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Suite redressement sur pompe à chaleur air/ai

pititenouette, le 19 oct 2008 à 12:20:55
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Pour faire suite à la discussion
redressement sur pompe à chaleur Air/Air
http://droit finances.commentcamarche.net/forum/affich 3830495 redressement sur pompe a chaleur air air
merci de poursuivre en répondant sur ce nouveau post.

1

Cathy162, le 19 oct 2008 à 14:05:47

Bonjour pititenouette ; contente de faire votre connaissance.

Je suppose que cette nouvelle page répond aux problèmes de connexion que nous avons connus.
Je vous remercie de permettre la continuité de la discussion entamée.

4

pititenouette, le 19 oct 2008 à 14:59:50

Bonjour ;)
j'espère que chacun de vous aura reçu le message ;) bonne continuation!!

3

flocroisic, le 19 oct 2008 à 14:52:30
  • +2

ce post est fait pour régler les problèmes et pas autres choses et non pas critiquer les uns les autres !
Le but d'un forum étant l'entraide



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Serapis, le 19 oct 2008 à 15:18:30

Mais Dolpo, comment voulez vous que le contrôleur qui vous as reçu soit au courant d'un texte qui n'était même pas encore connu???Il vous a fait une réponse conforme à l'interprétation des textes en vigueur à l'époque. le problème ne vient pas des agents des impôts mais du législateur qui en apportant des précisions à mis e fait le bazar
D'autres part, vous parlez de repentir, d'aveu de culpabilité...
En ce qui me concerne, aucun sentiment de culpabilité. Au contraire même un certain sentiment de fierté d'avoir attendu un peu. Quant aux agents des Impôts ils ont tout simplement appliqué les textes et ne sont en aucun cas coupable d'appliquer des textes mal ficélés (qu'auriez vous fait à leur place ????). je connais beaucoup de collègues en dehors de mon centre qui ont appliqué le BOI de 2007 avec une certaine réticence mais le choix ils ne l'avaient pas.



Enfin, malheureusement pour vous le sondage dont vous parlez à la fin de votre post a déjà été fait et il est réalisé régulièrement..De toute les administrations, c'est l'administration fiscale qui est la plus appréciée des Français...comme quoi...

PS Beaucoup des personnes sur ce forum ont été reçu par des contrôleurs ou des agents compétents et qui ont fait preuve d'humanité et de gentilesse. Il sembel que ce ne soit pas votre cas puisque vous parlez d'agents ayant un ton imposant et suffisant..je vous dirais simplement que si dans vos paroles et votre attitude vous suinter la haine comme quand vous écrivez ici il ne faut pas vous étonnez d'avoire n face de vous des gens cassants et hautains..Qui sème le vent récolte la tempête.

Ceci étant en ce qui me concerne la discussion est close je ne perdrais plus de temps à vous lire

539

GWENL, le 20 oct 2009 à 18:53:40

Je viens de recevoir un courrier des impôts concernant mon installation "pompe à chaleur datant de 2006 et je suis allé sur les forums pour me renseigner, hors je vois que la plupart des forums sont de 2008 comme si le problème s'était réglé.
J e lance ce message comme une bouteille à la mer, espérant pouvoir être redirigé vers un forum actif.
Merci d'avance.N'hesitez pas à m'envoyer un courriel.

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Cathy162, le 25 oct 2009 à 08:50:54

Bonjour Gwenl,

Ce forum a encore un peu d'activité. Il faudrait poster en dernière page pour être mieux "vue" (c'est la page 19).
Pour pouvoir vous aider, il faudrait que vous précisiez la nature de votre redressement.
Est ce vous qui m'avez écrit en messagerie privée ?
Bonne journée

6

Sofia37, le 19 oct 2008 à 15:19:17

C'est vrai ce que vous dites Dolpo, je vous cites : "c'est le ton imposant et suffisant qu'ils emploient. Un ton qui ne supporte aucune critique car pour le contribuable......" Les interlocuteurs de mon centre d'impôt m'ont même donné l'impression d'être au poste de la gendarmerie

Mais Dolpo, Serapis nous a prouvé qu'il ne sont pas tous pareille car c'est bien grâce à elle que nous sommes au courant de la note interne qui libère et va libérer tous le monde. elle n'était pas obligée et c'est bien un signe de sympatie qu'elle nous a donné.

