Appartement humide, dépot de garantie
Iryna
-
18 oct. 2008 à 23:06
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 6 févr. 2009 à 12:10
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Igor1
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6 févr. 2009 à 12:10
6 févr. 2009 à 12:10
Bonjour,
il est logique que l'assurance n'accepte pas de réparer les dégâts occasionnés tant que la cause n'est pas réparé.
Votre bailleur se doit, selons l'article 6 c)de la loi du 06/07/1989, d'entretenir les locaux en état de servir à l'usage prévu par le contrat et d'y faire toutes les réparations, autres que locatives, nécessaires au maintien en état et à l'entretien normal des locaux loués ;
Faites lui une lettre de mise en demeure(voir sur votre moteur de recherche) d'effectuer les travaux dans les délais les plus brefs "avant fin février" faute que quoi vous saisirez le président du tribunal d'instance pour faire bloquer les loyers. Voir ci-dessous
Nous voyons très souvent arriver en permanence des locataires excédés, qui veulent arrêter de payer le loyer pour faire céder leur propriétaire (l'obliger à faire des travaux, par exemple). Ou pire : des locataires qui ont arrêté de payer le loyer, et qui ont des problèmes avec cela.
Contrairement à ce qui se dit, consigner le loyer chez un huissier ou le mettre sur un compte bancaire à part ne justifie pas cette action. En droit français, on ne se fait pas justice soi-même ; c'est un principe sur lequel les juges sont très sourcilleux.
L'unique méthode légale pour bloquer le loyer est celle-ci : il faut en demander l'autorisation auprès du Président du Tribunal d'Instance, et proposer de retenir le montant du loyer à la convenance du juge (sur un compte bancaire, auprès de la Caisse des Dépôts...).
il est logique que l'assurance n'accepte pas de réparer les dégâts occasionnés tant que la cause n'est pas réparé.
Votre bailleur se doit, selons l'article 6 c)de la loi du 06/07/1989, d'entretenir les locaux en état de servir à l'usage prévu par le contrat et d'y faire toutes les réparations, autres que locatives, nécessaires au maintien en état et à l'entretien normal des locaux loués ;
Faites lui une lettre de mise en demeure(voir sur votre moteur de recherche) d'effectuer les travaux dans les délais les plus brefs "avant fin février" faute que quoi vous saisirez le président du tribunal d'instance pour faire bloquer les loyers. Voir ci-dessous
Nous voyons très souvent arriver en permanence des locataires excédés, qui veulent arrêter de payer le loyer pour faire céder leur propriétaire (l'obliger à faire des travaux, par exemple). Ou pire : des locataires qui ont arrêté de payer le loyer, et qui ont des problèmes avec cela.
Contrairement à ce qui se dit, consigner le loyer chez un huissier ou le mettre sur un compte bancaire à part ne justifie pas cette action. En droit français, on ne se fait pas justice soi-même ; c'est un principe sur lequel les juges sont très sourcilleux.
L'unique méthode légale pour bloquer le loyer est celle-ci : il faut en demander l'autorisation auprès du Président du Tribunal d'Instance, et proposer de retenir le montant du loyer à la convenance du juge (sur un compte bancaire, auprès de la Caisse des Dépôts...).
bonjour, j'ai le mème problème actuellement, j'ai du prendre une avocate, ma propriétaire m'accuse de l'humidité alors que je suis victime, un conseil, faites des vidéos et photos de votre logement et ne signez en aucun cas l'état des lieux de sortie, la loi vous y autorise, n'échangez plus que des écrits avec votre propriétaire, faites vous aider de l'adil qui peut demander à la ddass un constat d'insalubrité c'est gratuit, à défaut, une entreprise de batiment (maçon, peintre ou autre) qui constate l'humidité, bon courage
C'est marrant j'ai deja connu ca!! Me suis deja fait arnaquée par un propriétaire sans scrupule... les premieres traces de moisissures etaient apparues en une dizaines de jours ( et encore)... l'appartement etait devenu rapidement invivable.( j'epargne les details) Je n'y suis restée que quelques mois, puisque le propriétaire a fait tres rapidement le mort. Quand j'y repense sa me degoute.
