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Taxe sur terrains non batis

Dernière réponse le 5 nov 2008 à 15:08:05 haroun, le 19 oct 2008 à 10:10:37

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Bonjour,
j'ai acquis un terrain (villa economique) à Meknès,auprès de l'ERAC en fevrier 2007 d'une superficie de 177 m² au prix de 141600 dh.
je désire obtenir des informatios à propos de la taxe sur les terrains non batis instituée par la loi de finance 2008.
(assujettissement; taux;procedure de déclaration et de paiement de la taxe;délais etc...).
Merci.

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Voir loi 47-06 concernat la fixcalité des collectivités local: Lire la suite

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dinamaa, le 5 nov 2008 à 15:08:05

Voir loi 47-06 concernat la fixcalité des collectivités local:

http://portail.tax.gov.ma/jctportal/wps/portal/!ut/p/kcxml/04_Sj9SPykssy0xPLMnMz0vMAfIjzeMN4s2czPTDchMrMnMzq1JT9CP0o8yAomGOIPUgFpCBKmDpAhfx9cjPTdUP0vfWD9AvyLWozNR1dAQAxQMHzA!!/delta/base64xml/L0lDVE83b0pKSkNncFJDZ3BSQ2dwUkEhIS9vSG9nQUVJUWhDRU1Zb2hBQUVaeG5DTUZJVWlDVnBXaUtBISEvNEIxaWNvblFWd0Zac09JYm1IWWNJM0tPdzR4dWNRISEvN18wXzZCNi9Gcm9tUnVicmlxdWUveWVzL3J1YnJpcXVlSWQvNi9sYW5ndWVJZC9mcg!!#7_0_6B6

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