Je voudrai remercier pititenouette d'avoir enfin accéder à notre demande et d'être venue nous faire une réponse (tant attendue) sur le Forum. Merci

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Serapis, le 19 oct 2008 à 15:22:45

Y a t il encore beaucoup de personnes qui n'ont pas été informés de l'abandon du redressement par leurs CDI? Je précise aussi pour ceux qui auraient reçu leurs avis d'imposition supplémentaire malgré une procédure d'abandon en cours que normalement le contrôleur peut intervenir auprès de la trésorerie pour évitez tout risque d'ATD

134

roxanne, le 5 déc 2008 à 14:13:10

Bonjour SERAPIS,
Pouvez-vous me dire comment m'y prendre pour que mon CDI accepte de prendre en compte mes UI
bien que mon installation date de 2004 (la mesure de tolérance du ministre est liée aux CLIM REVERSIBLES
et doit donc, me semble-t-il, s'appliquer pour TOUTES les intallations AVANT le 11/07/2007) ...

Quant aux intérêts de retard, pour moi ils se calculent de la DATE D'EXIGIBILITE
( je suis mensuelle donc pour moi le 15/12 et non le 01/07 )
et sur les sommes NON PERCUES ??? ( différence entre la somme déduite et celle versée par autrui )

Merci d'avance pour vos conseils

8

Serapis, le 19 oct 2008 à 15:24:30

Euh Sofia37 je suis un homme lol!

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Sofia37, le 19 oct 2008 à 15:33:07

Bonjour Serapis,

Désolée, Serapis. La prochaine fois, je rectifierai.

Je me suis mise en contact avec la NR, un article va sortir avant le 28 octobre 08 pour avertir tous le monde de cette note. Je me demande quand même pourquoi lle ministre du budget mets si longtemps à nous répondre personnellement (à ceux qui lui ont envoyé des couriers).

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lulu59, le 19 oct 2008 à 16:53:03

Bonjour à tous, et merci Petitenouette de permettre de nous retrouver ici. Comme le dit serpis le CDI peut intervenir pour l'imposition supplémentaire auprés de votre trésorie, c'est ce qu'il s'est passé pour moi. Mon CDI m'a même téléphoné pour me dire qu'il s'était entretenu avec le trésorié de ma ville pour qu'aucune poursuite ne soit réalisable à mon encontre, comme vous le dîtes les fonctionnaires ne sont pas tous des sans coeur, il sont seulement pris dans un système qu'ils n'aiment pas forcement, et ils doivent obéir comme chacun d'entre nous selon notre métier. A bientôt et courrage Lucile.

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gazonier16, le 19 oct 2008 à 18:06:08

Pour Cathy162.
Je suis de la Charente et j'en était resté au médiateur de la République : il m'avait répondu qu'il s'occupait de notre dossier. J'avait contesté le redressement fait en avril 2008 et écrit au conciliateur sans réponse positive. Je n'est jamais payé le redressement.

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pascaloubleu, le 19 oct 2008 à 18:18:00

Bonjour a tous
enfin la bonne nouvelle est dans ma boite aux lettre,je viens de recevoir une lettre du controleur des impots de meaux je cite
SUITE A L'INSTALLATION D UNE POMPE A CHALEUR
TOUTEFOIS EN APPLICATION D'UNE DECISION QUE VIENT DE PRENDRE LE MINISTRE,IL M'EST AGREABLE DE VOUS INFORMER QUE L'IMPOSITION SUPPLEMENTAIRE CORRESPONDANTE FAIT L'OBJET D'UN DEGREVEMENT A TITRE GRACIEUX .VOUS N'AVEZ DONC PLUS A PAYER CETTE IMPOSITION.
VOUS SEREZ AUTOMATIQUEMENT REMBOURSE SI VOUS AVEZ DEJA PAYE CET IMPOT.
j'espere que tout le monde va recevoir se courrier,et vraiment un très gros merci a tout le monde.
cordialement.

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Cathy162, le 20 oct 2008 à 08:22:21
  • +1

Bonjour Pascaloubleu,

Contente de la bonne nouvelle que vous avez reçu.
Pour la liste que j'établis (au cas où quelqu'un aurait des difficultés à obtenir gain de cause ...) pouvez vous préciser à quel stade de la procédure vous en étiez (refus, conciliateur, TA ....)

Merci Gazonnier16 pour les précisions données. Mais, comme j'aime chipoter, pouvez préciser la ville de votre CDI ?