En ts cas je n'avais pris aucun risque , je n'ai pas payé les deux derniers mois, pour etre sure de ne pas me faire sucré ma caution... Mais dans l'histoire ce salaud s'en etait bien sortis. Et je regrette aujourd'hui de mettre laissée arnaquée... Mais qd on est etudiante, qu'on a pas de sous, et qu'on connait pas trop nos droits , on laisse couller. ( ils savent choisir leur proies qd mm!!)
Mon appartement etait en effet deja bien humide, alors à mon entrée on m'avait promis ( oralement evidemment) qu'une VMC allée etre installée... epuis rien, normal. mais on avait finit par me confirmé que de ttes manieres le pb ne venait pas de la : il y avait une fuite à l'interieur des murs depuis un moment ( et devinez qui me l'avait dit?? bah l'ouvrier qui avait tout remis à neuf avant notre arrivé... mais ca evidement il nous l'a dit qu'à la fin... quand il revenait maquiller tout ca encore une fois pour les prochains locataires...)
Eh bah moi jdis que si tu peux mieux te renseigner et prouver cet anarque et bah jserais super contente!!... ils st conscient de ce qu'ils font et des risques qu'ils font encourir à leur locataires!!( au niveau sanitaire c'est qd mm tres tres grave)
Maintenant comment sy prendre... evidemment jy connais rien...
Mais j'imagine que les anciens locataires ont du avoir le mm probleme... sa peut pas etre une piste?
Par contre jsuis pas tellement d'accord avec Igor2 ( mm si daccord jy connais rien)... ok, pour prendre aucun risque on joue au mm jeu. Mais la si les moisissures sont de nouveau la n'est ce pas la preuve qu'il y a un probleme?? faire passer un expert ou autre j'en sais rien pour prouver l'insalubrité de logement!!?
En ts cas je n'avais pris aucun risque , je n'ai pas payé les deux derniers mois, pour etre sure de ne pas me faire sucré ma caution... Mais dans l'histoire ce salaud s'en etait bien sortis. Et je regrette aujourd'hui de mettre laissée arnaquée... Mais qd on est etudiante, qu'on a pas de sous, et qu'on connait pas trop nos droits , on laisse couller. ( ils savent choisir leur proies qd mm!!)
Mon appartement etait en effet deja bien humide, alors à mon entrée on m'avait promis ( oralement evidemment) qu'une VMC allée etre installée... epuis rien, normal. mais on avait finit par me confirmé que de ttes manieres le pb ne venait pas de la : il y avait une fuite à l'interieur des murs depuis un moment ( et devinez qui me l'avait dit?? bah l'ouvrier qui avait tout remis à neuf avant notre arrivé... mais ca evidement il nous l'a dit qu'à la fin... quand il revenait maquiller tout ca encore une fois pour les prochains locataires...)
Eh bah moi jdis que si tu peux mieux te renseigner et prouver cet anarque et bah jserais super contente!!... ils st conscient de ce qu'ils font et des risques qu'ils font encourir à leur locataires!!( au niveau sanitaire c'est qd mm tres tres grave)
Maintenant comment sy prendre... evidemment jy connais rien...
Mais j'imagine que les anciens locataires ont du avoir le mm probleme... sa peut pas etre une piste?
Par contre jsuis pas tellement d'accord avec Igor2 ( mm si daccord jy connais rien)... ok, pour prendre aucun risque on joue au mm jeu. Mais la si les moisissures sont de nouveau la n'est ce pas la preuve qu'il y a un probleme?? faire passer un expert ou autre j'en sais rien pour prouver l'insalubrité de logement!!?
Igor1
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18 oct. 2008 à 23:27
18 oct. 2008 à 23:27
Bonjour,
si vous avez repeint dans l'urgence et sans y mettre la façon, si le logement est moins propre qu'à l'entrée, alors oui vous risquez de voir fondre votre caution.
Si vous étiez venu sur le forum il y a quelques mois, nous vous aurions conseillé de prendre des photos et surtout de prévenir votre bailleur par LRAR de ces gros problèmes d'humidité, qu'il ne devait, à mon avis, pas ignorer.
