoir deux mois après même si vous laissez le logement impeccable, voire plus joli au départ (c'était mon cas ma seule fois dans ma vie avec une agence de Cannes) c'est stupide, c'est comme laisser un accord de facturation signé en blanc pour les locations de voitures que vous déposez aux aéroports et vous repartez chez vous en CHINE ou en ARGENTINE =))))) Je vous aurai prévenu si cela vous arrive un jour. "
Position d'agent immobilier : je répète, le dépôt de garantie n'est pas destiné à l'agence mais au bailleur. Il sert au menues réparations suite à des dégradations du fait et de la responsabilité du preneur. Vous avez peut-être tendance à confondre les améliorations apportées à un bien loué (ceci n'est pas demandé par le bailleur ou l'agence de gestion) et les dégradations de votre responsabilité (en tant que locataire), les unes ne servant pas à compenser les autres. Ceci est l'application des lois en vigueur. Soit vous n'êtes pas d'accord avec ces lois et ce sont vos élus qu'il vous faut interpeler soit vous les ignorez et je vous conseille de les relire avant généraliser sur le travail des agences car celles-ci n'ont certainement pas mission d'interpréter les textes.

Pour résumer, les clients "preneurs" sont plutôt mieux protégés car une agence devra appliquer strictement les lois sauf à en répondre sur sa responsabilité professionnelle d'autant plus qu'elle n'a aucun intérêt financier dans cette procédure.

Répondre à lbigaret

24

Maty, le 23 nov 2009 à 12:19:40

JE NE VEUX PAS DE CONSEILS DE LOUPS POUR CONSTRUIRE LA CLOTURE POUR PROTEGER MES BREBIS.

Je mets mes collègues locataires en garde contre les agences, voilà. Il y en a qui sont sérieuses mais on peut s'en passer facilement =)

ICI ils ont l'avis d'une brebis et aussi celle du loup.

A EUX de décider comment faire.

QU'ils ne disent pas après que personne ne les aurait prévenus =)

Personnellement, j'ai eu affaire à deux agences, deux fois volé par la responsable et par une commerciale qui m'a trompé tirant parti de ma naïveté de jeune.

La gérante qui a volé la caisse des cautions et s'est barrée de Cannes n'a pas voulu venir faire l'état des lieux à mon départ et moi, naïf, je suis parti en laissant mon dépôt de garantie pour le récupérer de bonne foi une fois elle passée voir le logement, la voleuse. C'était une grosse erreur de ma part de partir sans faire le constat.

JE VOUS CONSEILLE DE FAIRE LE CONSTAT, CHERS COLLÈGUES LOCATAIRES, avec un ami et le même comme témoin à l'entrée et au départ. Prenez des photos et faites des vidéos et archivez tout. EN CAS D'ARNAQUE DE L'AGENCE vous aurez quand-même du fil à retordre.

JE NE REGARDE PLUS LES ANNONCES DES AGENCES DEPUIS 1984 et cela ne me manque pas.

A BON ENTENDEUR.

Répondre à Maty

25

 Igor1, le 23 nov 2009 à 14:29:44
  • +2

Bonjour Maty,
si vous étiez venu vous renseigner à l'époque nous vous aurions dit 3 choses :
1) En dernier recours et selon la loi c'est le propriétaire qyui est obligé de vous rendre le dépôt de garantie. A lui de se débrouiller ensuite avec l'agence "qu'il a lui-même librement choisie".
2) Si l e bail est établi conformément à la loi, celui-ci doit obligatoirement indiquer les coordonnées du propriétaire
3) Pas d'état des lieux de sortie de fait, correspond à avoir rendu le logement en parfait état. donc remboursement intégral du dépôt de garantie (moins le solde des charges éventuellement)

Voilà et malgré le fait que nous soyons surtout des bailleurs ou des responsables d'agences, vous pourrez vous apercevoir en lisant les nombreuses réponses que nous avons faites sur ce Forum que nous aidons "sans distinction" aussi bien des locataires, que les bailleurs ou autres...et qu'en général nous n'aimons pas beaucoup les bailleurs qui tentent de profiter de leurs locataires, ni les agences véreuses.... ceux-ci font trop de tort à la majorité de gens sérieux.
Qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'air bête.
Qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie.

Répondre à Igor1