Pour ce qui est des réponses personnelles à des courriers envoyés au ministre dont parle Sofia, je ne voudrais pas paraître pessimiste (en plus ce n'est pas dans mes habitudes) mais je doute que vous en receviez. Au mieux, vous recevrez peut être une lettre type reprenant le texte envoyé par les CDI dans leur lettre d'abandon ... (ces propos n'engagent que moi bien sûr)

Et je terminerai ce message en faisant un peu l'éloge de mes anciens collègues fonctionnaires, quel que soit le ministère pour lequel ils travaillent (même si je suis un peu déçue que ne soit pas mon ministère qui soit en tête dans les sondages !!!). La plupart d'entre eux essayent de faire au mieux leur travail avec les moyens qu'on leur donne et c'est loin d'être toujours facile. Et comme partout, ce sont les mauvais qu'un regard extérieur voit en priorité. Il ne faut donc pas généraliser l'attitude de quelques fonctionnaires à toute la profession ...
Dans l'absolu, il faudrait que les "aigris" d'un côté et les "pas contents" de l'autre fassent chacun un peu d'efforts pour essayer de se comprendre (mais je suis une grande rêveuse ...)
J'espère quand même que les bons exemples qui apparaissent dans cette discussion changeront un peu l'image retenue de l'administration.

Une bonne journée à tous.

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maryse17, le 20 oct 2008 à 10:28:45

Je vous lis tous les jours et serapis je comfirme que tous les agents du cdi ne sont pas des sauvages nous nous avons eté bien recu toutes les fois par la personne qui s'occupait de notre dossier bien sur je n'en etait qu'a la reclamation mais elle a tout fait pour que ca n'aille pas plus loin des le 22 septembre cette personne etait desolée de ce qui arrivait aux contribuables
voila ce que je voulais preciser

15

Tita38, le 20 oct 2008 à 11:22:12

Je vois que la cour d'école a repris....
Y'a des bons y'a des méchants partout, y'a des gens qui attirent la sympathie d'autres pas sans qu'ils n'y soient pour quelque chose...c'est la vie, les impôts et le reste faut faire avec.

Perso, mon contrôleur a vraiment essayer de me faire passer pour un con avant de faire volte-face quand il a vu que je savais lire et il est même devenu plutôt arrangeant. Je n'aurais pas eu 5000euros en jeu je l'insultais et on n'en parlait plus...tout est question de contexte.

Sinon toujours rien du côté de Grenoble. d'autres Isérois ?

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sylyam, le 22 oct 2008 à 08:57:25

Pour ma part, je dépend du cdi de grenoble, j'ai recu un nouvel avis d'imposition 2006 il y a quelques jours, m'imposant le règlement avant le 17 novembre . Aie aie, mais surprise le lendemain, un coup de fil de la personne qui s'occupe de mon dossier m'appel pour me confirmer la bonne nouvelle de l'abandon des poursuites me concernant, et une confirmation par courrier dans une quinzaine de jours . Donc ca avance sur l'isere aussi, bien que ce soit moi qui est appris a cette personne la presence de cette note officielle ( je l'avais appelé quelque jours avant pour connaitre la suite de mon dossier ) . Courrage, meme si je n'ai pour le moment je n'ai pas recu ce courrier . Bonne journee Tita 38 et les autres .

16

Sofia37, le 20 oct 2008 à 11:41:51

Bonjour à tous,

Cathy, Mon cdi m'a enfin envoyé la lettre d'abandon de mon redressement, OUFFFFF !!!!!!!
Enfin sortie de ce pénible combat. Je reste avec vous jusqu'à la fin, et je laisse le bog en place.

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Cathy162, le 20 oct 2008 à 12:18:43
  • +1

...F !!!

Hello Sofia, je rajoute donc avec plaisir le "F" que j'avais promis l'autre jour et je peux écrire maintenant OUF pour ce qui vous concerne.
Je pense que votre journée va être très ensoleillée et que vous allez respirer à pleins poumons maintenant que vous n'avez plus ce poids.

Petit résumé des bonnes nouvelles :
11 lettres d'annulation recensées dans les départements 16, 17 (CDI de Marennes), 25, 37 (CDI de Loches et Chinon), 42 (CDI de Firminy), 77 (CDI de Meaux), 79 (CDI de St Maixent), 85 (CDI de Fontenay le Comte) et 91

Continuez de venir annoncer les bonnes nouvelles mais aussi les tracas éventuels que vous rencontrez.

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Sofia37, le 20 oct 2008 à 12:57:16

Merci Cathy, il est certain que ma journée est très ensoleillée et que je me sent plus lègère.

Je conseillerai juste au gens qui n'ont pas encore reçu d'annulation de faire comme moi, de réécrire au conciliateur (je l'ai fait trois fois) et de lui dire que vous apporter un nouvel élément au dossier, que vous savez qu'il y a abandons des redressements (via le forum) et que vous demandez donc le rééxamen de votre dossier.