Il vous reste toutefois la solution de faire comme lui. : vous déménagez 2/3 jours avant l'état des lieux, et vous repeignez avec une peinture 1er prix, (acrylique de préférence) de manière à laisser le logement en apparence très propre. Je dis en apparence car nous entrons dans la période hivernale et avec l'humidité, les moisissures ne tarderont pas à réapparaitre....après l'état des lieux.
si vous avez repeint dans l'urgence et sans y mettre la façon, si le logement est moins propre qu'à l'entrée, alors oui vous risquez de voir fondre votre caution.
Si vous étiez venu sur le forum il y a quelques mois, nous vous aurions conseillé de prendre des photos et surtout de prévenir votre bailleur par LRAR de ces gros problèmes d'humidité, qu'il ne devait, à mon avis, pas ignorer.
Il vous reste toutefois la solution de faire comme lui. : vous déménagez 2/3 jours avant l'état des lieux, et vous repeignez avec une peinture 1er prix, (acrylique de préférence) de manière à laisser le logement en apparence très propre. Je dis en apparence car nous entrons dans la période hivernale et avec l'humidité, les moisissures ne tarderont pas à réapparaitre....après l'état des lieux.
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Re! Merci beaucoup de votre réponse si rapide! c'est ce que je craignais... Bon ben quelques coup de pinceau avant Noël ne feront du mal à personne. ;) Merci encore
avoir envoye un preavis est une chose independante du fait d'envoyer une lettre recommandee expliquant le probleme. le peu de temps que vous avez passe dans l'appart vous decharge en theorie de la responsabilite des moisissures (ca met du temps a venir...). il y a un souci de fond dans le logement et personnellement je previendrais mon assurance (qui pourrait faire venir un expert) et aussi le proprio...parceque cet appart il va etre reloue et il faut se dire que ce sera a quelqu'un comme toi...qui aimerait ne pas avoir de moisissures. un expert lui saura dire si ca vient eventuellement d'un manque de ventilation (un logement dit "decent" doit etre suffisament ventile sans quoi le proprietaire est dans son tord et il peut meme vous devoir des sous pour "prejudice" car vous avez vecu des mois dans les moisissures...c'est pour cela que ce qui aurait ete bien aurait ete de le prevenir avant de refaire les peintures en douce car primo : il pourra vous le repprocher, on n'a pas le droit de faire des travaux sans son accord ecrit faute de quoi il est dans son droit de reclamer un appart conforme a l'etat d'origine...et secundo vous n'avez pas de preuve d'avoir vecu tt ce temps dans le moisi..il n'y aura eu que 3 mois de prejudice au lieu de un an et qq
courage a vous
faites attention au moment de l'etat des lieux cf question de boutaaade sur le meme site et mes reponses :-)
courage a vous
faites attention au moment de l'etat des lieux cf question de boutaaade sur le meme site et mes reponses :-)
bonjour
lorsque moi aussi je suis rentrer dans mon appartement tout etait niquelle mais les grosses pluies de l annees dernieres
on entrainer de grosses taches d humidité au plafont de mes filles qui commences a moissir et qui a fait fissure le placo et maintenent il tombe des gouttes dans la chambre ,mon proprietaire et moi avon fait un constat des eaux mais tant qu il na pas faits les travaux l assurance ne peut rien faire cela fait presque 1 ans que ca dure et mon proprietaire dit qu il na pas le temps pour c est locataire je ne sais plus quoi faire car a cause de ca(humidite) mais fille qui on 7 et4 ans sont souvent malades quleq un peut me donner conseil merci
lorsque moi aussi je suis rentrer dans mon appartement tout etait niquelle mais les grosses pluies de l annees dernieres
on entrainer de grosses taches d humidité au plafont de mes filles qui commences a moissir et qui a fait fissure le placo et maintenent il tombe des gouttes dans la chambre ,mon proprietaire et moi avon fait un constat des eaux mais tant qu il na pas faits les travaux l assurance ne peut rien faire cela fait presque 1 ans que ca dure et mon proprietaire dit qu il na pas le temps pour c est locataire je ne sais plus quoi faire car a cause de ca(humidite) mais fille qui on 7 et4 ans sont souvent malades quleq un peut me donner conseil merci
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