Je l'ais fait par mail et ais eu une réponse au bout de 3 semaines à chaque fois. Mon cdi a suivi 2 jours après la bonne réponse du conciliateur.

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yami, le 25 oct 2008 à 10:43:41

Bnjour,
Voilà je viens de recevoir ma lettre des impôts il faut payer 5000€ donc j'amerais contester car j'ai fait mettre ma pompe à chaleur, on m'a promis d'avoir cette prime, j'aimerais connaître à quellepersonne s'adresser.

dans le 85

43

Cathy162, le 25 oct 2008 à 10:47:53
  • +1

Bonjour Yami,
Je vous ai mis une réponse sur la 2ème page de cette discussion.

104

latoune, le 14 nov 2008 à 15:18:09

D'abort je vous félicite pour le travail accomplis chapeau bas.
pour mon cas : pompe à chaleur facturé le 28.07.2005
crédit d'impot accorder 3600E
le18.02.2008 proposition de rectification de 3600E
aprés avoir contacté la direction général des impots il me conseil de faire venir un organisme agrée ce que je m'empresse de faire mais malheureusement cet organisme n'a pas voulu nous délivrer ce triste papier.
nous faisons donc appel au conciliateur qui nous accorde a titre gracieux un dégrévement de 1800E.
depuis juillet 2008 je donne 50E par mois pour le paiement de cet impots, je doit donner le solde en décembre et je ne sais pas quoi faire? je suis mere au foyer avec 4 enfants (dont 3 orphelins de pere) et un compagnon qui a monté une petite entreprise en début d'année. pouvez vous me conseillez ?
quel démarche ai je encore la possibilité de faire ?
avce tous mes remerciements latoune

105

Cathy162, le 15 nov 2008 à 07:51:39

Bonjour Latoune,

Je vous ai mis une réponse en dernière page (page 4).
Si vous voulez avoir plus de chance d'être lue par un grand nombre, mettez de préférence vos message en fin de discussion.

A tout de suite sur l'autre post .....

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lulu59, le 20 oct 2008 à 13:02:55

Bonjour à tous,
Suis contente pour toutes ces lettres d’annulations, mais je m’aperçois en regardant le recensement de Cathy 162, qu’il n’y à personne du Nord cela m’inquiète ! (Pourtant nous ne sommes pas tous neuneu dans le Nord lol) trêve de plaisanterie j’ai vraiment l’impression d’être la seule dans ma régions. Pas grave on fait avec !!! Mais j’attends aussi cette fameuse lettre d’annulation…….Bye Bye

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manouche80, le 20 oct 2008 à 18:00:57

Bonjour vous n'etez plus seul , mais moi j'en suis au stade tribunal administratif depuis le 26/09 et pour l'instant rien du tout ni d'un cote ni de l'autre ça cdommence a faire long et je ne c'est pas quoi faire si vous avez un tuyau bon courage

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bbniky, le 20 oct 2008 à 15:57:17

Bonjour à tous, je dépends du centre des impôts de Voiron dans le 38 et hélas pour moi je ne vois rien venir.
J'ai découvert votre forum par hasard ce weekend et ca me donne du réconfort de savoir que je ne suis pas la seule à avoir passé ces derniers mois de galère.
J'ai reçu ma lettre de redressement le 28/04/2008 j'ai contesté, eu un refus du conciliateur en juillet et j'ai fait un courrier le 14 juillet demandant un échelonnement de ma dette car je ne connaissais pas les différents recours en ma possession et ni ce forum qui m'aurait donné le courage de me battre.
Je dois payer "ma dette" avant décembre j'espère que, comme beaucoup d'entre vous, je recevrai cette lettre rapidement pour enfin sortir de ce tunnel lugubre.
Bravo à vous tous pour ce forum et pour vous être battu pour faire valoir vos droits et en même temps les miens. Merci

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lulu59, le 20 oct 2008 à 16:05:56

Bonjour bbniky, il vous faut telephoner à votre controleur des impôts, et lui dire que le ministre renonce aux redressements, et vous voyez avec lui il devrais vous tenir au courrant des fait, car c'est dans toute la France que les redressement tombe. courage à vous Lulu59

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gazonier16, le 20 oct 2008 à 16:51:20

Pour Cathy162 : mon cdi setrouve a SOYAUX.
Pour maryse17 : pour ma part, l' inspectrice n'a pas été compatissante ! C'est pour cela que j'ai été reçu part un autre inspecteur lors de l'annulation !